Vertaling van "impact analysis before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preimplantation genetic diagnosis | PGD | pre-implantation genetic diagnosis | PIGD | embryo genetic disorder analysis | blastomer analysis before implantation | BABI
diagnostic préimplantatoire | DPI

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]
analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]
étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

impact assessment | impact analysis
étude d'impact | analyse d'impact

Budget Impact Analysis Guidelines: Guidelines for Conducting Pharmaceutical Budget Impact Analyses for Submission to Public Drug Plans in Canada
Incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments : Lignes directrices pour l'analyse de l'incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments au Canada

impact analysis | impact assessment | IA [Abbr.]
analyse d'impact | AI [Abbr.]

component failure impact analysis | CFIA
analyse de l'incidence d'une défaillance de composants

business impact analysis | BIA [Abbr.]
analyse des incidences sur les activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the Commission policy on better regulation, the Commission will in each specific area rely on consultations with citizens and other stakeholders and on economic, environmental and social impact analysis before moving to concrete proposals.
Conformément à sa politique visant à mieux légiférer, la Commission s’appuiera, dans chaque domaine spécifique, sur la consultation des citoyens et des autres parties concernées et sur une analyse des incidences économiques, environnementales et sociales avant de présenter des propositions concrètes.

That's clear evidence that we took very seriously, the need to do a darn good impact analysis before we simply move ahead on existing formulas.
Il est parfaitement évident que nous prenons cela très au sérieux, et nous constatons la nécessité de faire une bonne analyse d'impact avant de modifier les formules existantes.

Question No. 928 Mr. Robert Chisholm: With regard to research conducted at the Experimental Lakes Area (ELA): (a) why were Department of Fisheries and Oceans scientists recently awarded competitive internal grants on departmental priorities for conducting research at ELA; (b) was any analysis done on the impact on existing programs of cancelling funding on March 31, 2012, for the ELA and, if not, why not; (c) will the government conduct an analysis before cancelling the funding; and (d) what contingency plans are being made for research or projects that will not have been completed by the deadline?
Question n 928 M. Robert Chisholm: En ce qui a trait à la recherche dans la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) pourquoi les priorités ministérielles ont-elles prévu des subventions internes pouvant être obtenues par voie de concours pour les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans aux fins de la recherche dans la RLE; b) une analyse a-t-elle été faite quant à l’incidence sur les programmes de l’annulation des fonds le 31 mars 2012 pour la RLE, et dans la négative, pourquoi; c) le gouvernement effectuera-t-il une analyse avant d’annuler le financement; d) quels plans d’urgence sont élaborés pour la recherche ou les projets qui ne seront pas terminés d’ici l’échéance?

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

It's basically market impact analysis before a new product comes on the market.
Il s'agit en gros d'une analyse de l'impact sur le marché avant l'introduction sur le marché d'un nouveau produit.

Before its decision, the Commission would establish a cost-benefit analysis identifying the tasks justifying outsourcing, the costs of coordination and checks, the impact on human resources, possible savings, efficiency and flexibility in the implementation of outsourced tasks, simplification of the procedures used, proximity of outsourced activities to final beneficiaries, visibility of the Community and the need to maintain and adequate level of know-how inside the Commission.
Avant toute décision, la Commission procédera à une analyse coûts-avantages en vue de déterminer les tâches justifiant une externalisation, les coûts induits par la coordination et les contrôles, l'impact sur les ressources humaines, les économies possibles, l'efficacité et la flexibilité dans la mise en œuvre des tâches externalisées, la simplification des procédures utilisées, la proximité de l'action externalisée par rapport aux bénéficiaires finals, la visibilité de la Communauté et le maintien d'un niveau approprié de savoir-faire à l'intérieur de la Commission.

Before 1 January 2007 the Commission shall present a report on the impact of the current national liability rules for the carrying out of statutory audits on European capital markets and on the insurance conditions for statutory auditors and audit firms, including an objective analysis of the limitations of financial liability. The Commission shall, where appropriate, carry out a public consultation.
La Commission présente, avant le 1er janvier 2007, un rapport sur l'incidence des dispositions nationales en vigueur en matière de responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre du contrôle légal des comptes sur les marchés des capitaux européens ainsi que sur les régimes d'assurance des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit, y compris une analyse objective des limitations de la responsabilité financière. Le cas échéant, la Commission procède à des consultations publiques.

However, as mentioned above, before formally proposing legislation further in-depth analysis will need to be undertaken in accordance with the principles of “Better Regulation”, in order (1) to determine whether indeed a Community initiative to regulate procedures for awarding concessions is necessary, (2) if so, to shape such an initiative, and (3) to better understand its possible impact.
Toutefois, conformément à ce qui a été indiqué plus haut, avant de proposer formellement une législation, il sera nécessaire de réaliser une analyse approfondie conformément aux principes visant à « Mieux légiférer » afin (1) de déterminer si une initiative communautaire destinée à réglementer les procédures d’attribution des concessions est réellement nécessaire et, dans ce cas, (2) de formuler une telle initiative et (3) de mieux comprendre ses répercussions potentielles.

The Saskatchewan government has called on the federal government to subject any future consensus draft on the MAI to a full impact analysis, including its impact on federalism; to involve the provinces and the public in its review; and to submit both the impact analysis and the draft treaty to full parliamentary debate before Canada moves to ratify any treaty.
Le gouvernement de la Saskatchewan a demandé au gouvernement fédéral de soumettre tout protocole d'accord sur l'AMI à une analyse complète des répercussions qu'il pourrait avoir, y compris sur le fédéralisme; de faire participer les provinces et le public à son examen; et de soumettre l'analyse des répercussions et le protocole d'accord à un débat parlementaire en bonne et due forme avant que le Canada ne décide de ratifier quelque traité que ce soit.