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Traduction de «hypothetical possibility existed » (Anglais → Français) :

Recovery must serve to return natural resources and services to the state existing before they were damaged and not to some hypothetical state based on possibly inaccurate estimates.

Les ressources naturelles et les services doivent être rendus à leur état antérieur à la survenance du dommage, et non pas à un état hypothétique reposant sur des évaluations empreintes d'imprécision.


40. One possible way of assessing the existence of any demand and supply-side substitution is to apply the so-called "hypothetical monopolist test"(26).

40. Pour établir l'existence d'une éventuelle substituabilité du côté de la demande ou de l'offre, on peut notamment appliquer la méthode dite "test du monopoleur hypothétique" (hypothetical monopolist test)(26).


40. One possible way of assessing the existence of any demand and supply-side substitution is to apply the so-called "hypothetical monopolist test"(26).

40. Pour établir l'existence d'une éventuelle substituabilité du côté de la demande ou de l'offre, on peut notamment appliquer la méthode dite "test du monopoleur hypothétique" (hypothetical monopolist test)(26).


15. Stresses, furthermore, the need for the Commission to initiate a renewed dialogue with the social partners in the Community, and those of the candidate countries, to sound out the possibility of laying down a basic framework of labour rights, incomes policy and social security for the whole Community, albeit in an embryonic and hypothetical form, so as to formulate common objectives, definitions and minimum standards; in this context it would also be appropriate to look once again at the idea of a kind of ‘European worker’s statu ...[+++]

15. fait remarquer qu'il serait également opportun que la Commission établisse un nouveau dialogue avec les partenaires sociaux de l'Union et des pays candidats afin d'examiner la possibilité de jeter les bases d'un système, même s'il est embryonnaire et s'inscrit dans une perspective à plus long terme, qui régisse les droits du travail, la politique des revenus et la sécurité sociale de l'Union, afin de formuler, à partir de là, des objectifs, des définitions et des normes minimales communes; à cet égard, il convient de se pencher à nouveau sur un "statut européen des travailleurs", c'est-à-dire un système européen parallèle de droit d ...[+++]


The response I got from senior justice officials was, yes, that is so, but because my findings, if something is exempt under the act, are subject to appeal and review by the Federal Court, there was at least the hypothetical possibility that the Federal Court could order the disclosure of some highly sensitive anti-terrorist information, and as long as this hypothetical possibility existed, some countries might be unwilling to share sensitive anti-terrorist information with the Government of Canada for fear that a Federal Court judge, somewhere, some time, might order its release.

Les hauts fonctionnaires de la justice m'ont répondu qu'il en était effectivement ainsi mais qu'étant donné que mes conclusions, lorsqu'une mesure était exemptée de l'application de la loi, pouvaient faire l'objet d'un appel et d'une révision devant la Cour fédérale, on pouvait craindre, du moins en théorie, que cette dernière ordonne la divulgation de certains renseignements très sensibles relevant de la lutte contre le terrorisme et que, dans la mesure où cette possibilité théorique existait, certains pays hésiteraient éventuellement à communiquer au gouvernement du Canada des renseignements très confidentiels sur ...[+++]


Therefore, there is a concern that if the hypothetical possibility of a judge being able to do this exists, France, in this hypothetical example, may never give us such information for fear it is could fall into the hands of terrorists.

On craint, par conséquent, que dans l'hypothèse où un juge puisse se prononcer ainsi, un pays comme la France, toujours dans cette hypothèse, ne prenne jamais le risque de nous fournir ce genre de renseignements par peur qu'ils tombent entre les mains des terroristes.


I was told that some allies - read the United States - were concerned that despite all the safeguards about exemptions and so on, there existed the hypothetical possibility that a Federal Court judge somewhere might order the release of something that should not be released.

On m'a dit que certains alliés - lisez les États-Unis - s'inquiétaient qu'en dépit de toutes les balises concernant les exceptions et le reste, il existait la possibilité hypothétique qu'un juge de la Cour fédérale puisse ordonner quelque part la divulgation de renseignements qui ne devraient pas être divulgués.


It is possible, hypothetically, that person might exist.

Il est possible, théoriquement, qu'une personne capable de le faire existe.




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'hypothetical possibility existed' ->

Date index: 2023-02-07
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