Traduction de «identical rate throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

throughout charge | throughout rate
taxe de bout en bout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the refund threshold , the French authorities confirm that the percentages provided for (1 and 2 %) apply to all producers having exceeded their individual quota, and this at an identical rate throughout the marketing year.
En ce qui concerne le seuil de remboursement , les autorités françaises confirment que les pourcentages prévus (1 et 2 %) s'appliquent à tous les producteurs ayant dépassé leur quota individuel et selon un taux identique durant toute la campagne considérée.

Launched in April 2003, PEGI replaces a significant number of existing national age rating systems with a single system that is identical throughout most of Europe [47]. The age-rating system comprises two separate but complementary elements.
Lancé en avril 2003, le système PEGI remplace un nombre considérable de systèmes nationaux de classification par tranches d'âge. Il est le même pour la plupart des pays de l'Europe [47] et comprend deux éléments distincts mais complémentaires.

The Court considers that the medical aid organisations are indeed entrusted with a task of general economic interest, consisting of an obligation to provide permanently the service of transporting sick or injured persons throughout the territory concerned, at uniform rates and on identical conditions as to quality, without regard to individual situations or to the degree of economic profitability of each individual operation.
Les organisations sanitaires sont bien chargées, aux yeux de la Cour, d'une mission d'intérêt économique général consistant dans l'obligation d'assurer en permanence le transport d'urgence de personnes malades ou blessées sur l'ensemble du territoire concerné, à des tarifs uniformes et à des conditions de qualité similaires, sans égard aux situations particulières ou au degré de rentabilité économique de chaque opération individuelle.