Vertaling van "illicit tobacco manufacturing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply the tobacco manufacturing requirements | apply tobacco manufacture requirements | apply tobacco manufacturing requirements | utilise tobacco manufacturing requirements
appliquer des exigences en matière de fabrication de tabac

tobacco manufacturing regulation | tobacco manufacturing rules | tobacco manufacturing ordinances | tobacco manufacturing regulations
réglementation sur la production de tabac

building of by products from tobacco | manufacturing of tobacco by-products | manufacture a by-products from tobacco | manufacturing of by-products from tobacco
fabrication de sous-produits du tabac

illicit tobacco traffic | illicit trade in tobacco products
commerce illicite des produits du tabac | trafic illicite de tabac

tobacco and tobacco manufactures
tabacs bruts et fabriqués

tobacco industry | tobacco processing industry | tobacco manufacturing industry
industrie du tabac

Canadian Tobacco Manufacturers Council
Conseil canadien des fabricants des produits du tabac

tobacco manufacturer
fabricant de tabac

tobacco manufacturers' surtax
surtaxe des fabricants de tabac

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now illegal activity in Canada is primarily connected not to the diversion of legally manufactured products but to illegal manufacture, although it also includes to a lesser degree the illegal importation of counterfeit cigarettes and other forms of illicit tobacco from abroad.
Aujourd'hui au Canada, les activités illégales liées au tabac sont surtout liées non pas au détournement de produits fabriqués légalement, mais à la fabrication illégale, même si elles comportent également, quoique dans un degré moindre, l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et celle d'autres produits illégaux du tabac.

57. Requests to be informed of any developments in the discussions of possible re-negotiation of the existing agreements, and calls for an independent study of the agreements with the tobacco industry, with a view to quantifying the impact of illicit tobacco sales on own resources, and a possible extension of the existing agreements to include manufacturers not currently covered by them, with the aim of making tobacco products more easily traceable from manufacture to distribution;
58. demande à être informé de tout développement dans les discussions relatives à une éventuelle renégociation des accords en vigueur et requiert qu'une étude indépendante sur les accords avec l'industrie du tabac soit réalisée en vue de quantifier l'impact du commerce illicite du tabac sur les ressources propres et d'envisager la possible extension des accords actuels à d'autres fabricants que ceux actuellement couverts afin d'assurer une meilleure traçabilité des produits de la phase de production à la distribution;

58. Requests to be informed of any developments in the discussions of possible re-negotiation of the existing agreements, and calls for an independent study of the agreements with the tobacco industry, with a view to quantifying the impact of illicit tobacco sales on own resources, and a possible extension of the existing agreements to include manufacturers not currently covered by them, with the aim of making tobacco products more easily traceable from manufacture to distribution;
58. demande à être informé de tout développement dans les discussions relatives à une éventuelle renégociation des accords en vigueur et requiert qu'une étude indépendante sur les accords avec l'industrie du tabac soit réalisée en vue de quantifier l'impact du commerce illicite du tabac sur les ressources propres et d'envisager la possible extension des accords actuels à d'autres fabricants que ceux actuellement couverts afin d'assurer une meilleure traçabilité des produits de la phase de production à la distribution;

Illegal tobacco activity in Canada today is primarily connected not to the diversion of legally manufactured products but to illegal manufacture, although it also includes, to a lesser degree, the illegal importation of counterfeit cigarettes and other forms of illicit tobacco from abroad.
De nos jours, les activités illégales qui se déroulent au Canada concernant le tabac sont essentiellement liées non pas au détournement de produits fabriqués légalement, mais à la fabrication illégale de produits, bien qu'on doive y inclure, dans une moindre mesure, l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et d'autres produits du tabac illicites provenant de l'étranger.

Nearly half of identified crime groups are based in central Canada, the region where most of the contraband tobacco originates and where illicit tobacco manufacturing operations are located.
Près de la moitié de ces organisations criminelles sont établies dans la région du centre du Canada, c'est-à-dire la région d'où provient la plus grande partie du tabac de contrebande, et où les installations de fabrication illicites sont situées.

20. Welcomes the agreements the European Union and its Member States have concluded with tobacco manufacturers to combat the illicit tobacco trade; is of the opinion that it is in the EU's financial interest to continue working to combat cigarette smuggling, from which the annual loss of revenue for the EU budget is estimated at around EUR one billion; urges OLAF to continue playing a leading role in the international negotiations for a Protocol on the Elimination of the Illicit Trade in Tobacco Products under Article 15 of the World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control, which would help to combat illicit trade in the Union; and takes the view that the EUR 500 million to be paid by the two companies concerned – British American Tobacco and Imperial Tobacco – should also be used by the Commission and the Member States concerned to reinforce anti-fraud measures;
20. réserve un accueil favorable aux accords que l'Union européenne et ses États membres ont passés avec les fabricants de tabac dans l'optique de lutter contre le commerce illicite de ce produit; estime qu'il est dans l'intérêt financier de l'Union de continuer à lutter contre le trafic de cigarettes qui fait perdre annuellement au budget européen des recettes évaluées à un milliard d'euros; invite instamment l'OLAF à continuer de jouer un rôle de leader dans les négociations internationales engagées en application de l'article 15 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac afin de parvenir à un protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, dès lors que cet instrument est de nature à contribuer à lutter contre le commerce illicite dans l'Union; estime que la Commission et les États membres concernés devraient affecter au renforcement des mesures antifraude les 500 millions d'euros que les deux sociétés, British American Tobacco et Imperial Tobacco, doivent verser dans ce contexte;

I would like to highlight that the government recognizes the impact that illicit tobacco manufacturing sales have on Canada's economic security and on the health of Canadians.
Je souligne que le gouvernement reconnaît les effets que les ventes illicites de produits du tabac ont sur la sécurité économique du Canada et sur la santé des Canadiens.

First of all, just coming back to the point that Mr. Gadbois mentioned about the direction of the flow of illicit tobacco, if I'm an illicit cigarette manufacturer in Akwesasne on the U.S. side, I can get tobacco that is pleasing to Americans or I can get tobacco that's pleasing to Canadians, and I can manufacture cigarettes that will sell in the United States or in Canada.
Premièrement, pour en revenir à ce que disait M. Gadbois concernant le sens des flux du trafic du tabac illicite, si je suis fabricant de cigarettes illicites dans la réserve Akwesasne du côté américain, je peux obtenir du tabac qui plaît, soit aux Américains, soit aux Canadiens, et je peux ainsi fabriquer des cigarettes qui se vendront bien aux États-Unis ou au Canada.