Traduction de «implement it whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

decree whereby the indictment is quashed
ordonnance de non-lieu

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed
exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif

means whereby a Community Trade Mark is obtained
mode d'acquisition de la marque communautaire

release [ release of a throwing implement | delivery of a throwing implement | delivery of an implement | release of an implement ]
lâcher de l'engin [ lâcher d'un engin | lancer d'un engin ]

deliver a throwing implement [ release a throwing implement | deliver an implement | release an implement ]
lancer un engin [ lâcher un engin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is the two-stage implementation procedure, whereby certain provisions of the Schengen acquis are binding and applicable from the date of accession to the Union whereas others, specifically those linked intrinsically to the removal of checks at the internal borders, are binding from the date of accession but applicable in the new Member States only after the Council decision referred to above.
Il s'agit d'une procédure de mise en œuvre en deux étapes, dans laquelle certaines dispositions de l'acquis de Schengen sont contraignantes et applicables dès l'adhésion à l'Union, tandis que d'autres, à savoir celles intrinsèquement liées à la levée des contrôles aux frontières intérieures, sont contraignantes à compter de l'adhésion mais applicables dans les nouveaux États membres seulement après la décision du Conseil susmentionnée.

In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.
En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.

(14a) Recognising the need for the Agency to be financially secure, and independently of the Commission's multiannual financing, the Union and the Member States should implement mechanisms whereby the financial costs borne by the Agency may be recovered from third parties in respect of goods, services or labour provided by the Agency.
(14 bis) Compte tenu de la nécessité pour l'Agence d'être sûre sur le plan financier, indépendamment du financement pluriannuel de la Commission, l'Union et les États membres devraient mettre en place des mécanismes permettant le remboursement par des tiers des coûts supportés par l'Agence pour ce qui est des biens, des services ou du travail qu'elle fournit.

Highlights the fact that the provision in Article 7 whereby Member States may require a share of energy efficiency measures to be implemented as a priority in households affected by energy poverty or in social housing has so far been used by only two Member States; calls for this provision to be strengthened.
souligne le fait que la disposition de l'article 7, selon laquelle les États membres peuvent demander à partager les mesures d'efficacité énergétique qui concernent en priorité les ménages touchés par la pauvreté énergétique ou les logements sociaux, n'a été utilisée jusqu'à présent que par deux États membres; demande que cette disposition soit renforcée.

The amended directive should mention the examination procedure as laid down in Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011 on the Commission’s exercise of implementing powers, whereby regulatory procedures are converted into examination procedures.
Il s'agit de faire mention, dans la directive modifiée, de la procédure d'examen telle qu'elle est énoncée à l'article 5 du règlement (UE) n° 2011/182 relatif à l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, qui dispose que les procédures de réglementation deviennent des procédures d'examen.

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.

(4b) The Treaty on the Functioning of the European Union makes the conferring of implementing powers on the Commission conditional on the need for uniform application of implementing acts, whereby mechanisms for the Member States to control the Commission's exercise of implementing powers must conform to criteria of efficiency and consistency.
(4 ter) Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne subordonne l'attribution à la Commission de compétences d'exécution à l'exigence d'une application uniforme des actes d'exécution, les mécanismes de contrôle par les États membres de l'exercice desdites compétences devant satisfaire à des critères d'efficacité et de cohérence.

25. Notes that some Member States have been implementing policies whereby sexual violence between partners, and specifically marital violence, is to be recognised as a crime; calls on the Member States to study the outcome of those policies with a view to encouraging a Europe-wide exchange of good practice;
25. constate que certains États membres mettent en œuvre des politiques visant à reconnaître la violence sexuelle au sein du couple, en particulier la violence conjugale, comme un crime; demande aux États membres d'analyser les résultats de ces politiques de manière à favoriser un échange de bonnes pratiques à l'échelle européenne;

1. Before an EuP covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.
1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable.

9. asks, in particular in the light of the possible increased use of new policy instruments, for the Commission to come forward with a proposal for a revision of the 1999 Comitology Decision, to ensure European Parliament and Council equality in monitoring and controlling implementing measures, and providing for appropriate call-back mechanisms for secondary legislation. Further suggests the possible introduction of "sunset" clauses for certain implementing measures, whereby they would expire after a certain date unless explicitly affirmed and prolonged by the Parliament;
9. demande, notamment au regard de l'éventuel usage accru de nouveaux instruments politiques, que la Commission présente une proposition de révision de la décision adoptée en 1999 en matière de comitologie, afin de placer le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité en matière de suivi et de contrôle des mesures d'exécution, tout en prévoyant des dispositifs appropriés de rattrapage concernant la législation secondaire; propose par ailleurs la mise en place éventuelle de clauses de limitation dans le temps pour certaines mesures d'application, aux termes desquelles ces dernières tomberaient en désuétude audelà d'une certaine date sauf si elles sont explicitement confirmées et prorogées par le Parlement;