Traduction de «impact on bill c-393 itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Investigation of Child Abuse: An Inquiry into the Training Needs of Police Officers and the Impact of Bill C-15, an Act to Amend the Criminal Code
L'enquête sur l'agression des enfants - Enquêtes sur les cas d'exploitation sexuelle d'enfants - Besoins des agents de police en matière de formation et répercussions du projet de loi C-15

Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31)
Répercussions des modifications apportées à la Loi sur les indiens en 1985 (projet de loi C-31)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those references have been removed in Bill C-393, so they may or may not have much impact on Bill C-393 itself, but they do have an impact on the overall schema, in the sense that it loses the tie to the WTO agreements, both the main agreement and the TRIPS, the trade-related aspects of intellectual property agreement.
Ces références ont été retirées dans le projet de loi C-393 et n'ont donc peut-être par tant d'impact que cela sur le projet de loi lui-même mais elles ont un impact sur le dispositif global, au sens où l'on perd le lien avec les accords de l'OMC — l'accord principal et l'accord des ADPIC, les aspects commerciaux de l'accord sur la propriété intellectuelle.

In this case, Bill C-393 takes out all the references I was talking about, but we don't see that in Bill C-393 itself.
Dans l'espèce, le projet de loi C-393 supprime toutes les références dont je parlais mais nous ne voyons pas cela dans le projet de loi C 393 lui-même.

I guess my question to the officials is what the impact of Bill C-393 is, so just for clarity, let's go back to the beginning.
Voilà pourquoi je demande aux gens des ministères quelle sera l'incidence du projet de loi C-393. Donc, reprenons au début.

That would have been the impact of Bill C-393's clause 2.
Voilà quelle aurait été l'incidence de l'article 2 du projet de loi.

What impact does Bill C-393, as it stands, have on the schedules?
Quelle sera l'incidence du projet de loi C-393, sous sa forme actuelle, sur les annexes?