Traduction de «icann shall operate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this protection shall operate for the benefit of the author and his successors in title
la protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit

the ECB shall establish general principles for open market and credit operations establish general principle open market credit operation
la BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

this law shall be operative from the day of publication
la présente loi entre en vigueur le jour de sa publication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"ICANN shall operate for the benefit of the Internet community as a whole, carrying out its activities in conformity with relevant principles of international law and applicable international conventions and local law and,.through open and transparent processes that enable competition and open entry in Internet-related markets".
L'ICANN agit dans l'intérêt de la communauté Internet tout entière, en menant ses activités conformément aux principes du droit international applicables en la matière et dans le respect des conventions internationales et des législations locales en vigueur et,.en usant de procédures transparentes et accessibles, qui garantissent la concurrence et le libre accès aux marchés liés à l'Internet.

The Articles specify that "In recognition of the fact that the Internet is an international network of networks, owned by no single nation, individual or organiszation, ICANN shall pursue the charitable and public purposes of lessening the burdens of government and promoting the global public interest in the operational stability of the Internet by:
Ses statuts prévoient que, «attendu que l'Internet est un réseau des réseaux international, qui n'appartient à aucune nation, individu ou organisation en particulier, l'ICANN exerce ses activités à des fins charitables et dans l'intérêt général, en vue d'alléger les responsabilités qui incombent aux gouvernements et de promouvoir l'intérêt global du public pour la stabilité du fonctionnement de l'Internet, en: