Vertaling van "immigrants who declared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prospective immigrant who has AIDS
candidat à l'immigration atteint du SIDA

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Immigration and Refugee Protection Act [ IRPA | An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger | Immigration Act | Immigration Act, 1976 | Immigration Aid Societies Act | Immigration Appeal Board Act | Alien Labour Act ]
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [ LIPR | Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger | Loi sur l'immigration | Loi sur l'immigration, 1976 | Loi sur les sociétés auxiliatrices de l'immigration | Loi sur la Commission d'appel de l'immigratio ]

to the detriment of the wife of a foreigner who has been declared dead by judgment of the court
décès déclaré par jugement

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

An Act to amend the Immigration Act (improvement of enforcement in the case of those who commit offences)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Immigrants who have come to Canada by the use of fraud and who come here to take advantage of the Canadian way of life through a false declaration will find the door closed to them.
Nous fermerons nos portes aux immigrants qui sont venus au Canada de façon frauduleuse, à ceux qui ont fait une fausse déclaration pour pouvoir venir profiter du mode de vie qu'offre le Canada.

Urges the Council and the Commission to ensure that a readmission agreement with Libya could only be envisaged for irregular immigrants, excluding therefore those who declare themselves asylum-seekers, refugees or persons in need of protection, and reiterates that the principle of ‘non-refoulement’ applies to any persons who are at risk of the death penalty, inhumane treatment or torture;
invite instamment le Conseil et la Commission à veiller à ce qu'un accord de réadmission avec la Libye ne puisse être envisagé que pour les immigrés en situation irrégulière, en excluant par conséquent les personnes déclarant être demandeurs d'asile, réfugiés ou nécessiter une protection, et réaffirme que le principe de non refoulement s'applique à quiconque est menacé de la peine de mort, de traitements inhumains ou de torture;

The complexity of the phenomenon is such that the workforce concerned is very diverse (8): self-employed workers who choose not to apply the rules, employees not covered by social security or without a contract or paid partly in cash, family helpers, workers who do not declare their second or third job, illegal immigrants and workers in third countries who do not enjoy minimum standards for decent work, subcontracting for EU companies.
La complexité du phénomène est telle que la main d'œuvre concernée recouvre des cas de figure extrêmement diversifiés (8): travailleurs indépendants choisissant de ne pas régulariser leur situation, salariés non couverts par la sécurité sociale, sans contrat ou encore payés en partie «de la main à la main», travailleurs familiaux, travailleurs ne déclarant pas une deuxième ou une troisième activité, immigrés en situation irrégulière, travailleurs qui ne bénéficient pas des normes minimales d'un travail décent dans leurs pays qui effectuent de la sous-traitance pour l'UE.

56. Takes into consideration Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities , the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings adopted in December 2005 and welcomes the above-mentioned joint Africa-EU declaration on migration and development;
56. confirme qu'il tiendra compte de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes , ainsi que du Plan de l'Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains , adopté en décembre 2005, et accueille favorablement la déclaration conjointe UE-Afrique sur la migration et le développement, précitée;

56 Takes into consideration Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities , the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings adopted in December 2005 and welcomes the Joint Africa-EU declaration of the EU - Africa Ministerial Conference on Migration and Development hosted by Libya on 22-23 November 2006;
56. confirme qu'il tiendra compte de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, ainsi que du Plan de l'Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, adopté en décembre 2005, et accueille favorablement la déclaration conjointe UE-Afrique adoptée dans le cadre de la Conférence ministérielle UE-Afrique sur la migration et le développement qui s'est tenue en Libye, les 22 et 23 novembre 2006;

14. Takes into consideration Council Directive 2004/81/EC of 29 April 2004 on the residence permit issued to third-country nationals who are victims of trafficking in human beings or who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the competent authorities, the EU Plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings adopted in December 2005 and welcomes the Joint Africa-EU declaration of the EU - Africa Ministerial Conference on Migration and Development hosted by Libya on 22-23 November 2006;
14. confirme qu'il tiendra compte de la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes, ainsi que du Plan de l'Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains, adopté en décembre 2005, et accueille favorablement la déclaration conjointe UE-Afrique adoptée dans le cadre de la Conférence ministérielle UE-Afrique sur la migration et le développement qui s'est tenue en Libye, les 22 et 23 novembre 2006;

Immigrants or anyone else who declares themselves to be Canadian must realize that the country was created by negotiation and treaty, a sacred covenant.
Les immigrants ou tous ceux qui se disent Canadiens doivent comprendre que notre pays a été créé à la suite de négociations et de traités, à la suite d'un pacte sacré.

Earlier, I mentioned that there are approximately 27,000 immigrants who declared that they had arrived in the country, outside of Quebec, between 2006 and 2011, but when we look at the balance — the total French-language immigrant population in 2011, minus that counted in 2006 — the number is lower, which most likely means that there was a migration to Quebec.
Tout à l'heure, j'ai mentionné le fait qu'on avait près de 27 000 immigrants qui avaient déclaré être arrivés au pays, à l'extérieur du Québec, entre 2006 et 2011, mais quand on regarde le solde — la population totale en 2011 d'immigrants de langue française moins celle observée en 2006 —, on a un nombre inférieur à cela, ce qui traduit fort probablement la migration vers le Québec.

The first is the issue of controlling immigration flows in accordance with the needs of communities and employers, based the declaration of intent that will soon be in effect to shorten waiting times and to create a bank of potential immigrants who will be available on an as-needed basis.
D'abord, il y a la question de l'immigration à flux tendu selon les besoins des localités et des employeurs, selon la déclaration d'intention qui sera en vigueur prochainement en vue de raccourcir les délais et de créer une banque d'immigrants potentiels qui seront disponibles en fonction des besoins.