Traduction de «immediately waived subject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Subject to subsection (4), where, as a consequence of a past service event that occurs at a particular time in a calendar year, benefits (in this subsection and subsection (4) referred to as “past service benefits”) become provided to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan in respect of a period in the year and before the particular time that, immediately before the past service event, was not pensionable service of the individual under the provision, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan:
(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque, par suite d’un fait lié aux services passés qui se produit à un moment donné d’une année civile, des prestations (appelées « prestations pour services passés » au présent paragraphe et au paragraphe (4)) sont assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé pour une période de l’année, antérieure au moment donné, qui, immédiatement avant le fait lié aux services passés, n’était pas une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition, les règles suivantes s’appliquent, sauf dans la mesure où le ministre renonce par écrit à les appliquer au régime :

EUR 1,05 billion was provided by way of loans, the repayment of which was immediately waived, subject however to a better fortune clause, under which KfW would receive repayment if IKB made profits again in the coming years.
1,05 milliard d'EUR a été accordé sous la forme d’un prêt prévoyant un abandon de créance immédiat et une clause de retour à meilleure fortune, selon laquelle IKB procédera aux remboursements si elle réalise à nouveau des bénéfices dans les prochaines années.