Vertaling van "identified car registration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Car Registration, Petrol and Car-park Unit
Unité des immatriculations, de l'essence et des parkings

identifying car number
numéro d'identification de wagon

object identifier tree [ registration tree ]
arbre des identificateurs d'objet [ arbre d'enregistrement ]

first registration of private and commercial cars
premières immatriculations de voitures particulières et commerciales

car licence | tractor licence | vehicle registration document
carte grise | certificat d'immatriculation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tax authorities will be given access to information held in car registration databases so that fraud in the second-hand car market can be identified and acted upon as quickly as possible.
Les autorités fiscales bénéficieront d'un accès aux informations détenues dans les bases de données relatives à l'immatriculation des voitures de sorte que la fraude sur le marché des voitures d'occasion puisse être détectée et que des mesures à cet égard puissent être prises au plus vite.

To address the problems faced by EU citizens related to cross-border car taxation, the Commission presented on 14 December 2012 a Communication "Strengthening the Single Market by removing cross-border tax obstacles for passenger cars"[89], clarifying EU rules on car taxation and identifying best practices that Member States should implement, such as informing citizens of their rights and obligations in relation to the application of car taxes in cross-border situations and refunding part of the registration tax for cars which are permanently transferred to another Member State, so as to avoid double taxation.
Pour s’employer à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens de l’Union dans le domaine de la fiscalité automobile transfrontière, la Commission a présenté, le 14 décembre 2012, une communication intitulée «Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières»[89], clarifiant ainsi les règles de l’UE sur la fiscalité automobile et recensant les meilleures pratiques que les États membres devraient mettre en œuvre, tels l’information des citoyens sur leurs droits et obligations par rapport à l’application de taxes automobiles dans les situations transfrontières et le remboursement d’une partie de la taxe d’immatriculation pour les automobiles qui sont transférées à titre permanent dans un autre État membre, afin d’éviter la double imposition.

The Commission launched a public consultation from 3 March to 26 May 2011 to identify main difficulties encountered by EU citizens as regards the registration of cars previously registered in another Member State.
La Commission a organisé une consultation publique du 3 mars au 26 mai 2011 afin de recenser les principales difficultés rencontrées par les citoyens de l’UE en matière d’immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre.

In the 2010 EU Citizenship Report "Dismantling the obstacles to EU citizens rights" (IP/10/1390, MEMO/10/525), the Commission identified car registration problems as one of the main obstacles faced by citizens when exercising their rights under EU law in their daily lives and announced, as one of the 25 concrete actions envisaged to remove such obstacles, the simplification of the formalities and conditions for the registration of vehicles registered in another Member State.
Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union» (IP/10/1390, MEMO/10/525), la Commission avait constaté que les problèmes d'immatriculation des voitures constituaient l’un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens dans l'exercice quotidien des droits que leur confère la législation de l'Union. Elle avait alors annoncé, parmi les 25 actions concrètes destinées à lever ces obstacles, une simplification des formalités et des conditions d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.

In its 2010 EU Citizenship Report (see IP/10/1390) the Commission identified double registration taxes on cars as an obstacle to free movement within the EU, and announced that it would work on solutions.
Dans son rapport de 2010 sur la citoyenneté de l'Union (voir IP/10/1390), la Commission a inclus les doubles taxes d’immatriculation parmi les obstacles à la libre circulation au sein de l’Union et annoncé qu'elle chercherait à remédier à ce problème.

By the application of an electronic data exchange network which enables to identify the holder of the car registration.
Grâce à un réseau d'échange de données électroniques qui permettra d'identifier le propriétaire du véhicule immatriculé.

The offence notification which is sent to the holder of the car registration includes a reply form which gives him or her the possibility, to provide the relevant data for identifying the driver.
La notification d'infraction envoyée au titulaire du document d'immatriculation du véhicule contient un formulaire de réponse qui lui donne la possibilité de fournir les données nécessaires pour identifier le conducteur.

‘Number of registrations’ means the total number of new cars registered by Member States in a calendar year, not counting those registrations that relate to records where the values for mass and/or CO2 are missing and those records which the manufacturer does not recognise (identified in the error notification with error code C as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010).
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur [signalées dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010].

‘Number of registrations’ means the total number of new cars registered by Member States in a calendar year, not counting those registrations that relate to records where the values for both mass and CO2 are missing and those records which the manufacturer does not recognise (identified in the error notification with error code C as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010).
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures neuves immatriculées par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations liées aux enregistrements dans lesquels ne figurent ni les valeurs de masse, ni les valeurs relatives au CO2, et des enregistrements non reconnus par le constructeur [signalés dans la notification par le code d’erreur «C», conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010].

Registration taxes are identified as the biggest problem and therefore the Commission recommends their gradual reduction and even abolition, to be replaced by annual road taxes and fuel taxes (so that the tax burden would remain the same but related to the use of a car rather than its acquisition).
Le principal problème qui se pose concerne la taxe d'immatriculation, que la Commission recommande de réduire progressivement, voire d'abolir, et de remplacer par une taxe annuelle de circulation et une taxe sur les carburants (de façon que la charge fiscale reste inchangée mais qu'elle soit liée à l'utilisation d'une voiture plutôt qu'à son acquisition).