Vertaling van "impact assessment system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

business impact assessment system
système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

The Commission's impact assessment system contributes to sustainable development by assessing the potential impacts of new legislation or policy proposals in economic, social and environmental fields through an integrated approach.
Le système d’analyse d’impact de la Commission contribue au développement durable en évaluant, au moyen d'une approche intégrée, les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles d’une nouvelle législation ou de nouvelles propositions.

The Envoy's task is part of the impact assessment system intended to ensure that the Commission’s proposals are subject to prior evaluation of their economic, environmental and social effects.
La tâche du représentant s'inscrit dans le cadre du système d'étude d'impact visant à ce que les propositions de la Commission soient soumises à une évaluation préalable de leurs effets économiques, environnementaux et sociaux.

Since outlining new initiatives two years ago[1], it has consolidated its impact assessment system.
Depuis les nouvelles initiatives présentées il y a deux ans[1], elle a renforcé son système d’analyse d’impact.

The European Court of Auditors decided in 2008 to audit the Commission's impact assessment system. It analysed whether impact assessments support decision-making in the EU institutions.
En 2008, la Cour des comptes européenne a décidé de soumettre à un audit le système d'analyse d'impact de la Commission et de vérifier si l'analyse d'impact soutient la prise de décision dans les institutions européennes.

The lessons learned from the BIA Pilot Project will provide input to the Commission's forthcoming proposal for a new, coherent impact assessment system, incorporating social, environmental and economic impacts, including business ones, which will be outlined in a Communication, expected before the summer.
Les enseignements tirés du projet pilote BIA seront pris en compte dans la proposition à venir de la Commission relative à un nouveau système cohérent d'évaluation de l'impact, incluant les impacts sociaux, environnementaux et économiques, dont ceux sur les entreprises, qui sera présentée dans une communication prévue avant l'été.

REAFFIRMS the need for sustainability impact assessment as specified in the Göteborg European Council conclusions which should address the major internal and external policies of the EU and WELCOMES the intention expressed by the Commission in its communication on simplifying and improving the regulatory environment, submitted in December 2001, as well as in the synthesis report, to come forward with a sustainability impact assessment system to be in place before the end of 2002, and CALLS ON the Commission to put this system in place as soon as possible, thereby taking into account the analysis of the three dimensions of Sustainable Development in a balanced way, as well as the relevant provisions of the 6th environmental action programme;
22. RÉAFFIRME qu'il est nécessaire, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen de Göteborg, de procéder à une évaluation de l'impact sur le développement durable qui aborde les principales politiques internes et externes de l'UE, et se FELICITE de l'intention exprimée par la Commission dans sa communication intitulée "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", présentée en décembre 2001, ainsi que dans le rapport de synthèse, de mettre en place avant la fin de 2002 un système d'évaluation de l'impact sur le développement durable, et ENGAGE la Commission à instaurer ce système le plus rapidement possible, en tenant compte de manière équilibrée de l'analyse des trois dimensions du développement durable, ainsi que des dispositions pertinentes du sixième programme d'action pour l'environnement;

REAFFIRMS the need for sustainability impact assessment as specified in the Göteborg European Council conclusions which should address the major internal and external policies of the EU and WELCOMES the intention expressed by the Commission in its communication on simplifying and improving the regulatory environment, submitted in December 2001, as well as in the synthesis report, to come forward with a sustainability impact assessment system to be in place before the end of 2002, and CALLS ON the Commission to put this system in place as soon as possible, thereby taking into account the analysis of the three dimensions of Sustainable Development in a balanced way, as well as the relevant provisions of the 6th environmental action programme;
9. RÉAFFIRME qu'il est nécessaire, comme le prévoient les conclusions du Conseil européen de Göteborg, de procéder à une évaluation de l'impact sur le développement durable qui aborde les principales politiques internes et externes de l'UE, et se FELICITE de l'intention exprimée par la Commission dans sa communication intitulée "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", présentée en décembre 2001, ainsi que dans le rapport de synthèse, de mettre en place avant la fin de 2002 un système d'évaluation de l'impact sur le développement durable, et ENGAGE la Commission à instaurer ce système le plus rapidement possible, en tenant compte de manière équilibrée de l'analyse des trois dimensions du développement durable, ainsi que des dispositions pertinentes du sixième programme d'action pour l'environnement;

- further development of the business impact assessment system for proposed Community legislation.
- le perfectionnement du système d'évaluation d'impact sur les entreprises de toute proposition de législation communautaire,

assess how the proposed environmental measures will help to make the single market work better, based on an appropriate impact assessment and on consultation procedures such as the European Business Test Panel and the Commission's business impact assessment system; and determine how, in the context of the SLIM initiative and other simplification measures, environmental legislation and administrative procedures can be simplified and made more user-friendly to make the single market work better;
évaluer, en s'appuyant sur une analyse d'impact appropriée et sur des procédures de consultation telles que le Panel d'entreprises européennes et le système d'études d'impact commerciales de la Commission, la façon dont les mesures environnementales proposées contribueront à améliorer le fonctionnement du marché unique; déterminer, dans le cadre de l'initiative SLIM et d'autres mesures de simplification, la façon dont la législation sur l'environnement et les procédures administratives pourraient être simplifiées et rendues plus conviviales à cette même fin;