Vertaling van "impact such sums could " (Engels → Frans) :

Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, said: "The amount of VAT that is slipping through the net is unacceptable; particularly given the impact such sums could have in bolstering public finances.
Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, a déclaré: «Le montant de la TVA qui passe à travers les mailles du filet est inacceptable; Compte tenu notamment de l’incidence que ces sommes pourraient avoir dans l’assainissement des finances publiques.

For smaller waste streams or waste streams with less environmental impact, such an approach could create heavy administrative burdens compared to the environmental benefit obtained.
Pour des flux de déchets plus petits ou des flux de déchets ayant un impact plus faible sur l’environnement, une telle approche pourrait entraîner de lourdes charges administratives en comparaison des bénéfices environnementaux obtenus.

The point made during the negotiations is that if a country does not limit seriously the amounts that it can provide to its agriculture—think of the incredible amounts that we could invest in agriculture as such—that could end up having a global impact for that country because such incredible amounts end up providing a benefit or an advantage.
L'argument invoqué dans les négociations, c'est que si un pays ne limite pratiquement pas les montants qu'il peut octroyer à son agriculture—on pense aux sommes phénoménales qu'on pourrait investir dans l'agriculture en tant que telle—, cela peut finir par avoir un impact global pour ce pays, parce que des sommes aussi élevées finissent par procurer un bénéfice ou un avantage.

Such developments could include technological developments, for example those enabling more effective enforcement in the area of attacks against information systems or facilitating prevention or minimising the impact of such attacks.
Au nombre de ces évolutions pourraient figurer les progrès technologiques, par exemple ceux permettant une exécution des lois plus efficace dans le domaine des attaques contre les systèmes d’information ou facilitant la prévention ou limitant l’impact de telles attaques.

Based on its assessments of such impacts, the Commission could consider relevant policy options for addressing them.
Sur la base de son évaluation de telles incidences, la Commission pourrait envisager des options stratégiques pertinentes pour y faire face.

1. Any changes in information shall be deemed material within the meaning of point (d) of Article 22(2) of Directive 2011/61/EU if there is a substantial likelihood that a reasonable investor, becoming aware of such information, would reconsider its investment in the AIF, including because such information could impact an investor’s ability to exercise its rights in relation to its investment, or otherwise prejudice the interests of one or more investors in the AIF.
1. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, point d), de la directive 2011/61/UE, un changement dans les informations est réputé substantiel s’il existe une probabilité non négligeable qu’un investisseur raisonnable, prenant connaissance d’une telle information, réexamine sa décision d’investir dans le FIA, notamment parce que cette information pourrait affecter sa faculté d’exercer les droits liés à son investissement ou porter préjudice de quelque autre manière aux intérêts d’un ou de plusieurs investisseurs du FIA.

The proposed new prohibition order would include some protective measures: the judge would have discretionary authority to make such an order; the judge could not make the order until the prosecution and the defence had the opportunity to comment on the impact such an order might have on the offender's ability to earn a living and other relevant considerations; the offender or the Crown could ask the court to vary the order.
La nouvelle ordonnance d'interdiction proposée est assortie de mesures de protection : le juge aurait un pouvoir discrétionnaire de rendre cette ordonnance; l'ordonnance ne pourrait être rendue qu'après que la poursuite et la défense aient eu l'occasion de faire part de leurs observations quant aux conséquences que pourrait avoir une telle ordonnance sur la capacité du délinquant de gagner sa vie et d'autres considérations pertinentes; l'ordonnance pourrait être modifiée à la demande du délinquant ou de la Couronne.

A feasibility/opportunity analysis of such database could for example be included in the impact assessment that should be carried out for the entry-exit system[24].
L’étude d’impact qui devrait être effectuée pour le système d’entrées-sorties[24] pourrait, par exemple, comprendre une analyse de la faisabilité et/ou de l’opportunité de cette base de données.

Furthermore, the impact of such mergers on the international market is hard to assess in view of the complex dynamic of reactions by competitors.In the circumstances, the government is still responsible for monitoring the negative impact that such transactions could have on vulnerable clienteles in the short term.
D'autre part, les impacts de telles fusions sur le marché national sont difficiles à estimer, compte tenu de la dynamique complexe des réactions des concurrents. Dans ce contexte, le gouvernement conserve la responsabilité de contrôler les impacts négatifs que ces transactions pourraient avoir, à court terme, sur les clientèles vulnérables.

It provides that, prior to conducting any process that could lead to the authorization of proposed land uses with potentially adverse environmental impacts (such as commercial or industrial activity that would or could damage the environment, storage or transport of dangerous materials, and waste disposal), Kanesatake must adopt a plan defining general land use policies for the entire interim land base (30) The desired effect of clauses 9(2) and 10 is the prevention of ad hoc decisions with respect to listed, possibly harmful, land use proposals.
Celui-ci prévoit qu’avant d’entreprendre toute démarche pouvant mener à l’autorisation d’un projet d’utilisation de terres susceptible d’avoir des répercussions environnementales néfastes (comme une activité commerciale ou industrielle pouvant porter atteinte à l’environnement, ou encore l’entreposage ou le transport de marchandises dangereuses et l’élimination de déchets), les Mohawks de Kanesatake devront adopter un plan énonçant les orientations générales relatives à l’utilisation des terres pour la totalité du territoire provisoire(30). Le paragraphe 9(2) et l’article 10 ont pour objet d’empêcher la prise de décisions ponctuelles relatives aux propositions énumérées d’utilisation de terres qui peuvent être dangereuses.