Vertaling van "impact assessment procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact assessment procedure [ assessment process ]
procédure d'évaluation et d'examen [ processus d'évaluation ]

General Information on the Bureau's Role and the Environmental Impact Assessment Procedure
Renseignements généraux sur le rôle du Bureau et des études d'impact sur l'environnement

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.
La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.

It is necessary to amend Directive 2011/92/EU in order to strengthen the quality of the environmental impact assessment procedure, align that procedure with the principles of smart regulation and enhance coherence and synergies with other Union legislation and policies, as well as strategies and policies developed by Member States in areas of national competence.
Il est essentiel de modifier la directive 2011/92/UE en vue de renforcer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement, de mettre cette procédure en conformité avec les principes de la réglementation intelligente et de renforcer la cohérence et les synergies avec les autres actes législatifs et les autres politiques de l'Union, ainsi qu'avec les stratégies et les politiques élaborées par les États membres dans des domaines de compétence nationale.

Emerging challenges such as resource efficiency and sustainability, biodiversity protection, climate change and risks of accidents and disasters have become far more important in policy making, leading the EU to strengthen its environmental impact assessment procedure.
De nouveaux défis comme l’utilisation efficace des ressources et la durabilité, la protection de la biodiversité, le changement climatique et les risques d’accidents et de catastrophes ont pris davantage d’importance dans l’élaboration des politiques, ce qui conduit l’Union européenne (UE) à renforcer sa procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement.

the fact that the project is subject to an environmental impact assessment procedure and, where relevant, the fact that Article 7 applies.
le fait que le projet fait l’objet d’une procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement et que, le cas échéant, l’article 7 est applicable.

Urges the Commission, in the light of the findings of the Court of Auditors' report on the reform of the sugar market, to review its impact assessment procedures in order to ensure that the best and most timely information is used when preparing all assessments, which will be critical when assessing the impact of future bilateral trade agreements for key sectors of the EU economy;
exhorte la Commission, à la lumière des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la réforme du marché du sucre, à revoir ses procédures d'analyse d'impact afin de recourir aux informations qui soient les meilleures et les plus actuelles lors de l'élaboration de toutes les évaluations qui seront essentielles en vue d'évaluer l'incidence des futurs accords commerciaux bilatéraux pour les secteurs clés de l'économie de l'Union;

agrees with the Commission's recommendation to insist on and improve procedures for assessing the impact of EU cooperation and suggests that there is a broad area in which the EU can incorporate tougher and innovative impact assessment procedures, such as those based on the application of random techniques (randomised evaluation), which the EU has hardly used to date.
soutient la recommandation de la Commission visant à approfondir et à améliorer les procédures d'évaluation d'impact de la coopération européenne et suggère que l'UE dispose d'une grande marge pour introduire des procédures d'analyse d'impact plus solides et plus innovantes à l'instar de celles qui découlent de l'application de techniques aléatoires (évaluation aléatoire) à peine explorées par l'UE.

Thus, as part of the Commission's integrated impact assessment procedure, particular attention will be paid, wherever necessary, to the impact of proposals and other initiatives relating to industry and the general economy in those countries.
Ainsi, dans le cadre de la procédure intégrée d'évaluation d'impact de la Commission, une attention particulière sera portée à chaque fois que nécessaire aux effets des propositions et autres initiatives sur l'industrie et plus généralement l'économie des nouveaux États membres.

While conducting the impact assessment is the responsibility of the services in charge, the Secretariat General will co-ordinate the basic support structure for the new impact assessment procedures through the SPP/ABM cycle and its network, in particular regarding the selection and monitoring of the proposals subject to extended impact assessment.
La réalisation de l'analyse d'impact relève des services compétents, mais le Secrétariat général coordonnera la structure d'appui de base des nouvelles procédures d'analyse d'impact à travers le cycle de planification stratégique et de programmation/gestion par activités et son réseau, en particulier pour la sélection et le suivi des propositions qui font l'objet d'une analyse d'impact approfondie.