Traduction de «illegal manner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adhere to a good doctor-patient relationship | possess good bedside manner | have good bedside manner | obtain good bedside manner
avoir une bonne attitude au chevet du patient

demonstrating good manners | show professional courtesy | demonstrate good manners | well mannered
agir selon les bonnes manières | faire preuve de bonnes manières

function in an economically efficient manner | operate in an economically efficient manner | consider economic criteria in performance of work | work in an economically efficient manner
travailler de façon rentable

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

classic manner [ French manner ]
tenue classique [ tenue à la française ]

in a careless manner [ in a reckless manner ]
de façon négligente [ de façon imprudente ]

crayon manner | pencil manner
manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon

objection of illegality | plea of illegality
exception d'illégalité

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects
Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is essential that any measures to tackle illegal content online are subject to effective and appropriate safeguards aimed at ensuring that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner when setting and enforcing their policies in respect of any content that they store, including illegal content, so as to ensure, in particular, that users can freely receive and impart information online in compliance with the applicable law.
Il est essentiel que toutes les mesures adoptées pour lutter contre des contenus illicites en ligne soient soumises à des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates destinées à faire en sorte que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée lorsqu'ils définissent et appliquent leurs politiques à l'égard de tout contenu qu'ils stockent, y compris les contenus illicites, afin de veiller notamment à ce que les utilisateurs puissent recevoir et transmettre librement des informations en ligne dans le respect de la législation applicable.

In order to avoid removal of content which is not illegal content, without prejudice to the possibility for hosting service providers to set and enforce their terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States, there should be effective and appropriate safeguards to ensure that hosting service providers act in a diligent and proportionate manner in respect of content that they store, in particular when processing notices and counter-notices and when deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal content.
Afin d'éviter le retrait de contenus qui ne sont pas illicites, sans préjudice de la possibilité que les prestataires de services d'hébergement ont de fixer et d'appliquer leurs conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres, des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates devraient être prises pour garantir que les prestataires de services d'hébergement agissent avec diligence et de manière proportionnée pour ce qui est des contenus stockés par leurs soins, notamment lorsqu'il s'agit de traiter des notifications et contre-notifications et de décider du retrait éventuel de contenus considérés comme illicites ou du blocage éventuel de l'accès à ces derniers.

Those responsibilities also imply that they should put in place effective and appropriate safeguards, in particular with a view to ensuring that they act in a diligent and proportionate manner and to preventing the unintended removal of content which is not illegal.
Ils devraient également, dans le cadre de ces responsabilités, mettre en place des mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, notamment pour garantir qu'ils agissent avec diligence et de manière proportionnée et pour éviter le retrait non intentionnel de contenus qui ne sont pas illicites.

Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.
Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui l'ont motivée, ainsi que de la possibilité de contester cette décision, visée au point 11.

[16] The European Council of 19 June 2009 reiterated its concern about illegal immigration, stating that "Recent events in Cyprus, Greece, Italy and Malta underline the urgency of strengthening efforts to prevent and combat illegal immigration in an efficient manner at the EU's Southern maritime borders".
[16] Le Conseil européen du 19 juin 2009 a réitéré ses inquiétudes quant à l'immigration illégale, déclarant que «[l]es récents événements à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte soulignent l'urgence d'un renforcement des efforts visant à prévenir et à combattre l'immigration clandestine d'une façon efficace aux frontières maritimes du sud de l'UE».

The broad concept of the shadow economy encompasses a variety of activities, ranging from legal activities conducted in an illegal manner to illegal activities.
Le concept générique d'économie souterraine regroupe diverses activités, qui vont des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales.

1a. The Agency shall develop a Code of Conduct for the return of illegally present third-country nationals which shall apply during all joint return operations coordinated by the Agency, describing common standardised procedures which should simplify the organisation of joint return operations and assure return in a humane manner and with full respect for fundamental rights, in particular the principles of human dignity, prohibition of torture and of inhuman or degrading treatment or punishment, the right to liberty and security and the rights to the protection of personal data and non-discrimination.
1 bis. L'Agence élabore un code de conduite pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, applicable durant toutes les opérations de retour conjointes dont l'Agence assure la coordination. Ce code énonce des procédures normalisées communes visant à simplifier l'organisation des opérations de retour conjointes et à garantir que le retour se fasse d'une façon humaine et dans le plein respect des droits fondamentaux, en particulier les principes de dignité humaine, d'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté et les droits à la protection des données à caractère personnel et à la non-discrimination.

Where a risk is identified, operators should mitigate such risk in a manner proportionate to the risk identified, with a view to preventing illegally harvested timber and timber products derived from such timber from being placed on the internal market.
Lorsqu’un risque est identifié, les opérateurs devraient atténuer ce risque de manière proportionnée au risque identifié, en vue d’empêcher la mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.

Combating the problem of illegal logging in the context of this Regulation is expected to contribute to the Union’s climate change mitigation efforts in a cost-effective manner and should be seen as complementary to Union action and commitments in the context of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
En luttant contre l’exploitation illégale des forêts, le présent règlement devrait contribuer de manière économiquement avantageuse aux efforts de l’Union pour atténuer les effets du changement climatique tout en constituant un outil complémentaire de l’action et des engagements de l’Union dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

There is a distinct difference between the two: legal timber can be harvested in an unsustainable manner, for example through authorised land clearance; and illegal timber can come from sustainable sources, for example, timber harvested under indigenous management systems which are sustainable but don't comply with formal legal requirements.
Il existe une différence marquée entre ces deux aspects: du bois d'origine légale peut être récolté d'une manière qui porte atteinte à l'environnement, au moyen, par exemple, d'un défrichage autorisé. De même, du bois d'origine illégale peut provenir de sources durables, comme c'est le cas du bois récolté dans le cadre de systèmes de gestion indigènes qui, tout en étant respectueux de l'environnement, ne se soumettent pas aux exigences juridiques officielles.