Traduction de «impacted by resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resolution on large-scale pelagic driftnet fishing and its impact on the living marine resources of the world's oceans and seas
Résolution relative à la pêche aux grands filets pélagiques dérivants et à ses conséquences sur les ressources biologiques des océans et des mers

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

Expert Group Meeting on Political Decision-making and Conflict Resolution: The Impact of Gender Difference
Réunion du Groupe d'experts sur la prise de décisions au niveau politique et la solution des conflits: incidence des sexospécificités

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

analyze a medication's impact on the brain | analyze medication's impact on brain | analyse a medication's impact on the brain | analyse medication's impact on brain
analyser l’incidence d’un traitement médicamenteux sur le cerveau

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

impact resistance | impact strength | resistance to impact | resistance to shock | shock resistance
résistance au choc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

legal impact of resolution, as specified in Annex XII.
les effets juridiques de la résolution, comme indiqué à l’annexe XII.

Impact of resolution proceedings on continuity of access to information systems
Impact d'une procédure de résolution sur l’accès aux systèmes informatiques

Impact of resolution proceedings on membership or contract with the representative institution
Incidence d'une procédure de résolution sur l’affiliation ou le contrat conclu avec l'établissement jouant le rôle de représentant

1. After assessing the feasibility of the selected resolution strategy, resolution authorities shall assess its credibility, taking into consideration the likely impact of resolution on the financial systems and real economies of any Member State or of the Union, with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the institution or group.
1. Après avoir évalué la faisabilité de la stratégie de résolution sélectionnée, les autorités de résolution en évaluent la crédibilité, en tenant compte de l'impact probable de la résolution sur le système financier et l'économie réelle de tout État membre ou de l'Union, en vue de garantir la continuité des fonctions critiques exercées par l'établissement ou le groupe.

whereas in line with the accountability principle enshrined in Article 45 of the SRM Regulation, Parliament should have ex post access to non-confidential information relating to a resolved entity, including a level of balance sheet detail, provided separately for each of the entities impacted by resolution, that is sufficient to show the size and nature of the impact,
considérant que, conformément au principe de responsabilité consacré à l'article 45 du règlement relatif au MRU, il convient de donner au Parlement l'accès a posteriori aux informations non confidentielles relatives à une entité soumise à une procédure de résolution, y compris à certains détails de son bilan, fournies séparément pour chacune des entités concernées par la résolution, et suffisantes pour démontrer la nature et l'ampleur des résultats obtenus;

Such a role for national parliaments is appropriate given the potential impact that resolution actions may have on public finances, institutions, their customers and employees, and the markets in the participating Member States.
Un tel rôle des parlements nationaux s'avère opportun eu égard à l'impact que les mesures de résolution peuvent avoir sur les finances publiques, les établissements, leurs clients et leur personnel, ainsi que sur les marchés des États membres participants.

the functioning of the SRM, its cost efficiency, as well as the impact of its resolution activities on the interests of the Union as a whole and on the coherence and integrity of the internal market for financial services, including its possible impact on the structures of the national banking systems within the Union, in comparison with other banking systems, and regarding the effectiveness of cooperation and information sharing arrangements within the SRM, between the SRM and the SSM, and between the SRM, national resolution authorities, competent authorities and resolution authorities of non-participating Member States, in particular assessing whether:
le fonctionnement du MRU, son rapport coût-efficacité, ainsi que l'impact de ses activités de résolution sur les intérêts de l'Union dans son ensemble et sur la cohérence et l'intégrité du marché intérieur des services financiers, y compris leurs incidences éventuelles sur les structures des systèmes bancaires nationaux au sein de l'Union, par rapport à d'autres systèmes bancaires, et en ce qui concerne l'efficacité des mécanismes de coopération et d'échange d'informations au sein du MRU, entre le MRU et le MSU, et entre le MRU, les autorités de résolution nationales, et les autorités compétentes et les autorités de résolution des États membres non participants, en particulier en évaluant:

4.If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.
4.Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et soumet celui-ci au collège d’autorités de résolution.

3.If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would not have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the resolution authority responsible for that institution may take the resolution action or other measures that it notified in accordance in accordance with point (b) of paragraph 1.
3.Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), n’auront pas d’effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans d’autres États membres, l’autorité de résolution responsable de l’établissement en question peut prendre les mesures de résolution ou autres qu’elle a communiquées conformément au paragraphe 1, point b).