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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "imbalances which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
More generally, the other imbalances which remain in the bill could be mitigated if the Senate were to recommend the prompt inclusion in regulation of a criterion that would require the Copyright Board, in setting rates for the use of music, to reflect the competitive realities which users face in carrying out their businesses.

De façon plus générale, les autres déséquilibres contenus dans le projet de loi pourraient être atténués si le Sénat recommandait la prompte inclusion dans les règlements d'un critère qui exigerait de la Commission du droit d'auteur qu'elle tienne compte, au moment de l'établissement des taux pour l'utilisation de la musique, de réalités de la concurrence auxquelles les usagers font face dans l'exercice de leur activité.


Having seen this imbalance in the situation between Indian and Pakistan, don't you believe that Canada should be extremely prudent in selling another reactor to Romania, in view of its entry into NATO, which could destabilize the region and make one of its neighbours, Russia, feel, perhaps not threatened, but apprehensive that its balance might be much more precarious?

Après avoir vu ce déséquilibre dans la situation de l'Inde et du Pakistan, ne croyez-vous pas que le Canada devrait être extrêmement prudent dans la vente d'un autre réacteur à la Roumanie, compte tenu de l'entrée de cette dernière dans l'OTAN, ce qui pourrait déstabiliser la région et faire en sorte qu'un des voisins, qui s'appelle la Russie, ne se sente peut-être pas menacé, mais craigne que son équilibre soit beaucoup plus précaire?


In the sense of the MIP, imbalances are trends giving rise to developments which adversely affect the functioning of the economy of a Member State, or the monetary union, or the Union as whole; excessive imbalances are severe imbalances, including those that could jeopardise the proper functioning of the Economic and Monetary Union.

Au sens de la PDM, les déséquilibres sont des tendances donnant lieu à des évolutions préjudiciables pour le bon fonctionnement de l’économie d’un État membre, de l'union monétaire ou de l’Union dans son ensemble; des déséquilibres excessifs sont des déséquilibres graves, notamment des déséquilibres susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.


They review the progress in adopting and implementing policy measures which could contribute to the unwinding of the macroeconomic imbalances, in line with the latest set of country-specific recommendations (CSRs) endorsed by the Council in July 2014. The report on Slovenia will follow.

Ces rapports passent en revue les progrès accomplis dans l’adoption et la mise en œuvre de mesures susceptibles de contribuer à la correction des déséquilibres macroéconomiques, conformément à la dernière série de recommandations par pays approuvées par le Conseil en juillet 2014.


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Factors such as the nature and severity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim's physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to the restorative justice services and in conducting a restorative ...[+++]

Des éléments tels que la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui pourraient limiter ou réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire aux services de justice réparatrice et durant ce processus de justice réparatrice.


Factors such as power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to and in conducting a restorative process.

Des éléments tels que des déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, de nature à limiter ou à réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou à compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire à la justice réparatrice et durant ce processus de réparation.


It also means that factors such as power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim should be taken into consideration in referring a case to and in conducting a restorative process.

Cela signifie également que des éléments tels que des déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, de nature à limiter ou à réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou à compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris en considération lorsqu'il s'agit de renvoyer une affaire à la justice réparatrice et durant ce processus de réparation.


Then I will talk about the transfer programs to the provinces for health, post-secondary education, and social assistance—which my colleague referred to as the vertical imbalance—and equalization—which he referred to as the horizontal imbalance, and which we could also call the imbalance in the wealth among provinces.

Je parlerai ensuite des programmes de transferts aux provinces pour la santé, l'éducation postsecondaire et l'aide sociale — ce que mon collègue a appelé le déséquilibre vertical — et de la péréquation — ce qu'il a appelé le déséquilibre horizontal et qu'on pourrait appeler aussi le déséquilibre de richesse entre les provinces.


3. Aid for the private storage of skimmed milk powder of top quality, obtained in an approved undertaking in the Community directly and exclusively from skimmed milk may be granted, in particular, if trends in prices and stocks of the products indicate a serious imbalance in the market which could be avoided or reduced by means of seasonal storage.

3. L'octroi d'une aide pour le stockage privé de lait écrémé en poudre de première qualité obtenu, dans une entreprise agréée de la Communauté, directement et exclusivement à partir de lait écrémé peut être décidé, notamment si l'évolution des prix et des stocks de ce produit fait apparaître un déséquilibre grave du marché qui peut être supprimé ou réduit par un stockage saisonnier.


Quantifiable imbalances must be removed - just as Japan's partners could demand a change in the economic policy philosophy of which these imbalances are an expression.

Des déséquilibres quantifiables doivent être supprimés, de même que les partenaires du Japon pourraient demander une modification de la philosophie de politique économique japonaise, dont ces déséquilibres sont une expression.




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Date index: 2024-06-02
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