Vertaling van "impede the cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty
Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States
L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States
Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)
Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing
passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such behaviour, if confirmed, impedes the cross-border sale of gas within the Single Market thus lowering the liquidity and efficiency of gas markets.
Un tel comportement, s'il est confirmé, entrave les ventes transfrontières de gaz au sein du marché unique et, partant, réduit la liquidité et l’efficience des marchés gaziers.

In addition, different requirements on redemption and/or holding periods impede the cross-border selling of funds investing in non-listed assets.
En outre, des exigences différentes en matière de remboursement et/ou de périodes de détention empêchent la vente transfrontière de fonds investissant dans des actifs non cotés.

The report finds that differences in contract laws impede the cross-border supply of insurance products by increasing costs, creating legal uncertainty and making it hard for consumers and businesses to take out insurance in other EU Member States.
Il y constate que les différences dans le droit des contrats entravent la fourniture transfrontière de produits d'assurance en entraînant des coûts plus élevés, une insécurité juridique et des difficultés pour les consommateurs et les entreprises à s'assurer dans d'autres États membres de l'UE.

For these cross-border European banks, Canada, the U.S. and the U.K. would want one place to call and one entity with which to coordinate on a cross-border basis to ensure that the creditors to be bailed inconsistently across border and the counterparties whose contracts will be honoured are consistently done so cross-border, et cetera.
Pour les banques européennes transfrontalières, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni voudraient qu'il y ait un guichet unique pour la coordination transfrontalière afin que les créanciers qui seront payés et les contreparties dont on honorera les contrats le soient de façon cohérente d'un pays à l'autre, et cetera.

10. Invites the Commission, while maintaining a high level of data protection, to carefully consider the impact on SMEs, so as to ensure they are not disadvantaged, whether through unnecessary administrative burdens or through multiple notification requirements impeding their cross-border activities or other red tape; believes also that the volume and nature of data processed should be taken into consideration irrespective of the size of the controller;
10. invite la Commission, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données, à examiner soigneusement l'impact sur les PME, de façon à veiller à ce qu'elles ne soient pas défavorisées, ni par des charges administratives inutiles, ni par des obligations de notification multiples entravant leurs activités transfrontalières ou d'autres formalités; considère également qu'il conviendrait de prendre aussi en considération le volume et la nature des données qui sont traitées, quelle que soit la taille des responsables du traitement des données;

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,
F. considérant que, dans certains États membres, les fonds spéculatifs et les prises de participations privées sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,

We do not want to get into a situation, especially in British Columbia where the Olympics will be held in just a few years, where Canadians and Americans are impeded from crossing the border simply because a passport is required.
Nous ne voulons pas d'une situation, particulièrement en Colombie-Britannique, qui sera l'hôte des Jeux olympiques dans quelques années, où des Canadiens et des Américains ne peuvent pas traverser la frontière simplement parce qu'il leur faut un passeport.

Cross-border investment would be seriously impaired and impeded if there was a danger that the returns were taxed twice, both where the money was invested and by the investor's own country.
Les investissements transfrontaliers seraient gravement ralentis, entravés même, si les rendements devaient subir une double imposition, c'est-à-dire à la fois dans le pays même de l'investisseur et dans le pays de l'investissement.