Traduction de «implement eu environmental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deliver environmental action plans | execute environmental management plans | facilitate implementation of environmental actions plans | implement environmental action plans
mettre en œuvre des plans d'action environnementaux

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Implementation Community Environmental Law | IMPEL [Abbr.]
mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement

Deputy Ministers' Committee on the Implementation of Environmental Assessment
Comité des sous-ministres pour la mise en œuvre des évaluations environnementales

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

ensure implementation of airport environmental policies | integrate environmental policies of airports | coordinate airport environmental policies | organise airport environmental policies
coordonner les politiques environnementales d'un aéroport

implement road transport environmental measures | mitigate CO² emissions in road transport through application of environmental measures | apply road transport environmental measures | apply road transportation environmental strategies
appliquer des mesures environnementales en matière de transport routier

Report by the Environmental Policy Committee on Implementation of the 1996 Council Recommendation on Improving the Environmental Performance of Governments
Rapport du Comité des politiques d'environnement sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de 1996 sur l'amélioration des performances environnementales des pouvoirs publics

Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (Marco Polo Programme)
Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo)

European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]
réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Improving the implementation of environmental legislation: the Commission has pursued the better implementation of environmental legislation not only through direct financing as mentioned above, but also by making the correct implementation of certain EC environmental directives a pre-requisite for receiving finance for certain measures.
Amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement : la Commission a poursuivi l'amélioration de l'application de la législation sur la protection de l'environnement, non seulement par le financement direct évoqué ci-dessus, mais aussi en subordonnant le financement de certaines actions à la bonne application de certaines directives communautaires relatives à la protection de l'environnement.

In order to improve the implementation of environmental and climate policy and enhance the integration of environmental and climate objectives in other policies, the LIFE Programme should promote projects that support integrated approaches to the implementation of environmental and climate legislation and policy.
Afin d'améliorer la mise en œuvre de la politique environnementale et climatique et de renforcer l'intégration des objectifs en matière d'environnement et de climat dans les autres politiques, il convient que le programme LIFE soutienne des projets visant à promouvoir des approches intégrées de la mise en œuvre de la législation et de la politique en matière d'environnement et de climat.

- Effective reporting from Member States on implementation of environmental legislation is key to monitoring the implementation process.
- Un compte rendu efficace des États membres en ce qui concerne la mise en oeuvre de la législation en matière d'environnement est crucial pour le suivi du processus de mise en oeuvre.

In parallel, the LIFE programme, which provides funding to projects aimed at demonstrating how new policies can be implemented in practice, continues to support the implementation of environmental legislation.
Parallèlement, le programme LIFE, qui finance les projets destinés à démontrer comment les nouvelles politiques peuvent être mises en oeuvre dans la pratique, continue de soutenir la mise en oeuvre de la législation en matière d'environnement.

Karmenu Vella, Commissioner for Environment, Fisheries and Maritime Affairs, said: "Patchy and uneven implementation of environmental rules helps no one. Improving how environmental laws are applied benefits citizens, public administrations and the economy.
M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie.

(4) Subject to subsection (5), where a person who is required to prepare or implement an environmental emergency plan under a notice published under this section has prepared or implemented a plan in respect of environmental emergencies on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be an environmental emergency plan that has been prepared or implemented under this Part.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, présenter, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan d’urgence environnementale déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

199 (1) The Minister may at any time publish in the Canada Gazette, and in any other manner that the Minister considers appropriate, a notice requiring any person or class of persons described in the notice to prepare and implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of
199 (1) Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu’il estime indiquée, un avis obligeant une personne — ou catégorie de personnes — donnée à élaborer et exécuter un plan d’urgence environnementale — en ce qui touche la prévention, les dispositifs d’alerte et de préparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés — à l’égard d’une substance — ou d’un groupe de substances — qui, selon le cas :

If, for example, the Government of Quebec wanted to implement an environmental policy that would be positive and provide incentives, through tax credits, and the federal government were to adopt a punitive approach based on the Criminal Code, the Government of Quebec would have no choice but to comply with such a federal law because the supreme court, in one of its rulings—which was a very close one, five to four—has given a very wide interpretation and has given a very important national scope to the regulatory weight of the federal government on environmental issues.
Si, d'une part, le gouvernement du Québec voulait adopter une politique incitative et positive en matière d'environnement, par le biais de crédits d'impôt et que, d'autre part, le gouvernement fédéral adoptait une philosophie punitive par la voie criminelle, le gouvernement du Québec n'aurait d'autre choix que de se plier à une telle loi fédérale, parce que la Cour suprême, dans un jugement, a interprété de façon très large et a donné une ampleur nationale très importante—pourtant dans une décision très partagée, à cinq juges contre quatre—au poids réglementaire du gouvernement fédéral en matière d'environnement.

" 199 (1) Where the Minister is of the opinion that a person or class of persons should prepare or implement an environmental emergency plan respecting the prevention of, preparedness for, response to or recovery from an environmental emergency in respect of a substance or group of substances specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, the Minister shall publish in the Canada Gazette and in any other manner that the Minister considers appropriate a notice requiring the person or class of persons to prepare or implement an environmental emergency plan" .
« 199 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne - ou catégorie de personnes - devrait élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale - en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de réparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés - à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne - ou catégorie de personnes - à élaborer ou exécuter un tel plan d'urgence environnementales».

Other countries, like Germany, Denmark, Sweden and the United Kingdom all have central agencies and high level prime minister's office and cabinet committees that coordinate environmental development and implementation of environmental policy.
L'Allemagne, le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni, par exemple, ont tous des organismes centraux et des comités de haut niveau situés au cabinet du premier ministre qui coordonnent le développement environnemental et la mise en oeuvre des politiques environnementales.