Traduction de «iii land until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

category III land
terres de catégorie III

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

wash until neutral
laver à neutralité | laver jusqu'à réaction neutre

portion of convict's earnings accumulated until his discharge
pécule du prisonnier

until further notice
jusqu'à nouvel avis

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]
utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]
propriété foncière [ droit foncier ]

counsel on use of land, make recommendations on use of land | guide the use of land | advise on use of land | advising on land uses
donner des conseils sur l’usage de terrains

reclaimed land [ land reclamation | polder ]
terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) A holder of any lease, occupation permit or other grant or authorization the term of which had not expired on or before the coming into force of this subsection, granted in writing by Quebec — before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement — on land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, may continue to exercise the holder’s rights under that lease, permit, grant or authorization, as if the land were Category III land, until the end of the term fixed in it, or, where the term is renewed on or after the day on which that Agreement came into force, until the end of the renewal period.
(1.1) Le titulaire d’un droit, notamment bail, permis d’occupation ou autre concession ou autorisation, encore existant à l’entrée en vigueur du présent paragraphe et octroyé par écrit par le Québec, avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, sur des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention, peut exercer son droit comme s’il s’agissait de terres de catégorie III, jusqu’au terme prévu dans son titre ou, en cas de reconduction octroyée à la date d’entrée en vigueur de cette convention ou ultérieurement, jusqu’au nouveau terme.

In the Netherlands, where both land use and process authorisations are required, the land use consent is withheld until the IPPC or other environmental permit has been gained.
En pareil cas, il y aura chevauchement entre EIE et PRIP. Au Pays-Bas, où des autorisations sont nécessaires du point de vue urbanistique et du point de vue du procédé, le permis d'urbanisme est suspendu jusqu'à obtention de l'autorisation PRIP et autres autorisations environnementales.

to pay wages in whole or in part as prescribed by national laws or regulations or as provided for in collective agreements from the time when the seafarers are repatriated or landed until their recovery or, if earlier, until they are entitled to cash benefits under the legislation of the Member State concerned.
la totalité ou une partie du salaire, selon ce que prévoient la législation nationale ou les conventions collectives, à partir du rapatriement ou du débarquement du marin jusqu’à sa guérison ou, si l’éventualité se présente plus tôt, jusqu’à ce qu’il ait droit à des prestations en espèces au titre de la législation de l’État membre concerné.

1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.
1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.

3. By way of derogation from paragraph 2(a), for quantities landed from 1 January 2010 until 31 December 2010, Member States shall record quantities landed by fishing vessels of other Member States in their ports and notify them to the Commission in accordance with the procedures set out in this Article.
3. Par dérogation au paragraphe 2, point a), pour les quantités débarquées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010, les États membres enregistrent les quantités débarquées dans leurs ports par les navires de pêche d’autres États membres et les notifient à la Commission, conformément aux procédures visées au présent article.

This is why the Directive demands the decontamination of soil, that is land, until it no longer poses any significant risk to human health.
C'est pourquoi la directive exige que le sol, c'est-à-dire la terre, soit décontaminé jusqu'à ce qu'il ne présente plus de risque significatif pour la santé des personnes.

It wants to look at the possibility of prohibiting industrial landings until a Member State can guarantee that the necessary rules are in place to ensure the proper management of the respective quotas.
Elle envisagerait la possibilité d'interdire les débarquements d'espèces minotières tant que l'État membre ne sera pas en mesure de garantir l'existence de règles propres à assurer la bonne gestion des quotas respectifs.

They may also continue to be transported in cooled water after landing, and be transported from aquaculture establishments, until they arrive at the first establishment on land carrying out any activity other than transport or sorting.
Ils peuvent aussi continuer à être transportés dans de l'eau réfrigérée après le débarquement, et être transportés depuis des installations d'aquaculture, jusqu'à leur arrivée dans le premier établissement à terre qui exerce toute activité autre que le transport ou le triage.

According to a new business plan send by the German authorities to the Commission, the restructuring aid comprises primarily the waiver of the loans given by BvS (DM 34.5 million ECU 17.6 million) and the partial continuation of the guarantee from the land until the bank loan will be repaid.
Il ressort d'un nouveau plan de restructuration que les autorités allemandes ont transmis à la Commission que l'aide à la restructuration consiste principalement en un abandon de créances sur les prêts accordés par la BvS (34,5 millions de marks allemands, soit 17,6 millions d'écus) et un maintien partiel de la garantie consentie par le Land jusqu'au remboursement intégral du prêt bancaire.

TRAVELLERS' ALLOWANCES The Council reached political agreement on: - raising allowances for travellers from third countries from ECU 45 to ECU 175 (and from ECU 23 to 90 for adolescents) and the limits on tax- free purchases in intra-Community travel from ECU 45 to 90; this latter figure could be subject to review in 1995; - allowing Germany to be exempt from application of the new third- country allowances until 1997 in respect of travellers coming from third countries, other than EFTA countries, within which Germany has a common border, and entering German territory by a land border or by a coastal sea route; - allowing Spain to apply, until 31 December 2000, an allowance of ECU 600 for imports of goods by travellers from the Canary Islands, Ceuta and Melilla entering Spanish tax territory.
FRANCHISES VOYAGEURS Le Conseil est parvenu à un accord politique pour : - porter les franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers de 45 à 175 Ecus (et de 23 à 90 Ecus pour les adolescents) et les limites pour les achats hors taxe effectués lors de voyages intracommunautaires de 45 à 90 Ecus, ce dernier chiffre pouvant faire l'objet d'une révision en 1995 ; - autoriser l'Allemagne d'être exempte de l'application des nouveaux montants des franchises "pays tiers" jusqu'en 1997 en ce qui concerne les voyageurs en provenance des pays tiers, autres que les pays appartenant à l'AELE, reliés par une frontière commune avec l'Allemagne et entrant sur le territoire allemand par la frontière terrestre ou par voie de navigation côtière ; - autoriser l'Espagne à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2000, une franchise de 600 Ecus lors de l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance des Iles Canaries, de Ceuta et de Melilla qui entrent sur le territoire fiscal de l'Espagne.