Traduction de «immigration policy within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establish migration policies | operate immigration policies | develop immigration policies | produce migration policies
élaborer des politiques d'immigration

government policy manager | immigration policy analyst | asylum policy officer | immigration policy officer
chargé de mission dans le domaine de l'immigration | chargé de mission dans le domaine de l'immigration/chargée de mission dans le domaine de l'immigration | chargée de mission dans le domaine de l'immigration

migration policy [ Immigration policy(STW) ]
politique migratoire

migration policy | immigration policy
politique migratoire | politique de migration | politique des migrations | politique en matière de migrations | politique en matière de migration

Coalition for a Just Refugee and Immigration Policy
Coalition for a Just Refugee and Immigration Policy

Canadian Immigration Policy [ White Paper on Immigration ]
La politique d'immigration du Canada [ Livre blanc sur l'immigration ]

Business Immigration Policy and Investor Program
Politique d'immigration des gens d'affaires et programme des investisseurs

immigration policy
politique d'immigration

restrictive immigration policies
politique d'immigration restrictive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Session covered matters relating to the context for change in immigration policy within Australia.
La séance a porté sur des questions liées au climat de changement quant à la politique d'immigration en Australie.

Evaluate the attraction and retention of immigrant populations within rural communities in Quebec where there is a high anglophone population; the publication of a special edition of the Association for Canadian Studies, specifically on immigration and diversity within English-speaking minority communities in Quebec, planned for the next National Metropolis Conference in March 2010 in Montreal; a new workshop, during the next National Metropolis Conference, on immigration and diversity within English-speaking minority communities in Quebec and a review of the existing literature related to francophone communities outside of Quebec to determine the best approaches in terms of policies, programs and activities that could also apply to English-speaking communities in Quebec.
L'évaluation du capital d'attraction et de rétention des populations immigrantes au sein des collectivités rurales au Québec où il y a une présence significative d'anglophones; publication d'une édition spéciale de l'Association des études canadiennes portant sur l'immigration et la diversité au sein des communautés anglophones du Québec en situation minoritaire prévue pour la prochaine conférence nationale Metropolis en mars 2010 à Montréal; une contribution à l'organisation d'un atelier lors du prochain congrès national de Metropolis sur l'immigration et la diversité au sein des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec et une revue de la littérature existante reliée aux collectivités francophones hors Québec pour déterminer les meilleurs approches en matière de politique, programme et activité pouvant également s'appliquer aux communautés anglophones du Québec.

The legal basis for EU measures in the field of economic migration is Article 63(3)(a) of the EC Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, which provides that the Council is to adopt “measures on immigration policy within the following areas: (a) conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long term visas and residence permits”.
La base juridique des mesures qui seraient prises par l’UE dans le domaine de la migration économique est l’article 63, point 3) a), du traité CE, tel que modifié par le traité d’Amsterdam, qui prévoit que le Conseil arrête «des mesures relatives à la politique d’immigration, dans les domaines suivants: a) conditions d’entrée et de séjour, ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée».

The proposed legal basis for this Council Decision is Article 63, paragraph 3, point (b) because this legislation involves “measures on immigration policy” within the area of “illegal immigration and illegal residence, including repatriation of illegal residents”.
La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 63, point 3) b), parce que ce texte porte sur des «mesures relatives à la politique d'immigration» dans le domaine de l'«immigration clandestine et [du] séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier».

The proposed legal bas is for this Council Decision is Article 63, paragraph 3 because this legislation involves “measures on immigration policy” within the area of “conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits, including those for the purpose of family reunion” (Article 62(3)(a).
La base juridique proposée pour la présente décision du Conseil est l'article 63, point 3, parce que ce texte porte sur les «mesures relatives à la politique d'immigration» dans le domaine des «conditions d'entrée et de séjour, ainsi que [des] normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial» (article 63, point 3 a)).

Article 63(3) of the EC Treaty provides that the Council is to adopt “ measures on immigration policy within the following areas: (a) conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long term visas and residence permits” .
L’article 63, paragraphe 3, du Traité CE dispose que le Conseil arrête « des mesures relatives à la politique d’immigration, dans les domaines suivants: (a) conditions d'entrée et de séjour, ainsi que normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et de titres de séjour de longue durée ».

This hope was expressed to the Committee by Deputy Prime Minister Khristenko, who indicated that Russia should have a new immigration policy within the year.
Cet espoir a été rapporté au Comité lorsque celui-ci a rencontré le Vice-Premier Ministre Khristenko, qui a indiqué que la Russie devrait avoir adopté une nouvelle politique d’immigration d’ici un an.

(1) The Treaty stipulates that the Council is to adopt measures on immigration policy within areas comprising conditions of entry and residence as well as illegal immigration and illegal residence.
(1) Le traité prévoit que le Conseil arrête des mesures relatives à la politique d'immigration dans les domaines des conditions d'entrée et de séjour mais aussi de l'immigration clandestine et du séjour irrégulier.

It is a pleasure to address Canada's immigration policy within the context of Bill C-44 this afternoon.
C'est un plaisir de parler cet après-midi de la politique d'immigration du Canada dans le cadre du débat sur le projet de loi C-44.

(3) measures on immigration policy within the following areas:
3) des mesures relatives à la politique d'immigration, dans les domaines suivants: