Traduction de «implement the quebec » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]
Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

Regulation respecting the implementation of the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Règlement sur la mise en œuvre de l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If Bill C-6 is implemented in Quebec, the rights of Quebecers regarding personal information protection will suffer significant setbacks regarding consent and remedies.
Le projet de loi C-6, appliqué sur le territoire du Québec, représentera des reculs importants des droits des Québécois et des Québécoises en matière de droit sur la protection des renseignements personnels et des reculs en matière de consentement et de recours.

We are asking that this legislation be withdrawn because it infringes upon provincial jurisdiction, because it is a step backward for Quebecers in the protection of personal information, because its implementation in Quebec will create confusion, and because it is flawed from a legal point of view.
On demande le retrait de ce projet de loi, parce qu'il empiète sur les juridictions des provinces, parce qu'il impose des reculs au Québec en matière de protection des renseignements personnels, parce que sa mise en application au Québec entraînera de la confusion, et parce qu'il est déficient sur le plan juridique.

I spent a whole morning talking to the parents of these young persons and to the people who implement the Quebec legislation on a daily basis.
Nous avons passé un avant-midi avec les parents de ces jeunes et avec des gens qui appliquent la loi québécoise au quotidien.

From an analysis of the design and implementation of the surveillance programme it can be concluded that it is highly unlikely that the viral haemorrhagic septicaemia virus circulated in susceptible wild fish populations in Quebec during those years.
Une analyse de la conception et de la mise en œuvre de ce programme de surveillance permet de conclure qu’il est fort peu probable que le virus de la septicémie hémorragique virale ait circulé durant ces années dans les populations de poissons sauvages sensibles du Québec.

Creating programs to rebuild the rail system, immediately removing all federal obstacles to implementing a Quebec marine policy, building an efficient transshipment infrastructure to facilitate the use of more than one mode of transport—intermodal transport—and limiting the predominance of trucking are some avenues to explore to achieve this goal.
Des programmes de soutien à la réfection des chemins de fer, la levée immédiate de tous les obstacles fédéraux à la mise en oeuvre de la politique maritime québécoise, la réalisation d'infrastructures efficaces de transbordement pour faciliter l'utilisation de plus d'un mode de transport — le transport intermodal — et limiter la prépondérance du camionnage sont autant d'avenues à explorer pour atteindre cet objectif.

Following the supreme court's decision regarding the town of Hudson and the tabling of the Cousineau report, I believe that we should implement in Quebec a national standard for the use of pesticides, which could be called a code of environmental management, or pesticide management code, to ensure compliance, so that all municipalities, not one but all, implement this management code across Quebec.
Suite à la décision de la Cour suprême en regard de la ville d'Hudson et au dépôt du rapport du Groupe Cousineau, à mon avis, il nous faut établir, au Québec, une norme nationale quant à l'utilisation des pesticides, ce qu'on appellerait un code de gestion environnemental, un code de gestion des pesticides, pour nous assurer d'être conformes et que toutes les municipalités, pas une mais toutes, appliquent ce code de gestion des pesticides, partout au Québec.