Traduction de «identity card during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.
Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.

All the information gathered during the authorisation process should be entered on an “identity card” for each waste facility.
Toutes les informations obtenues pendant la procédure d'autorisation doivent être reprises sur la "carte d'identité" de chaque installation de gestion des déchets.

During his unlawful detention, he was refused permission to communicate with the Greek authorities and was not allowed to contact his family to inform them that he was being held in custody. Furthermore, while being held in custody for over ten hours, he paid for his food and was returned to Greece at his own expense. Finally, the police refused to hand back his personal documents (driving licence, Greek passport, student identity card, etc.), which they had confiscated.
Au cours de sa détention illégale, il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec les autorités grecques ni à informer ses proches de son arrestation et, à l'issue d'une détention de plus de dix heures, au cours de laquelle il a dû lui-même subvenir à ses frais de bouche, il a été rapatrié en Grèce à ses propres frais, sans pouvoir même récupérer ses documents personnels (permis de conduire, passeport grec, carte d'étudiant, etc.), saisis par les forces de police.

4. For the certificate of registration to be issued, Member States may require only that Union citizens to whom Article 9(1)(c) applies present a valid identity card or passport and evidence of enrolment at an accredited establishment for the principal purpose of following a course of studies, including vocational training, and assure the relevant authority, by means of a declaration or by such alternative means as they may choose that are at least equivalent , that they have sufficient resources for themselves and for their family members to avoid becoming a burden on the social assistance system of the host Member State during their stay and that they have sickness insurance covering all risks in the host Member State.
4. Pour la délivrance de l'attestation d'enregistrement, les États membres ne peuvent demander au citoyen de l'Union visé à l'article 9 , paragraphe 1, point c), que de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, son inscription à un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, des études, y compris une formation professionnelle, et d'assurer par déclaration ou, au choix de l'intéressé, par tout autre moyen au moins équivalent, qu'il dispose, pour lui et pour les membres de sa famille, de ressources suffisantes afin d'éviter de devenir, pendant le séjour, une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil, et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques dans l'État membre d'accueil.

Any Member State in which services are provided shall permit the entry and residence of a worker who is a third-country national to its territory for the purpose of one or more provisions of services, if such person is in possession of the EC service provision card, and of an identity card or passport valid for the period during which the services are to be provided.
Tout État membre où s'effectue une prestation de services admet l'entrée et le séjour du travailleur salarié ressortissant d'un État tiers sur son territoire aux fins d'une ou plusieurs prestations de services si cette personne est en possession de la carte de prestation de services-CE , et d'une carte d'identité ou d'un passeport, en cours de validité pendant la durée de la prestation de services.

Any Member State in which services are provided shall permit the entry and residence of a worker who is a third-country national on its territory for the purpose of one or more provisions of services, if such person is in possession, for the period during which the services are to be provided, of a valid EU service provision card, a copy of the order form for the specific service to be provided, showing the expected duration of the person's presence, and a valid identity card or passport.
Tout État membre où s'effectue une prestation de services admet l'entrée et le séjour du travailleur salarié ressortissant d'un État tiers sur son territoire aux fins d'une ou plusieurs prestations de services si cette personne est en possession, pendant la durée de la prestation de services, d'une carte de prestation de services-UE valable, d'une copie de la lettre le chargeant d'exécuter une prestation précise d'où ressort la durée probable de la présence , et d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

applicants should appear in person at least once during the issuing procedure for identity cards; applications should be verified by authorised personnel against existing databases which should be regularly updated, for example, civil registers, passport and identity cards databases or driving licence registers; monitoring of the issuing process is recommended, including where processes are carried out by sub-contractors, and this should include regular audits; in principle, no single member of staff should carry out every part of the issuing process for an individual; and secure storage, transport and transmitting of data and components of documents should be ensured.
les demandeurs doivent se présenter au moins une fois en personne au cours de la procédure de délivrance des cartes d'identité; les demandes doivent être vérifiées, par le personnel habilité, au regard des bases de données existantes, qui doivent être régulièrement mises à jour, telles que les registres d'état civil, les bases de données de passeports et de cartes d'identité, ou les registres de permis de conduire; il est recommandé que la procédure de délivrance fasse l'objet d'un suivi, y compris lorsque des opérations sont exécutées par des sous-traitants, ce qui suppose des contrôles réguliers; en principe, toutes les phases de la procédure de délivrance pour un particulier ne doivent pas être effectuées par une seule et même personne; et la sécurité du stockage, du transport et de la transmission des données et des éléments constitutifs des documents doit être garantie;