Vertaling van "implement time allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]
durée du travail [ temps de travail ]

time allocation [ allocation of time ]
attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

date of implementation | final date for implementation | time limit for transposition | transposition date | transposition deadline
date limite de transposition | délai de transposition

Life Path and Time Allocation Model
Le cours de l'existence et l'aménagement du temps

subject-time allocation
grille-matières | grille des matières

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

allocation implementation
mise en œuvre de la répartition

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure the timely implementation of Decision No 406/2009/EC and to ensure legal certainty regarding Member States’ adjusted annual emissions allocations and the quantity relevant for the application of Article 7 of Decision No 406/2009/EC, this Decision should enter into force three days after its publication in the Official Journal of the European Union
Afin d’assurer la mise en œuvre en temps voulu de la décision no 406/2009/CE et de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les allocations annuelles de quotas d’émission adaptées des États membres et la quantité de quotas pertinente aux fins de l’application de l’article 7 de la décision no 406/2009/CE, il convient que la présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

Allocating sufficient time to Member States and market participants to apply Community rules is important.In the future, more care is needed to work out the necessary time for implementation of Directives and the implementing measures.
Il importe de laisser un temps suffisant aux États membres et aux acteurs du marché pour appliquer les règles communautaires. À l'avenir, le temps nécessaire pour mettre en œuvre les directives et les mesures d'exécution sera calculé plus soigneusement.

Experience gained from the gradual implementation of the performance scheme shows that the time allocated to the Commission for the assessment of revised performance targets should be increased in view of the workload generated by the detailed assessment of performance plans and in order to conduct the necessary dialogue with the national supervisory authorities and to ensure an appropriate justification of the results of that assessment.
L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résultats de l'évaluation.

These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.
Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.

In order to ensure the timely implementation of Decision No 406/2009/EC and to ensure legal certainty regarding Member States’ adjusted annual emissions allocations and the quantity relevant for the application of Article 7 of Decision No 406/2009/EC, this Decision should enter into force three days after its publication in the Official Journal of the European Union.
Afin d’assurer la mise en œuvre en temps voulu de la décision no 406/2009/CE et de garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les allocations annuelles de quotas d’émission adaptées des États membres et la quantité de quotas pertinente aux fins de l’application de l’article 7 de la décision no 406/2009/CE, il convient que la présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

That revision of the distribution plan for 2012 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, the quantities of products available in intervention stocks which are reallocated following the decision of Finland to renounce to a part of its allocation of skimmed milk powder or to reassessment of the exact quantities in intervention storage should not be taken into account for calculating whether Member States have respected the obligation laid down in the second and third subparagraphs of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals and skimmed milk powder by the deadlines fixed in that Article.
La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respecté l'obligation énoncée à l'article 3, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) no 807/2010, de retirer 70 % de céréales et de lait écrémé en poudre dans les délais prévus au même article.

‘implementation sequence’ means the time-bounded sequence of implementation of interrogator code allocations with which Mode S operators need to comply to avoid temporary interrogator code conflicts.
«séquence de mise en œuvre», la séquence temporelle de mise en œuvre des attributions de code d'interrogateur que les opérateurs mode S doivent respecter pour éviter les conflits temporaires de code d'interrogateur.

‘implementation sequence’ means the time-bounded sequence of implementation of interrogator code allocations with which Mode S operators need to comply to avoid temporary interrogator code conflicts;
«séquence de mise en œuvre», la séquence temporelle de mise en œuvre des attributions de code d'interrogateur que les opérateurs mode S doivent respecter pour éviter les conflits temporaires de code d'interrogateur;

(14) Whereas spectrum allocation is most efficiently pursued in the context of the CEPT by the European Radiocommunications Committee (ERC); whereas it should be ensured that appropriate and timely regulatory measures are taken to achieve the implementation in the Community of ERC decisions if necessary; whereas Member States should be encouraged to provide the Commission with regular information as to the implementation of ERC measures; whereas complementary Community action may be required to ensure the timely implementation of CEPT decisions within Member States;
(14) considérant que l'attribution des fréquences est assurée de la façon la plus efficace dans le cadre de la CEPT par le Comité européen des radiocommunications (ERC); qu'il convient de veiller à ce que les mesures réglementaires appropriées soient prises en temps opportun pour assurer la mise en oeuvre dans la Communauté des décisions de l'ERC, si nécessaire; que les États membres doivent être encouragés à fournir des informations régulièrement à la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures adoptées par l'ERC; qu'il est possible que des mesures complémentaires doivent être prises au niveau de la Communauté pour assurer la mise en oeuvre en temps voulu des décisions de la CEPT dans les États membres;