Vertaling van "identify non-compliance could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identify non-compliance
déceler les cas d'inobservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.
1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.

Structured exchanges of information between tax and customs administrations on the strategies to identify non-compliance could improve the knowledge of both authorities and ensure coordinated risk assessments and would be integrated into the work on the strategic plan.
Des échanges structurés d’informations entre administrations fiscales et douanières sur les stratégies permettant de déceler les manquements, qui pourraient contribuer à améliorer les connaissances de ces deux autorités et à assurer la coordination des analyses de risque, seraient intégrés dans les travaux relatifs au plan stratégique.

This could include sharing opportunities in bands with existing users or identifying bands which could be allocated or reallocated, in order to improve efficiency, promote innovation and enhance competition.
Ces mesures pourraient inclure le partage des bandes de fréquences avec des utilisateurs existants ou l'identification de bandes pouvant être attribuées ou réattribuée, afin d'utiliser le spectre plus efficacement, de promouvoir l’innovation et de renforcer la concurrence.

annul the decision of 18 March 2013 adopted by the Trans-European Transport Network Executive Agency (TEN-T EA), referred to in the Commission’s note of 23 October 2013, concerning the ‘Closure of Action 2009-IT-91407-S — Study for developing the intermodality of Bergamo-Orio al Serio Airport — Commission Decision C(2010) 4456’, in so far as it found that the costs related to activities 1, 2.1, 4, 5, 6 and 7, which had already been carried out, could not be identified, and, thus, could not be subsidised, and requested repayment of EUR 158 517,54.
annuler la décision de l’agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, à laquelle il est fait référence dans la lettre du 23 octobre 2013 et ayant pour objet la «clôture de l’action 2009-IT-91407-S — Étude pour le développement intermodal de l’aéroport de Bergamo-Orio al Serio’ — Décision C(2010) 4456 de la Commission», dans la mesure où elle a déclaré inéligibles, et par conséquent non susceptibles de bénéficier d’une subvention, les coûts relatifs aux activités 1, 2.1, 4, 5, 6 et 7, déjà réalisées, en demandant la restitution d’un montant de 158 517,54 euros.

Where the verifier identifies non-compliance with Regulation (EU) No 601/2012, it should be the responsibility of the verifier to report this non-compliance issue in the verification report.
Il convient que le vérificateur, lorsqu’il relève des cas de non-respect du règlement (UE) no 601/2012, soit tenu de les consigner dans le rapport de vérification.

For 2012, IOTC characterised the identified non-compliance issue for Guinea as follows: ‘general lack of compliance with IOTC measures and response’ (56).
Pour 2012, la CTOI a défini le problème de non-conformité constaté en Guinée comme suit: «manque général de conformité avec les mesures de la CTOI et de réaction» (56).

There shall be surveillance, patrols and other physical controls at airports and, where appropriate, in adjacent areas with public access, in order to identify suspicious behaviour of persons, to identify vulnerabilities which could be exploited to carry out an act of unlawful interference and to deter persons from committing such acts.
Les aéroports et, si nécessaire, les zones contiguës auxquelles le public a accès font l’objet d’une surveillance, de rondes et d’autres contrôles physiques afin de détecter tout comportement suspect et de repérer les points vulnérables qui pourraient être exploités pour mener à bien des actes d’intervention illicite, et afin de dissuader toute personne de procéder à de tels actes.

1. The Commission shall prepare a coordinated multiannual Community control programme, identifying specific samples to be included in the national control programmes and taking into account problems that have been identified regarding compliance with the MRLs set out in this Regulation, with a view to assessing consumer exposure and the application of current legislation.
1. La Commission établit un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, qui désigne les échantillons à prendre en considération dans les programmes nationaux de contrôle, et qui tient compte des problèmes relevés en ce qui concerne le respect des LMR fixées par le présent règlement, en vue d'évaluer le niveau d'exposition des consommateurs et l'application de la législation en vigueur.

1. When the competent authority identifies non-compliance, it shall take action to ensure that the operator remedies the situation.
1. Lorsque l'autorité compétente relève un manquement, elle prend les mesures nécessaires pour que l'exploitant remédie à cette situation.