Traduction de «ill-treatment – child-reported » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution
Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, cases of ill-treatment are still being reported, notably during arrest and police custody.
Des cas de mauvais traitements sont toutefois encore rapportés, notamment dans le contexte d'arrestations et de gardes à vue.

whereas wide-ranging police measures to prevent and punish participation in demonstrations have resulted in a range of human rights violations, including torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and punishment, as well as violations of the rights to peaceful assembly and freedom of movement; whereas conditions of detention and treatment of prisoners are harsh, with reports of at least seven deaths in police custody in 2015 with suspicions of possible police torture or other forms of ill-treatment.
considérant que des campagnes des forces de police ayant pour but d'empêcher et de sanctionner la participation à des manifestations ont donné lieu à une série de violations des droits de l'homme, dont des actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'à des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté de circulation; que les conditions de détention et de traitement des détenus sont dures, des rapports faisant état d'au moins sept morts en garde à vue en 2015 et de suspicions d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements par les forces de police.

Research on torture and ill-treatment – child-reported beatings, rape and humiliation while in detention - was also conducted by UNICEF, ombudspersons and civil society to ensure the commitment of authorities to combat these practices.
Des recherches sur la torture et les mauvais traitements — passages à tabac, viols ou humiliations subis pendant la période de détention et dénoncés par les enfants — ont également été menées par l’UNICEF, des médiateurs et la société civile afin de garantir l’engagement des autorités à lutter contre ces pratiques.

I. whereas the UN Committee Against Torture has reported its serious concerns over consistent reports from various sources about a continuing practice of illegal detention in unrecognised and unofficial detention places, the so-called ‘black jails’; whereas it has also expressed serious concerns over consistent reports indicating that the practice of torture and ill-treatment is still deeply entrenched in the criminal justice system, which places over-reliance on confessions as the basis for convictions;
I. considérant que le Comité des Nations unies contre la torture a déclaré être extrêmement préoccupé par les nombreuses informations émanant de sources diverses qui font état du maintien de la pratique de la détention illégale dans des lieux de détention secrets et officieux, connus sous le nom de "prisons noires"; qu'il a également fait part de ses vives préoccupations face aux nombreux témoignages indiquant que la torture et les mauvais traitements demeurent fortement ancrés dans le système de justice pénale, qui base de manière excessive les décisions de condamnation sur l'obtention d'aveux;

Question No. 200 Hon. Irwin Cotler: With regard to Canadian citizen Omar Khadr, detained at Guantanamo Bay, Cuba: (a) when was the government first made aware of his detention; (b) does the government consider that he was a child soldier at the time of his initial detention; (c) what efforts, if any, have been made to seek his return to Canada; (d) what consular services and government protections have been afforded to him; (e) does the government intend to participate or intervene in any way during his trial; (f) has the government undertaken any effort to extradite him, or have him otherwise returned to Canada; (g) will the government seek clemency if he is sentenced to death; (h) what assurances has the government received that he is being treated humanely; and (i) is the government aware of, or has it investigated, reports of abusive and ill treatment during his detention?
Question n 200 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le citoyen canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo Bay, à Cuba: a) quand le gouvernement a-t-il été informé de sa détention; b) le gouvernement estime-t-il qu'il était un enfant-soldat lorsqu’il a été arrêté; c) quelles démarches le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour qu'il soit rapatrié au Canada; d) à quels services consulaires et mesures gouvernementales de protection a-t-il eu droit; e) le gouvernement entend-il participer à son procès ou y intervenir de quelque façon que ce soit; f) le gouvernement a-t-il entrepris des démarches pour qu'il soit extradé ou autrement rapatrié au Canada; g) le gouvernement demandera-t-il la clémence advenant qu'il soit condamné à mort; h) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues qu'il est traité de façon humanitaire; i) le gouvernement est-il au courant de mauvais traitements ou de sévices à ses dépens pendant sa détention ou a-t-il enquêté sur des informations en ce sens?

12. Recognises the improvements in legislation resulting from the efforts made since 2002 by the Turkish Government as regards the policy of zero tolerance towards torture, thereby fulfilling recommendations of the European Parliament; also recognises the declining curve of ill-treatment by law enforcement officials described in the 2006 report on Turkey by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; stresses that more effective implementing measures are needed, as is highlighted by the persistence of reported cases of torture and ill treatment, especially in the south east, by law enforcement officials and the impunity often enjoyed by those officials, as described, inter alia, in Amnesty International's 2006 report; encourages Turkey to ratify the Optional Protocol to the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; is concerned about the quality of law enforcement on the ground, which falls short of EU standards;
12. reconnaît les améliorations de la législation obtenues grâce aux efforts que fait, depuis 2002, le gouvernement turc en ce qui concerne la politique de tolérance zéro à l'égard de la torture, répondant ainsi à des recommandations du Parlement européen; reconnaît également la courbe descendante des mauvais traitements infligés par des représentants de l'ordre public, décrite dans son rapport de 2006 sur la Turquie, par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants; souligne que des mesures d'application plus efficaces sont nécessaires, comme cela ressort de la nouvelle augmentation du nombre de cas enregistrés de torture et de mauvais traitements par des représentants de l'ordre, surtout dans le Sud-Est, ainsi que de l'impunité dont jouissent souvent ces fonctionnaires comme en témoigne, notamment, le rapport 2006 d'Amnesty International; encourage la Turquie à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; est préoccupé par la façon dont la loi est mise sur le terrain, façon qui ne correspond pas aux normes de l'UE;

In the light of continuing disturbing reports that some dissidents have suffered from ill-treatment and ill-health, the EU once again urges the Cuban authorities to comply with international human rights standards and norms for the treatment of prisoners.
Compte tenu de la persistance d'informations inquiétantes indiquant que certains dissidents ont fait l'objet de mauvais traitements et sont en mauvaise santé, l'UE demande une nouvelle fois aux autorités cubaines de respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et de traitement des prisonniers.

I personally place lesser weight on the United States' human rights report, for obvious reasons, but do rely very heavily on human rights organizations such as Amnesty International, Human Rights Watch and others who reported that torture and ill treatment continues to be commonplace.
J'accorde moins d'importance au rapport des Nations Unies sur les droits de la personne, pour des raisons évidentes. Par ailleurs, j'accorde une grande crédibilité à des organisations de défense des droits de la personne comme Amnistie Internationale, Human Rights Watch et d'autres qui ont rapporté que la torture et les mauvais traitements demeurent des pratiques courantes.

The UN Committee on the Rights of the Child recommended that all forms of corporal punishment and ill-treatment of children in the home and elsewhere be prohibited, and it requested that Canada reconsider section 43 in light of this recommendation.
Le comité a recommandé d'interdire toutes les formes de châtiments corporels et de mauvais traitements infligés aux enfants à la maison ou ailleurs, et il a demandé que le Canada reconsidère l'article 43 à la lumière de cette recommandation.

The report also points out with respect to Greece that a number of formal shortcomings (third party being informed of the detention, access to a lawyer) make it easier for ill-treatment to be inflicted. In its report on Portugal, the Committee notes that ill-treatment in police detention is a 'relatively common phenomenon'.
Ce rapport précise plus avant que l'existence dans ce pays de certaines carences formelles, en matière de communication à une tierce partie de la mise en détention et d'accès aux services d'un avocat, facilite l'application de mauvais traitements. Dans son rapport sur le Portugal, le Comité relève que l'infliction de mauvais traitements à des personnes placées en garde à vue est un "phénomène relativement courant".