Vertaling van "illegally while others " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Procedures for providing restricted areas for NATO military aircraft while using military airfields of other NATO nations
Procédures d'établissement de zones réglementaires pour les aéronefs militaires de l'OTAN utilisant des aérodromes militaires d'autres nations de l'OTAN

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat
brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle
Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other occupant of commercial aircraft in surface to surface transport injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests
Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While several platforms have been removing more illegal content than ever before – showing that self-regulation can work – we still need to react faster against terrorist propaganda and other illegal content which is a serious threat to our citizens' security, safety and fundamental rights".
Alors que plusieurs plateformes s'efforcent de supprimer le contenu illicite plus que jamais auparavant, démontrant ainsi que l'autorégulation peut fonctionner, nous devons encore réagir plus rapidement contre la propagande terroriste et les autres types de contenu illicite qui représentent une grave menace pour la sécurité de nos citoyens et pour les droits fondamentaux».

Today, the design and concept of the SIAP is used by many other countries – both in the Asia-Pacific region and in Northern and Latin America – as a model of how to deal with the challenge of harmful and illegal content on the Internet, while respecting the human right to freedom of expression.
Aujourd’hui, le concept et le principe du PAIS sont repris dans de nombreux autres pays – tant dans la région Asie-Pacifique qu’en Amérique du Nord et latine – comme modèle pour relever le défi du contenu préjudiciable et illicite sur internet tout en respectant les droits de l’homme et la liberté d’expression.

On the one hand, we could not say that smoking pot was illegal while knowing full well that 30 per cent of the population smoked up, and on the other hand that smoking cigarettes was much more dangerous than smoking pot, but that it was not illegal.
On ne pouvait pas leur dire que c'est interdit, tout en sachant que 30 p. 100 de la population consomme cela, et dire en même temps que la cigarette est beaucoup plus dangereuse que la cannabis, mais que la cigarette n'est pas interdite.

The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.
Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.

supporting integrated border management, including promoting further harmonisation of border management-related measures in accordance with common Union standards and through the sharing of information between Member States and between Member States and the Frontex Agency, to ensure, on one hand, a uniform and high level of control and protection of the external borders, including by the tackling of illegal immigration and, on the other hand, the smooth crossing of the external borders in conformity with the Schengen acquis, while guaranteeing access to international protection for those needing it, in accordance with the obligations contracted by the Member States in the field of human rights, including the principle of non-refoulement
soutenir la gestion intégrée des frontières, et notamment promouvoir une harmonisation accrue des mesures liées à la gestion des frontières conformément aux normes communes de l’Union et via le partage d’informations entre États membres et entre les États membres et Frontex, de manière à assurer, d’une part, un niveau uniforme et élevé de contrôle et de protection aux frontières extérieures, y compris en luttant contre l’immigration clandestine, et, d’autre part, le franchissement aisé des frontières extérieures en conformité avec l’acquis de Schengen, tout en garantissant aux personnes ayant besoin d’une protection internationale un accès à celle-ci, conformément aux obligations contractées par les États membres dans le domaine des droits de l’homme, y compris le principe de non-refoulement.

While some Member States have thorough, well-functioning inspection systems targeting either illegal waste shipments in ports or on the sites of waste producers and collectors, others lag behind.
Si certains États membres se sont déjà dotés de systèmes d'inspection complets et efficaces leur permettant de repérer les transferts illicites de déchets soit dans les ports, soit sur les sites des producteurs ou des collecteurs de déchets, d'autres sont encore à la traîne.

This proposal is now to go further and cover other offences such as driving under the influence of drugs, not wearing safety helmet, illegal use of a cell phone while driving, illegal use of emergency lanes
D'autres infractions vont s'y ajouter, notamment la conduite sous l'emprise de stupéfiants, le défaut de port du casque, l'usage d’un téléphone au volant et la circulation non autorisée sur la bande d’arrêt d’urgence.

While several Member States (CZ, EE, LT, MT and RO) do not make it clear whether and how sectors at greater risk have been identified, the reports from other Member States show that the sectors most affected by illegal employment are the same in most Member States: construction, agriculture and horticulture, housework/cleaning, catering and hospitality services.
Si certains États membres (République tchèque, Estonie, Lituanie, Malte et Roumanie) ne disent pas clairement si, ni selon quels critères, ils ont recensé les secteurs les plus à risque, les rapports d’autres États membres montrent que les secteurs les plus touchés par l’emploi illégal sont les mêmes dans la plupart des États membres, à savoir la construction, l’agriculture et l’horticulture, le nettoyage/travail domestique, la restauration et l’hôtellerie.

This legislation will update and clarify the legal status of U.S. preclearance services at Canadian airports; provide appropriate legal authorities to counter illegal activities while protecting travellers' rights under Canadian law; and provide the legal basis to re-engineer border operation arrangements by air and other modes of transportation.
Ce projet de loi mettra à jour et clarifiera le statut juridique des services de précontrôle des États-Unis aux aéroports canadiens; accordera les pouvoirs légaux qui conviennent pour contrer les activités illégales tout en protégeant les droits des voyageurs en vertu des lois canadiennes; et fournira les fondements juridiques pour réorganiser les dispositions du fonctionnement des postes frontières aux aéroports ou autres modes de transport.

The minister is right on one point, and that is that both his previous reply and this one clearly suggest that the rates set out in the railway interswitching regulations continue to be treated as maximum rates even though this is entirely illegal, while, on the other hand, the Chairman of the Canadian Transportation Agency is telling the committee that the rates charged correspond to the rate levels that are set out in the regulations.
Le ministre a raison à un sujet, comme il l'indique dans sa réponse précédente et dans celle-ci, c'est-à-dire que les prix énoncés dans le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire continuent d'être considérés comme des prix maximums même si c'est complètement illégal, alors que la présidente de l'Office des transports du Canada indique au comité que les frais imposés correspondent à ceux énoncés dans le règlement.