Traduction de «implementation mechanism which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implementation mechanism
mécanisme de mise en pratique

burden reduction implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges

joint implementation mechanism | JIS [Abbr.]
mécanisme de mise en oeuvre conjointe | MOC [Abbr.]

subsidiarity implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la subsidiarité

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Disease of the heart muscle associated with electrical or mechanical dysfunction, in which the heart is the sole or predominantly involved organ.
cardiomyopathie primaire

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.
Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Regional Seminar on the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples with Respect to the Remaining Territories with Which the Special Committee is Concerned and Dissemination of Information on Decolon
Séminaire régional sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne les territoires dont s'occupe encore le Comité spécial et sur la diffusion d'informations dans le domaine de la déco

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie
Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this draft legal text, published this week by the European Commission – in full transparency – we set out a provision which will allow existing EU implementation mechanisms to be reinforced during the transition period.
Dans cette proposition de texte juridique, publiée cette semaine par la Commission européenne, en toute transparence, nous avons prévu une disposition permettant de renforcer les mécanismes de mise en œuvre existants dans l'Union européenne pendant la durée de la transition.

On 6 and 7 December the Commission organised an event which was well attended and appreciated, two workshops for the managing authorities of the CSF and all the operational programmes and the intermediate agencies, final beneficiaries and social partners, concerning implementation mechanisms for local and regional development projects (including local employment initiatives, innovation and information society in the regions, integrated actions for urban and mountain regions), and concerning information and publicity measures during the implementation of the CSF.
Les 6 et 7 décembre 2001, la Commission a organisé une manifestation qui a attiré de nombreux participants et a été fort appréciée. Il s'agissait de deux ateliers destinés aux autorités de gestion du CCA et de tous les programmes opérationnels ainsi qu'aux agences intermédiaires, aux bénéficiaires finals et aux partenaires sociaux, qui ont porté sur les mécanismes de mise en oeuvre des projets de développement local et régional (et notamment les initiatives locales pour l'emploi, l'innovation et la société de l'information dans les régions, les actions intégrées pour les zones urbaines et de montagne) et sur les actions d'information et de communication durant la mise en oeuvre du CCA.

MODINIS has no doubt been relevant as an implementation mechanism for eEurope in that it enabled the roll-out of pan-European activities which could not have been implemented or financed by Member States themselves.
La pertinence de Modinis en tant que mécanisme de mise en œuvre d’eEurope ne fait pas de doute en ce qu’il a permis le déroulement d’activités paneuropéennes qui n’auraient pas pu être réalisées ou financées par les seuls États membres.

II. The Phare CBC and corresponding Interreg programmes have different implementation mechanisms and funding compared to the Tacis CBC programme which sets certain limits to possible coordination.
II. Le programme Phare de coopération transfrontalière et le programme Interreg correspondant ont des mécanismes d'exécution et un financement différents de ceux du programme Tacis de coopération transfrontalière (programme CTF), ce qui fixe certaines limites à une coordination éventuelle.

Parts IX and X of the Official Languages Act contain implementation mechanisms, which are the same for Air Canada as they are for federal institutions.
Cette dernière prévoit, aux parties IX et X, des mécanismes de mise en oeuvre, lesquels sont les mêmes pour Air Canada que pour les institutions fédérales.

The first one is the Kyoto mechanisms, which really covers the three areas of international emissions trading; joint implementation, which is really emission reduction projects between annex 1 or developed countries; and the clean development mechanism, which is investments in non-annex-1 countries to realize emission reductions and sustainable development in developing countries.
La première porte sur les mécanismes de Kyoto et couvre en fait les trois domaines suivants: les échanges internationaux de permis d'émissions; la mise en oeuvre commune, qui vise en fait des projets de réduction des émissions de l'annexe 1 mettant en cause les pays industrialisés; et le mécanisme pour un développement propre, c'est-à-dire les investissements dans les pays autres que ceux de l'annexe 1 pour réaliser des réductions d'émissions et assurer le développement durable dans les pays en développement.

‘data protection by default’ requires to implement mechanisms for ensuring that, by default, only those personal data are processed which are necessary for each specific purpose of the processing and are especially not collected or retained beyond the minimum necessary for those purposes, both in terms of the amount of the data and the time of their storage.
la «protection des données par défaut» exige que soient mis en œuvre des mécanismes garantissant que, par défaut, seules sont traitées les données à caractère personnel nécessaires pour chaque finalité spécifique du traitement, et qu’en particulier, les données ne sont ni recueillies ni conservées au-delà du minimum nécessaire pour remplir lesdites finalités, à la fois en termes de quantité de données et de durée de stockage.

We could specifically look at implementation mechanisms for national and international treaties, covenants and laws by which we are bound.
Nous pourrions étudier plus particulièrement les mécanismes de mise en oeuvre des traités nationaux et internationaux, des pactes et des lois auxquels nous sommes assujettis, et voir si nous les respectons bien.

After Nelly McClung and Thérèse Casgrain won us the right to vote, Florence Bird and her colleagues on the commission worked unceasingly to implement the mechanisms which have generated all the changes that have taken place for women in Canada.
Après Nelly McClung et Thérèse Casgrain, qui nous ont obtenu le droit de vote, Florence Bird, conjointement avec ses collègues de la commission, a travaillé avec acharnement à l'application de l'engrenage qui a généré tous les changements de la vie des femmes au Canada.

The Inuit in fact invoked a dispute resolution mechanism in 1998 against the federal government. That was pursuant to our 1990 implementation agreement, which set out a number of implementation processes and this dispute resolution mechanism.
Les Inuits ont en fait invoqué un mécanisme de règlement des différends en 1998 contre le gouvernement fédéral, conformément à notre entente de mise en oeuvre de 1990 qui énonce un certain de processus de mise en oeuvre et ce mécanisme de règlement des différends.