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Traduction de «identify high-risk third » (Anglais → Français) :

The Fourth Anti-Money Laundering Directive mandates the Commission to identify "high-risk third countries" having strategic deficiencies in their regimes on Anti-Money Laundering (AML) and Countering Terrorist Financing (CFT).

La quatrième directive anti-blanchiment donne mandat à la Commission pour identifier les «pays tiers à haut risque» dont les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) présentent des carences stratégiques.


In 2010, the Commission proposed an EU action plan to strengthen air cargo security, with new rules and a definition of criteria for identifying high risk cargo, and has now progressed to the final stage of the development of an EU aviation security risk assessment.

En 2010, la Commission a proposé un plan d'action de l'Union pour renforcer la sûreté du fret aérien, établissant de nouvelles règles et définissant des critères permettant de détecter le fret à haut risque, et elle a maintenant atteint le stade final de l'élaboration d'une évaluation des risques pour la sûreté de l'aviation à l'échelle de l'UE.


2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 64 in order to identify high-risk third countries, taking into account strategic deficiencies, in particular in relation to:

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 64 pour recenser les pays tiers à haut risque, en prenant en compte leurs carences stratégiques, notamment en ce qui concerne:


These amendments aim at ensuring a high level of safeguards for financial flows from high-risk third countries, enhancing the access of Financial Intelligence Units to information, including centralised bank account registers, and tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies and pre-paid cards.

Ces modifications visent à fournir un niveau élevé de garanties pour les flux financiers en provenance de pays tiers à haut risque, à améliorer l'accès des cellules de renseignement financier aux informations, y compris aux registres centraux de comptes bancaires, et à s'attaquer aux risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles et aux cartes prépayées.


In line with the risk-based approach, banks shall apply enhanced due diligence in case of financial flows to/from high risk third countries identified by the Commission.

Conformément à l’approche fondée sur les risques, les banques appliqueront des mesures de vigilance renforcées à l'égard des flux financiers à destination ou en provenance de pays tiers identifiés par la Commission comme étant à haut risque.


1. In the cases referred to in Articles 19 to 24, and when dealing with natural persons or legal entities established in the third countries identified by the Commission as high-risk third countries, as well as in other cases of higher risk that are identified by Member States or obliged entities, Member States shall require obliged entities to apply enhanced customer due diligence measures to manage and mitigate those risks appropriately.

1. Dans les cas visés aux articles 19 à 24 et dans le cadre de relations avec des personnes physiques ou des entités juridiques établies dans les pays tiers répertoriés par la Commission comme étant des pays tiers à haut risque, ainsi que dans d'autres cas de risques plus élevés identifiés par les États membres ou les entités assujetties, les États membres exigent des entités assujetties qu'elles appliquent des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle afin de gérer et d'atténuer ces risques de manière adéquate.


1. Third-country jurisdictions which have strategic deficiencies in their national AML/CFT regimes that pose significant threats to the financial system of the Union (‘high-risk third countries’) shall be identified in order to protect the proper functioning of the internal market.

1. Les pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l'Union (ci-après dénommés «pays tiers à haut risque») sont recensés afin de protéger le bon fonctionnement du marché intérieur.


In order to protect the proper functioning of the Union financial system and of the internal market from money laundering and terrorist financing, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in order to identify third-country jurisdictions which have strategic deficiencies in their national AML/CFT regimes (‘high-risk third countries’).

Afin de protéger le bon fonctionnement du système financier de l'Union et du marché intérieur contre le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de recenser les pays tiers dont les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques (ci-après dénommés «pays tiers à haut risque»).


Member States should at least provide for enhanced customer due diligence measures to be applied by the obliged entities when dealing with natural persons or legal entities established in high-risk third countries identified by the Commission.

Les États membres devraient au moins prévoir que les entités assujetties appliquent des mesures de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou des entités juridiques établies dans des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission.


Such movements can always be controlled by using the powers invested in customs administrations to control persons and their baggage, in particular through the use of risk analysis methods to identify high risk travellers.

Les mouvements peuvent toujours être maîtrisés en utilisant les pouvoirs dont disposent les administrations douanières pour soumettre les personnes et leurs bagages, à des mesures de contrôle, notamment par des techniques d'analyse des risques et d'identification des voyageurs à haut risque.




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'identify high-risk third' ->

Date index: 2022-09-22
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