Vertaling van "imo measures which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

requirements concerning the verification of measuring instruments which are exempt from pattern approval
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage dispensés d'approbation de modèle

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

measures against which an action can be brought
acte attaquable

determine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points qui nécessitent une instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards Directive 1999/35/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes, definitions and references to Community instruments and instruments of the International Maritime Organisation (IMO) in order to bring them into line with Community or IMO measures which have subsequently entered into force.
En ce qui concerne la directive 1999/35/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter les annexes, les définitions, ainsi que les références aux instruments de la Communauté et de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les aligner sur les mesures de la Communauté ou de l'OMI entrées en vigueur ultérieurement.

The Annexes to this Directive, the definitions, the references to Community instruments and references to IMO instruments may be adapted to the extent necessary to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, but without broadening the scope of this Directive.
Les annexes de la présente directive, les définitions, les références aux instruments de la Communauté et les références aux instruments de l'OMI peuvent être adaptées dans la mesure nécessaire pour les aligner sur les mesures de la Communauté ou de l'OMI qui sont entrées en vigueur, mais sans étendre le champ d'application de la présente directive.

The Commission may update definitions in this Directive, and the references made to Community acts and to IMO instruments in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, subject to observance of the limits of this Directive.
La Commission est autorisée à actualiser les définitions figurant dans la présente directive ainsi que les références faites aux actes communautaires et aux instruments de l'OMI, afin de les aligner sur les mesures prises par la Communauté ou par l'OMI qui sont entrées en vigueur, dans le respect des limites de la présente directive.

Measures adapting Annexes I and II to this Directive and references to IMO instruments in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force shall be adopted by the Commission, in so far as such amendments do not broaden the scope of this Directive.
Les mesures adaptant les annexes I et II de la présente directive et les références aux instruments de l'OMI aux fins de les mettre en conformité avec des mesures de la Communauté ou de l'OMI entrées en vigueur sont arrêtées par la Commission, dans la mesure où une telle modification n'a pas pour effet d'élargir le champ d'application de la présente directive.

The Annexes to this Directive, the definition in Article 2(b) and references to Community and IMO instruments may be adapted by the Commission in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, in so far as such amendments do not broaden the scope of this Directive.
Les annexes de la présente directive, la définition figurant à l'article 2, point b), les références aux instruments communautaires et les références aux instruments de l'OMI peuvent être adaptées par la Commission, afin d'être alignées sur les mesures communautaires ou sur les mesures de l'OMI qui sont entrées en vigueur, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive.

As regards Directive 2000/59/EC, the Commission should be empowered to adapt the Annexes thereto, the definition set out in Article 2(b) thereof and references to Community and IMO instruments, and to adapt the Annexes in order to improve the regime established by Directive 2000/59/EC and to take account of Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation.
En ce qui concerne la directive 2000/59/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter ses annexes, la définition figurant à son article 2, point b), ainsi que les références aux instruments communautaires et aux instruments de l'OMI, ainsi qu'à adapter les annexes afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE et de tenir compte des mesures communautaires ou des mesures de l'OMI qui entrent en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en œuvre harmonisée.

The Member States are requested to inform operators registered with them of circular MSC.1/Circ.1334 adopted at the 86th session of the IMO’s Maritime Safety Committee, which sets out and updates preventive measures for self-protection that ships and shipping companies are called on to implement in order to combat piracy and armed robbery wherever such risk occurs, in accordance with the International Ship and Port Facility Security Code (ISPS Code).
Les États membres sont invités à porter à la connaissance des opérateurs enregistrés en leur sein la circulaire MSC.1/Circ. 1334 adoptée lors de la 86e session comité de sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui énonce et actualise des mesures préventives d’autoprotection que les navires et les compagnies maritimes sont appelés à mettre en œuvre pour lutter contre les actes de piraterie et les attaques à main armée où que se situe un tel danger, conformément aux dispositions du code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS).

These measures, which have been inventoried and consolidated, have received wide support from the IMO and maritime industry organisations.
Ces mesures, qui ont déjà été inventoriées et consolidées ont reçu un large soutien au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et des partenaires de l’industrie maritime.

Any amendments of Annexes I and II to this Directive and references to IMO instruments in order to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force shall be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 6(2), in so far as such amendments do not broaden the scope of this Directive.
Toute modification des annexes I et II de la présente directive et des références aux instruments de l'OMI aux fins de la mise en conformité avec des mesures de la Communauté ou de l'OMI entrées en vigueur est adoptée conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2, dans la mesure où une telle modification n'a pas pour effet d'élargir le champ d'application de la présente directive.

(5) Without prejudice to the rules of the Member States in the field of national security and measures which might be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, the security objective described in recital 2 should be achieved by adopting appropriate measures in the field of maritime transport policy establishing joint standards for the interpretation, implementation and monitoring within the Community of the provisions adopted by the Diplomatic Conference of the IMO on 12 December 2002.
(5) Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sûreté nationale et des mesures pouvant être prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de l'objectif de sûreté décrit au considérant 2 passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport maritime en établissant des normes communes pour l'interprétation, la mise en oeuvre et le contrôle au sein de la Communauté des dispositions adoptées par la conférence diplomatique de l'Organisation maritime nternationale (OMI) le 12 décembre 2002.