Traduction de «implement measures fairly quickly does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Measuring Up! A Progress Report on the Implementation of the CCRA's 7-Point Plan for Fairness
Pour être à la hauteur! Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie en sept points pour l'équité de l'ADRC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Everyone agrees on that. However, the desire to ratify and implement measures fairly quickly does not mean that we should avoid doing the work in committee.
Cependant, le fait de vouloir ratifier et de mettre en place des mesures assez rapidement ne signifie pas qu'il faille escamoter le travail en comité.

The growing share of spending falling under GBER implies that on average State aid measures that are registered by the Commission are implemented much more quickly than in the past by Member States.
L'augmentation de la part des dépenses relevant du RGEC suppose qu'en moyenne, les mesures d'aide d'État qui sont enregistrées par la Commission sont mises en œuvre par les États membres beaucoup plus rapidement que dans le passé.

The Commission's services, in close co-operation with the Data Protection Authorities and the Member States, will continue with the collection of information about the implementation of the Directive and will in particular identify the areas where there are clear gaps in the implementing measures notified and seek the co-operation of the Member States in filling these gaps as quickly as possible.
En étroite collaboration avec les autorités chargées de la protection des données et avec les États membres, les services de la Commission continueront à collecter toutes les informations utiles au sujet de la mise en application de la directive, identifieront en particulier les domaines dans lesquels il subsiste des lacunes manifestes au niveau des mesures de mise en oeuvre notifiées et solliciteront la collaboration des États membres pour combler ces lacunes le plus rapidement possible.

However, work is underway to create unitary patent protection for twenty-five Member States within the framework of enhanced cooperation.[13] Following the adoption of the decision of the Council authorising enhanced cooperation,[14] the Commission has tabled proposals for implementing measures.[15] It will work with the European Parliament and the participating Member States to adopt these measures as quickly as possible.
Des travaux visant à créer une protection par brevet unitaire valable dans vingt-cinq États membres dans le cadre d’une coopération renforcée[13] sont cependant en cours. Suite à l’adoption de la décision du Conseil autorisant cette coopération renforcée[14], la Commission a présenté des propositions de mesures d’exécution[15]. Elle va, à présent, travailler avec le Parlement européen et les États membres participants, pour faire en sorte que ces mesures soient adoptées le plus rapidement possible.

Senator Stollery: It must be reported back fairly quickly, does it not?
Le sénateur Stollery: Il faut faire rapport du projet de loi assez rapidement, n'est-ce-pas?

(Return tabled) Question No. 496 Ms. Jean Crowder: With regard to the government’s role in reducing poverty by implementing measures such as the Canada Child Tax Benefit (CCTB): (a) does the government intend to increase the annual amount of the CCTB, as it was recommended in the 2010 report on poverty presented by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities (HUMA); (b) does the government plan to amend the Income Tax Act to make the Disability Tax credit a refundable credit as it was recommended in the 2010 report on poverty by HUMA; and (c) does the government intend to endorse the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous People, as it was recommended in the 2010 report on poverty by HUMA?
(Le document est déposé) Question n 496 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le rôle du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté au moyen de la mise en oeuvre de mesures comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE): a) le gouvernement a-t-il l’intention d’accroître le montant annuel de la PFCE, ainsi que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) l’a recommandé dans son rapport de 2010; b) le gouvernement compte-t-il modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour transformer le crédit d’impôt pour personnes handicapées en crédit remboursable, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté, c) le gouvernement compte-t-il signer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme cela a été recommandé dans le rapport de 2010 du Comité des ressources humaines sur la pauvreté?

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

If I could get some turnaround on that, I'd like to implement it fairly quickly.
Si je pouvais avoir un petit peu de temps, j'aimerais le faire très rapidement.

1. Where a Member State ascertains that an EuP bearing the CE marking referred to in Article 5 and used in accordance with its intended use does not comply with all the relevant provisions of the applicable implementing measure, the manufacturer or its authorised representative shall be obliged to make the EuP comply with the provisions of the applicable implementing measure and/or with the CE marking and to end the infringement under conditions imposed by the Member State.
1. Lorsqu'un État membre établit qu'un produit consommateur d'énergie portant le marquage CE visé à l'article 5 et utilisé selon l'usage prévu n'est pas conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable, le fabricant ou son mandataire est tenu de rendre le produit conforme aux dispositions de la mesure d'exécution applicable et/ou au marquage CE et de mettre fin à l'infraction aux conditions imposées par l'État membre.

These proposals, in particular those already planned in response to existing instructions from the European Council or following various initiatives, such as the proposal to grant access to Europol [11] envisaged under the Action Plan adopted in 1998 at the Vienna European Council, could be implemented fairly quickly and without excessively complex technical implications.
Ces propositions, notamment celles qui résultent d'instructions du Conseil européen ou d'initiatives qui étaient en fait déjà prévues tel que l'accès d'Europol [11] envisagé par le plan d'action adopté en 1998 lors du Conseil européen de Vienne, pourraient être mises en oeuvre à relativement court terme et sans conséquences techniques trop complexes.