Traduction de «implement detailed remediation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of Canada and the Government of New Brunswick regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Canada/Newfoundland Agreement regarding the implementation of remedial measures at orphan high risk contaminated sites and the development and demonstration of contaminated site remedial technologies
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

Canada/British Columbia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies
Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]
règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution

details of implementation of projects
modalités de mise en oeuvre des actions (COST)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. Notes with concern that the Authority’s annual work programme does not contain sufficient details on planned procurements and grants to support financing decision in the sense of Article 64 of its Financial Regulation's Implementing Rules; calls on the Authority to remedy this deficiency, as including such details would allow a more effective monitoring of procurements and grants;
21. note avec inquiétude que le programme de travail annuel de l'Autorité ne contient pas suffisamment de détails sur les prévisions en matière de marchés publics et de subventions pour étayer les décisions de financement au sens de l'article 64 des modalités d'exécution de son règlement financier; demande à l'Autorité d'y remédier étant donné que si de tels détails étaient inclus, un suivi plus efficace des marchés publics et des subventions serait possible;

While we can address the very specific details in the written remarks, the concerns of National Environmental Law Section fall into three categories: the failure to provide comprehensive protection for endangered species and their habitat under this legislation; the inappropriate reliance on discretion and political will for the implementation of the legislation; and the inadequate provision for public participation and remedies for government action.
Vous pouvez vous reporter à l'argumentation détaillée de notre mémoire, mais l'on peut dire ici que les préoccupations de la Section nationale du droit de l'environnement se répartissent en trois catégories: l'omission d'accorder une protection complète aux espèces et à leur habitat; le fait que la mise en oeuvre de la loi ne devrait pas dépendre du pouvoir discrétionnaire et de la volonté politique; enfin, l'insuffisance de la participation et des recours du public.

3. Acknowledges from the College's Final Financial Statements that financial management inefficiencies such as the use of payments on incorrect budget lines within chapters or titles took place in 2011; calls on the College to provide the discharge authority, as soon as possible, with further details on the issue, including the amounts and budget lines involved and the measures implemented in order to remedy the situation;
3. prend acte, au vu des états financiers définitifs du Collège, que des pratiques inefficaces de gestion financières, telles que l'utilisation de paiements pour des lignes budgétaires erronées à l'intérieur de chapitres ou de rubriques, ont eu lieu en 2011; demande au Collège de fournir à l'autorité de décharge, dès que possible, des informations complémentaires sur cette question, notamment les montants et les lignes concernés ainsi que les mesures mises en œuvre pour remédier à la situation;

As set out in detail in the impact assessment accompanying this proposal and in accordance with the Union's Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union[13], all elements of the Regulation respect the rights set out in the Charter of Fundamental rights, and, in particular, the right to an effective remedy and the right to a fair trial guaranteed in its Article 47.
Comme il est expliqué en détail dans l'analyse d'impact qui accompagne la présente proposition, et conformément à la stratégie de l'Union pour la mise en œuvre effective de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[13], tous les éléments du règlement respectent les droits énoncés dans la charte des droits fondamentaux, et en particulier le droit à un recours effectif et à un procès équitable, garanti par son article 47.

This comprehensive plan consists of four immediate measures: first, identify the first nations communities most at risk from unsafe drinking water and complete and implement detailed remediation plans to fix the specific problems of water treatment and distribution systems in these communities; second, ensure that certified operators oversee all treatment plant facilities and require mandatory training for all treatment plant operators; third, implement the protocol for safe drinking water for first nations communities, a series of benchmarks for local operators that establish clear standards for the design, construction, operation, maintenance and monitoring of treatment facilities; and fourth, determine options for a regulatory framework for water in first nations communities as the basis for sustainable solutions.
Ce plan global comprend quatre mesures immédiates: premièrement, déterminer quelles populations des Premières nations sont les plus menacées par les problèmes d'eau potable insalubre pour élaborer et réaliser des plans détaillés visant à corriger les problèmes particuliers d'épuration et de distribution de l'eau au sein de ces populations; deuxièmement, veiller à ce que toutes les usines d'épuration soient entre les mains d'exploitants certifiés ayant suivi une formation obligatoire; troisièmement, mettre en oeuvre le protocole relatif à l'alimentation en eau potable des Premières nations, protocole qui comprend, à l'intention des exploitants locaux, une série de normes claires de conception, de construction, d'exploitation, de maintenance et de contrôle des installations d'épuration de l'eau; quatrièmement, définir des options en vue d'établir un cadre de réglementation relatif à l'alimentation en eau des Premières nations, qui servira de fondement pour appliquer des solutions durables.

Let me also briefly mention other provisions, such as those in Article 5 of the proposal: Member States would commit to defining national quality and safety standards, to implementing them effectively and to making them public. Healthcare providers would provide all the relevant information to enable patients to make an informed choice – including details of their insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability, which must be in place in all Member States, patients would have a means of making complaints and of receiving remedies and compensation when they suffer harm arising from the healthcare they receive.
Permettez-moi également de mentionner brièvement d’autres dispositions, telles que celles de l’article 5 de la proposition: les États membres s’engageraient à définir des normes nationales en matière de qualité et de sécurité, à mettre en œuvre efficacement ces normes et à les rendre publiques; les prestataires de soins de santé communiqueraient toutes les informations pertinentes permettant aux patients de faire un choix en toute connaissance de cause, y compris les détails de leur couverture d’assurance, ou d’autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle, qui doivent exister dans tous les États membres, et les patients auraient la possibilité de porter plainte et de recevoir des dédommagements et des indemnisations lorsqu’ils subissent un préjudice résultant de soins de santé reçus.

The study assesses in detail the implementation and the effectiveness of a representative sample of 96 of the 227 remedies adopted by the Commission during the relevant period.
L'étude analyse en détail la mise en œuvre et l'efficacité d'un échantillon représentatif de 96 mesures sur 227 adoptées par la Commission au cours de la période de référence.

We would like to suggest appropriate action to remedy these failures concerning implementation. We have two proposals in this regard. We would ask the Commission once and for all to draw up a list detailing the rigidities hindering implementation of the internal market and structural change. This list should also detail priorities, measures required and the calendar for meeting the Lisbon objectives by 2010.
Nous ne voulons pas nous contenter de geindre, nous voudrions signaler ce qu’il faut faire pour corriger ces manques d’application et nous proposons deux choses: que la Commission dresse une fois pour toutes une liste des rigidités qui entravent la mise en place du marché intérieur et des réformes structurelles et qu’elle précise ses priorités, les actions à mener et le calendrier à respecter pour atteindre les objectifs de Lisbonne en 2010.