Vertaling van "implement it under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activities implemented jointly under the pilot phase/jointly implemented activities
activités exécutées conjointement dans le cadre de la phase pilote

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

implementation under test | IUT [Abbr.]
réalisation à tester | IUT [Abbr.]

implementation under test | IUT [Abbr.]
matériel en cours d'essai

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

A rare otorhinolaryngologic disease with characteristics of dysfunction of both peripheral labyrinths or of the eighth nerves, which presents with persistent unsteadiness of gait (particularly in darkness, during eye closure or under impaired visual
vestibulopathie bilatérale idiopathique

A rare type of primitive neuroectodermal tumor (PNET) that usually occurs in young children under the age of 2 and is histologically distinguished by the production of ependymoblastic rosettes. It is associated with an aggressive course and a poor pr
ependymoblastome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) if the property is property on which security is given under paragraph (1)(a), (b), (g), (h), (i), (j) or (o), under paragraph (1)(c) or (m) consisting of aquacultural implements, under paragraph (1)(d) or (n) consisting of agricultural implements or under paragraph (1)(p) consisting of forestry implements, the same rights and powers as if the bank had acquired a warehouse receipt or bill of lading in which that property was described, or
c) s’il s’agit d’une garantie donnée soit en vertu des alinéas (1)a), b), g), h), i), j) ou o), soit en vertu des alinéas (1)c) ou m) et portant sur du matériel aquicole mobilier, soit en vertu des alinéas (1)d) ou n) et portant sur du matériel agricole mobilier, soit en vertu de l’alinéa (1)p) et portant sur du matériel sylvicole mobilier, les mêmes droits que si la banque avait acquis un récépissé d’entrepôt ou un connaissement visant ces biens;

96. The Minister shall review the provisions of this Part, except those provisions that implement obligations under the Agreement, with the representatives of any aboriginal group that is negotiating, in relation to Nunavut, a land claim, the implementation of a treaty or self-government in order to determine whether the provisions under review are inconsistent with the matters being negotiated and, if so, whether those provisions should be amended.
96. Dans le cadre de la négociation, avec un groupe autochtone, d’accords touchant le Nunavut et portant sur des revendications territoriales, sur la mise en oeuvre de traités ou sur l’autonomie gouvernementale, il incombe au ministre d’examiner avec les représentants de ce groupe l’application des dispositions de la présente partie — à l’exclusion de celles qui mettent en oeuvre des obligations découlant de l’Accord — afin de déterminer si ces dispositions doivent être modifiées à la lumière d’un tel accord.

The average length of a budget implementation act under the previous Liberal government was under 75 pages.
La longueur moyenne des projet de loi d'exécution du budget présentés sous l'ancien gouvernement libéral était inférieure à 75 pages.

b) where a product not covered under point a) is covered by an implementing measure under Directive 2009/125/EC adopted after the entry into force of this Directive, purchase only products that comply with energy efficiency benchmarks specified in that implementing measure.
b) lorsqu'un produit ne relevant pas du point a) est régi par la directive 2009/125/CE par une mesure d'exécution adoptée après l'entrée en vigueur de la présente directive, n'achètent que des produits conformes aux valeurs de référence de l'efficacité énergétique établis dans cette mesure d'exécution.

Nevertheless, the principle according to which a beneficiary may not exercise discretion when awarding financial support to third parties should be maintained, in particular to avoid any confusion between the possibility offered to beneficiaries to design and implement, under their responsibility, actions which involve financial support as an eligible activity and the possibility to entrust budget implementation tasks under shared or indirect management to certain bodies, entities or persons.
Il convient néanmoins de maintenir le principe selon lequel le bénéficiaire ne peut exercer un pouvoir discrétionnaire dans l'attribution d'un soutien financier à des tiers, en particulier afin d'éviter toute confusion entre la possibilité offerte aux bénéficiaires de concevoir et mettre en œuvre, sous leur responsabilité, des actions impliquant un soutien financier en tant qu'activité éligible et la possibilité de confier des tâches d'exécution budgétaire à travers la gestion partagée ou indirecte de certains organismes, entités ou personnes.

where a product not covered under point (a) is covered by an implementing measure under Directive 2009/125/EC adopted after the entry into force of this Directive, purchase only products that comply with energy efficiency benchmarks specified in that implementing measure.
lorsqu'un produit ne relevant pas du point a) est régi par une mesure d'exécution adoptée sur la base de la directive 2009/125/CE après l'entrée en vigueur de la présente directive, à n'acheter que des produits conformes aux valeurs de référence de l'efficacité énergétique établis dans cette mesure d'exécution.

Progress in implementing commitments under this Decision should be annually evaluated on the basis of reports submitted under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Il convient d’évaluer chaque année les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements au titre de la présente décision, sur la base des rapports présentés en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

However, it also provides a means for bands to gain efficiencies in implementing functions under this bill or the Indian Act for example, to establish redress at the tribal level and to ensure independence or more effective program and service delivery, i.e. by establishing regional or tribal housing authorities (1555) The committee should note that we have pilot projects and/or discussions under way in many of these areas with first nations, which are anxious to make use of these tools both in the short term and on the road to self-government, so that we can put their ideas on the table when we get to the next stage of consultations on the regulatory and implementation issues and ensure that Bill C-7 can be implemented both efficiently and effectively.
Par contre, les bandes pourront également mieux faire exécuter les fonctions prévues par le projet de loi ou par la Loi sur les Indiens, par exemple, arrêter une réparation au niveau tribal et assurer l'indépendance ou la prestation plus efficace des programmes et des services, par exemple, en constituant des régies régionales ou tribales du logement (1555) Le comité doit savoir que nous avons, dans bon nombre de ces domaines, des projets pilotes ou des discussions en cours avec les Premières nations qui tiennent absolument à se servir de ces outils à court terme et dans la réalisation de l'autonomie gouvernementale, de telle sorte que nous puissions tenir compte de leurs idées lorsque nous passerons à la prochaine phase de consultation qui portera sur les questions de réglementation et de mise en oeuvre, et pour que nous puissions nous assurer que le projet de loi C-7 soit mis en oeuvre dans le respect de l'efficience et de l'efficacité.

If you have implementing legislation under the covenants, each of them — two sets — and then you have new implementing legislation under the International Convention on the Rights of the Child, as Ms Eid says, you will have three or four different acts that enact the same provision.
Si vous avez des lois de mise en oeuvre des deux pactes, auxquelles s'ajoute une loi de mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, comme le disait Mme Eid, il en résultera trois ou quatre lois différentes, pour mettre en oeuvre la même disposition.