Traduction de «icao committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ICAO Committee on Bird Hazards to Aircraft
Comité de l'OACI contre le péril aviaire

ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator
Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI

ICAO Staff Pension Committee
Comité des pensions du personnel de l'OACI

OAU/AFCAC/ICAO/UNDP Co-ordination Committee
Comité de coordination OUA/CAFAC/OACI/PNUD

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

committee (EU) [ EC committee ]
comité (UE) [ comité (CE) ]

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]
comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

ICAO Regional Supplementary Procedures | Regional Supplementary Procedures | SUPPS [Abbr.]
procédures complémentaires régionales | procédures complémentaires régionales de l'OACI | SUPPs [Abbr.]

serve on academic committees | serving on academic committee | serve on academic committee | sit on academic committee
faire partie d'un comité universitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Both sides noted their commitment to cooperate within the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) to ensure the timely and effective delivery of its work programme, including adoption of a global aircraft CO2 standard and other measures on climate change, noise, and air quality.
Les deux parties ont pris acte de leur engagement à coopérer avec le comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI (CAEP) pour garantir la présentation rapide et efficace de son programme de travail, y compris l’adoption d’une norme mondiale sur les émissions de CO2 des aéronefs et d’autres mesures relatives au changement climatique, au bruit et à la qualité de l’air.

Both sides noted their commitment to cooperate within the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) to ensure the timely and effective delivery of its work programme, including adoption of a global aircraft CO standard and other measures on climate change, noise, and air quality.
Les deux parties ont pris acte de leur engagement à coopérer avec le comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI (CAEP) pour garantir la présentation rapide et efficace de son programme de travail, y compris l’adoption d’une norme mondiale sur les émissions de CO des aéronefs et d’autres mesures relatives au changement climatique, au bruit et à la qualité de l’air.

These developments are in line with statements in previous Committee opinions (2): ‘It will be necessary to work through the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to ensure the worldwide application of an Emissions Trading Scheme (ETS); as a practical first step, an intra-EU ETS could be a very feasible option, if this proves appropriate in the course of the negotiations’ (2006); ‘By bringing aviation within the remit of the European Emissions Trading Scheme (ETS) the scheme is itself potentially strengthened and made more robust as the pre-eminent model for tackling CO2 emissions at a global level’ (2007); and more recently ‘The Committee accordingly welcomes initiative, which provides for a moratorium on the application of the Emissions Trading Scheme (ETS) to airlines operating flights into and out of the European Economic Area, pending the completion of the global negotiations’ (2013).
Cette évolution est conforme aux avis antérieurs du Comité (2). Ainsi, en 2006: «Afin que le système d'échange de quotas d'émission soit appliqué au niveau mondial, il conviendrait de l'introduire par l'intermédiaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); si cela s'avère opportun lors des négociations, l'introduction d'un tel système pour le trafic aérien intracommunautaire — en tant que première étape pratique dans cette direction — pourrait constituer une option réalisable». En 2007: «L'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission est de nature à renforcer ce système et le renforce dans sa position de modèle-phare pour la lutte contre les émissions de CO2 dans le monde». Et plus récemment, en 2013: «Le Comité se félicite en conséquence de l'initiative prévoyant un moratoire sur l'application du système d'échange de quotas d'émission (SCEQE) aux compagnies aériennes, pour les vols à destination et en provenance de l'espace économique européen (EEE), dans l'attente de la conclusion des négociations internationales».

At the sixth meeting of the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection in 2004, it was agreed that an aviation-specific emissions trading system based on a new legal instrument under ICAO auspices seemed sufficiently unattractive that it should not then be pursued further.
Les participants à la sixième réunion du Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’OACI en 2004 sont convenus qu’un système d’échange de quotas d’émission propre au secteur de l’aviation et reposant sur un nouvel instrument juridique introduit sous les auspices de l’OACI semblait suffisamment peu attrayant pour pouvoir d’ores et déjà être abandonné.

The competent authorities of the Republic of Congo have made written submissions to the Air Safety Committee regarding measures taken to resolve the significant safety concern raised by ICAO as well as other non compliances stated in the ICAO USOAP audit report.
Les autorités compétentes de la République du Congo ont apporté des contributions écrites au comité de la sécurité aérienne concernant les mesures prises pour remédier aux graves problèmes de sécurité soulevés par l'OACI et à d'autres cas de non-conformité relevés dans le rapport d'audit USOAP de l'OACI.

C. having regard to the work undertaken by the ICAO Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) in February 2004,
C. conscient de l'œuvre entreprise en février 2004 par le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP), organe de l'OACI,

[7] See the two reports on implementation of Resolution 1373 submitted by the EU to the Counter-Terrorism Committee, S/2001/1297 and S/2002/928; the EU adopted specific measures designed to implement particular aspects of the Resolution at the level of the EU, and co-operated closely with the Counter-Terrorism Committee of the UN Security Council, as well as with sectoral bodies like the International Civil Aviation Organization (ICAO) and the International Maritime Organization (IMO).
[7] Voir les deux rapports consacrés à la mise en oeuvre de la résolution 1373 présentée par l'UE au comité contre le terrorisme, S/2001/1297 et S/2002/928; l'UE a adopté des mesures particulières visant à mettre en oeuvre certains aspects de la résolution au niveau communautaire et coopéré étroitement avec le comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l'ONU, ainsi qu'avec des institutions sectorielles telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI).

Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.
Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.

The Committee on Aviation Environmental Protection (CAEP) is responsible for advising the ICAO Council on the revision and preparation of ICAO standards, recommended in the environmental field.
Le Comité sur la protection de l'environnement et l'aviation (CPEA) est chargé de rendre des avis au Conseil de l'OACI sur la révision et l'élaboration des normes OACI recommandées dans le domaine de l'environnement.