Traduction de «immigrants legally residing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lawful residence | legal residence | legal stay
résidence régulière | séjour régulier

lawful residence | legal residence | legal stay
séjour légal | séjour régulier

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

permanent resident | landed immigrant | landed resident
résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

legal resident
résident autorisé

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

An Act to amend the Immigration Act (permanent resident status)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (qualité de résident permanent)

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2003 there are common European immigration rules in place to regulate the conditions to exercise the right to family reunification of third-country nationals at EU level.[1] The Directive defines the conditions of entry and residence for non-EU family members joining a non-EU citizen already legally residing in a Member State.
Depuis 2003, des règles européennes communes en matière d’immigration régissent les conditions d’exercice du droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne[1]. La directive définit les conditions d’admission et de séjour pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers qui rejoignent un ressortissant de pays tiers qui réside déjà légalement dans un État membre.

The Treaty provides that the Council is to adopt measures on immigration policy relating to conditions of entry and residence, standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits, and measures defining the rights and conditions under which nationals of third-countries who are legally resident in a Member State may reside in other Member States.
Le traité prévoit que le Conseil arrête des mesures relatives à la politique d’immigration dans le domaine des conditions d’entrée et de séjour, ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas de longue durée et de titres de séjour, et des mesures définissant les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjour dans un État membre de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire.

- Provide real possibilities for circular migration, by setting up or strengthening legal and operational measures granting legal immigrants the right to priority access to further legal residence in the EU;
- offrir de réelles possibilités en matière de migrations circulaires en établissant ou en renforçant les mesures légales et opérationnelles permettant aux immigrants légaux de bénéficier d'un droit de résidence préférentiel dans l'UE;

- Developing third countries’ legislation in the field of legal immigration, in particular as regards admission rules, the rights and status of persons admitted, equal treatment of legal residents;
- l’élaboration des législations des pays tiers dans le domaine de l’immigration légale, en particulier concernant les règles d’admission, les droits et le statut des personnes admises ainsi que l’égalité de traitement des résidents légaux;

Combined with further efforts to combat undeclared work in the EU, more transparent procedures, awareness raising campaigns against smuggling of human beings and better information about legal channels for admission, efficient return policies can encourage potential migrants to prefer to explore the possibilities of obtaining legal residence in the EU and discourage those who do not fulfil the necessary requirements for legal immigration.
Des politiques efficaces en matière de retour peuvent, si elles s'accompagnent d'efforts complémentaires pour lutter contre le travail non déclaré dans l'Union, de procédures plus transparentes, de campagnes de sensibilisation contre les activités des passeurs et d'une meilleure information sur les circuits légaux d'admission, encourager les immigrés potentiels à préférer explorer les possibilités de séjour légal dans l'Union et dissuader ceux qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour entrer légalement sur le territoire de l'Union.

For the purpose of this Communication, integration should be understood as a two-way process based on mutual rights and corresponding obligations of legally resident third country nationals and the host society which provides for full participation of the immigrant.
Aux fins de la présente communication, l'intégration est un processus à double sens fondé sur des droits réciproques et des obligations correspondantes des ressortissants de pays tiers en résidence légale et de la société d'accueil, qui prévoit la pleine participation de l'immigrant.

Greece has recently started - as part of the national migration policy - implementing an Integrated Action Plan (2003-2006) for the social integration of all legally residing immigrants.
Récemment, la Grèce a commencé à mettre en oeuvre- dans le cadre de la politique nationale de migration - un plan d'action intégré (2003-2006) en faveur de l'intégration sociale de tous les immigrants résidant légalement sur son territoire.

After a certain period of legal residence (between 6 months and 5 years) immigrants are allowed to vote or stand for elections at local or municipal level.
Après une certaine période de résidence légale (entre 6 mois et 5 ans), les immigrants sont autorisés à voter ou à se présenter aux élections au niveau local et municipal.