Traduction de «hybrid financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hybrid | hybrid financial instrument | hybrid instrument | hybrid security
instrument financier hybride | produit hybride | titre hybride

plug-in hybrid vehicle [ plug-in hybrid electric vehicle | plug-in hybrid | gas-optional hybrid electric vehicle | gas-optional hybrid | griddable hybrid | grid-connected hybrid ]
véhicule hybride rechargeable [ VHR | véhicule à motorisation hybride rechargeable | hybride rechargeable | véhicule hybride branchable | hybride branchable ]

series-parallel hybrid vehicle [ series-parallel hybrid | power-split hybrid vehicle | power-split hybrid | combined hybrid vehicle | combined hybrid | series/parallel combined hybrid vehicle ]
véhicule hybride à configuration mixte [ hybride à configuration mixte | véhicule hybride à dérivation de puissance | hybride à dérivation de puissance | hybride série/parallèle ]

mild hybrid vehicle [ mild hybrid | soft hybrid vehicle | soft hybrid | power-assist hybrid vehicle | power assist hybrid | assist hybrid ]
véhicule à hybridation légère [ véhicule à motorisation semi-hybride | véhicule semi-hybride | semi-hybride | hybride léger ]

types of hybrid control systems | typology of hybrid control systems | hybrid control systems | kinds of hybrid control systems
systèmes de commande hybrides | systèmes de contrôle hybrides

hybrid medium-scale integration technology | hybrid MSI technology | medium-scale integration hybrid | MSI hybrid
technologie hybride pour circuit intégré de dimension moyenne

fuel cell hybrid bus | hybrid fuel cell bus | hybrid hydrogen bus | hydrogen hybrid bus
autobus hybride à pile à combustible | bus hybride à pile à combustible

simple hybrid | single cross hybrid | single hybrid
hybride simple

carry out financial transaction | perform financial transactions | carry out financial transactions | make financial transactions
effectuer des opérations financières

make financial projections ready | preparing financial projections | formulate financial projections | prepare financial projections
préparer des projections financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;
22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;

The current proposal seeks to tackle hybrid financial mismatches within the scope of application of the PSD and introduces a general anti-abuse rule to strengthen the functioning of the PSD.
La proposition à l'étude vise à régler la question des dispositifs financiers hybrides dans le champ d'application de la DMF et introduit une règle générale anti-abus afin de renforcer le fonctionnement de cette directive.

On 19 April 2012, the European Parliament called for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion, drawing attention to tax evasion via hybrid financial instruments and calling on the Member States to ensure smooth cooperation and coordination between their tax systems to avoid unintended non-taxation and tax evasion.
Le 19 avril 2012, le Parlement européen a plaidé en faveur de moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, rappelé l'existence de l'évasion fiscale au moyen d'instruments financiers hybrides et invité les États membres à assurer une bonne coopération et coordination entre leurs systèmes fiscaux afin d'éviter la non-imposition involontaire et la fraude fiscale.

On 19 April 2012, the European Parliament called for concrete ways to combat tax fraud and tax evasion, drawing attention to tax evasion via hybrid financial instruments and calling on the Member States to ensure smooth cooperation and coordination between their tax systems to avoid unintended non-taxation and tax evasion.
Le 19 avril 2012, le Parlement européen a plaidé en faveur de moyens concrets de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, rappelé l'existence de l'évasion fiscale au moyen de dispositifs hybrides et invité les États membres à assurer une bonne coopération et coordination entre les systèmes fiscaux afin d'éviter la non-imposition involontaire et l'évasion fiscale.

7. Calls for a review of the Parent-Subsidiary Directive and the Interests and Royalties Directive in order to eliminate evasion via hybrid financial instruments in the EU;
7. demande une révision de la directive «mères-filiales» et de la directive concernant les intérêts et redevances afin d'éliminer l'évasion fiscale au moyen de dispositifs hybrides dans l'UE;

The proposal seeks to tackle hybrid financial mismatches within the scope of application of the PSD and to introduce a general anti-abuse rule in order to protect the functioning of this directive.
La proposition vise à régler la question des dispositifs financiers hybrides dans le champ d’application de la DMF et à introduire une règle générale anti-abus afin de protéger le fonctionnement de cette directive.

The European Parliament called for a review of the PSD in order to eliminate evasion via hybrid financial instruments in the EU.
Le Parlement européen a appelé à une révision de la DMF afin de mettre un terme à l’évasion fiscale au moyen d’instruments financiers hybrides dans l’Union.

It was found that this option was the most effective option in counteracting hybrid financial arrangements as it will ensure consistency of treatment across EU.
Il a été constaté que cette option est la plus efficace pour contrer les effets des dispositifs financiers hybrides, car elle garantit une cohérence de traitement dans l’ensemble de l’Union.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

However, the figures involved are not crucial in the decision to fight hybrid financial arrangements and tax abuse; reasons of competition, economic efficiency, transparency and fairness - from which the internal market would greatly benefit - play a determinant role in this respect.
Toutefois, ces chiffres ne sont pas essentiels dans la décision de lutter contre les dispositifs financiers hybrides et les pratiques fiscales abusives; des considérations liées à la concurrence, à l’efficacité économique, à la transparence et à l’équité, dont le marché intérieur profiterait grandement, jouent un rôle déterminant à cet égard.