Traduction de «identical bill received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill receivable | note receivable
effet à recevoir

bills receivable account
compte d'effets à recevoir

bills receivable
effets à recevoir

bills receivable book
échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bill receivable
effet à recevoir [ billet à recevoir ]

Due bill receivable and adjustments Clerk
Commis - Factures-clients et redressement

received for shipment Bill of Lading | received for shipment B/L
connaissement « reçu pour être chargé »

account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk
secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière

received for shipment bill of lading
connaissement pour embarquement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The identical bill was first tabled in the fall and all parties received representation from the Squamish Nation at that time encouraging us to pass the legislation.
Un projet de loi identique a d’abord été déposé l’automne dernier et tous les partis ont reçu des instances de la nation Squamish nous invitant à l’adopter.

In fact, several of our justice bills last year alone received royal assent, including: Bill C-14, which targets gang violence and organized crime by addressing issues such as gang murders, drive-by shootings and additional protection for police and the police officers; Bill C-25, which fulfills our government's commitment to Canadians to help keep offenders from being given two-for-one credit and sometimes three-for-one credit in pre-sentencing custody; and Bill S-4, which will help combat the complex, serious and growing problem of identity theft and identity fraud.
En fait, rien que l'an dernier, plusieurs de nos projets de loi de justice ont reçu la sanction royale, notamment le projet de loi C-14, qui cible la violence des gangs et le crime organisé en abordant les meurtres commis par des gangs, les fusillades au volant et le renforcement de la protection de la police et des policiers; le projet de loi C-25, qui concrétise l'engagement pris par notre gouvernement auprès des Canadiens d'empêcher que les délinquants bénéficient d'un calcul en double ou même parfois en triple du temps passé en détention préventive; le projet de loi S-4 qui nous aidera à lutter contre le problème complexe, grave et croissant du vol d'identité et de la fraude à l'identité.

An identical bill was passed by the Senate last June and received second reading in the House of Commons and was at the committee stage where it was being discussed and witnesses were being heard when prorogation overtook the first session of this Parliament.
Le Sénat a adopté un projet de loi identique en juin dernier, et ce projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture aux Communes.

A similar number of petitions have been received in the other place where there is an identical bill, S-12, coming up for third reading.
Un nombre semblable de pétitions a été reçu à l'autre endroit où un projet de loi identique, le S-12, est en instance de troisième lecture.

The Commission still receives large numbers of complaints from citizens required to produce documents (such as tax returns, medical certificates, salary slips, electricity bills etc) other than those permitted under Community law (identity card or passport and proof of employment).
La Commission reçoit encore de très nombreuses plaintes émanant de citoyens auxquels il est demandé de fournir des documents (comme des déclarations fiscales, des attestations médicales, des fiches de salaire, des factures d'électricité, etc.) autres que ceux autorisés par la législation communautaire (carte d'identité ou passeport et attestation patronale).

They received a standard letter from our local social security office asking them to attend for a two-hour interview and to bring with them as many items as possible on a non-exhaustive list of about twenty documents such as a passport, bank statements, or household bills to "establish their identity".
Ces étudiants ont reçu de notre bureau de sécurité sociale local une lettre-type leur demandant de se présenter à un entretien de deux heures et d'amener avec eux le plus grand nombre de documents possible, lesquels figuraient sur une liste non exhaustive énumérant quelque vingt documents tels que le passeport, les relevés de compte ou les factures domestiques, en vue "d'établir leur identité".

Hon. members will remember an identical bill received unanimous support from all parties, as Bill C-69, in the previous session of parliament.
On se souviendra que ce même projet de loi avait recueilli l'appui unanime de tous les partis au cours de la session parlementaire précédente quand il portait le numéro C-69.