Traduction de «humane trapping standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Humane Trapping Standard | internationally agreed humane trapping standard
norme internationale de piégeage sans cruauté | norme internationale humaine en matière de piégeage

international humane trapping standards
normes internationales de piégeage sans cruauté

Agreement on international humane trapping standards
accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté

Canadian Team - International Humane Trapping Standards
Équipe canadienne de négociation des normes internationales de piégeage sans cruauté

Agreement on International Humane Trapping Standards
Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté

Agreement on Humane Trapping Standards
Accord sur les normes de piégeage sans cruauté

humane trapping
piégeage indolore | piégeage sans douleur | piégeage humanitaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To address concerns of the Parliament such as the scientific basis for the proposed standards and the impact assessment, the Commission launched a study on the description of the state of the art of research, science and application of humane trapping standards referred to in the “Agreement on International Humane Trapping Standards” and described in Commission proposal in view of identifying the improved trapping standards which reduce unnecessary pain, distress and suffering of trapped animals as much as technically possible.
Afin de répondre aux préoccupations du Parlement, en particulier à celles concernant les bases scientifiques pour les normes proposées et l’évaluation d’impact, la Commission a lancé une étude portant sur la description de l’état de la recherche, de la science et de l’application des normes de piégeage sans cruauté mentionnées dans «l’accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté», et décrites dans la proposition de la Commission, en vue d’identifier des normes de piégeage améliorées qui, pour autant que le permette la technique, permettent de réduire les souffrances et la détresse inutiles des animaux pris au piège.

It may be noted in this connection that it is stated in the preamble that the directive is without prejudice to Council Regulation (EEC) No 3254/91 of 4 November 1991 prohibiting the use of leghold traps in the Community and the introduction into the Community of pelts and manufactured goods of certain wild animal species originating in countries which catch them by means of leghold traps or trapping methods which do not meet international humane trapping standards.
Il convient de faire observer à ce propos qu'il est stipulé dans le préambule, que la directive est sans préjudice du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil du 4 novembre 1991 interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté.

There are, as we all know, certain circumstances under which trapping methods and traps may be necessary, but we stated from the very outset that it was inappropriate to describe the directive as laying down humane trapping standards.
Il existe, comme nous le savons tous, certaines circonstances dans lesquelles des méthodes de piégeage et des pièges peuvent être nécessaires, mais nous avons établi, dès le début, qu’il était inapproprié de décrire la directive comme définissant des normes de piégeage sans cruauté.

The Regulation bans the use of leghold traps in the European Union from 1 January 1995 and bans imports of skins of thirteen listed species of animal from countries which do not ban these traps or which do not implement international agreements on humane trapping standards.
Ce règlement interdit l'utilisation de pièges à mâchoires dans l'Union européenne à compter du 1 janvier 1995, ainsi que l'importation de peaux de treize espèces animales en provenance de pays qui n'interdisent pas ces pièges, ou qui ne mettent pas en œuvre les accords internationaux concernant des normes de piégeage sans cruauté.

Whereas Regulation (EEC) No 3254/91 of 4 November 1991 prohibiting the use of leghold traps in the Community and the introduction into the Community of pelts and manufactured goods of certain wild animal species originating in countries which catch them by means of leghold traps or trapping methods which do not meet international humane trapping standards (3), and in particular the second indent of Article 3(1) thereof, refers to internationally agreed humane trapping standards with which trapping methods used by third countries that have not prohibited leghold traps must conform in order for them to be able to export pelts and products manufactured from certain species to the Community;
considérant que le règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil du 4 novembre 1991 interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté (3), et notamment son article 3, paragraphe 1, deuxième tiret, fait référence à des normes convenues au niveau international en matière de piégeage sans cruauté auxquelles devraient se conformer les méthodes de piégeage utilisées par les pays tiers n'ayant pas interdit l'utilisation des pièges à mâchoires, afin que ces pays tiers puissent exporter vers la Communauté des fourrures et des produits manufacturés de certaines espèces;

Humane trapping methods means the traps certified by competent authorities that are in conformity with the humane trapping standards (the 'Standards`, found in Annex I to this Agreement) and used in the setting conditions specified by the manufacturers.
«méthodes de piégeage sans cruauté»: l'utilisation, dans les conditions spécifiées par les fabricants, de pièges certifiés par les autorités compétentes conformes aux normes de piégeage sans cruauté (ci-après dénommées les «normes» figurant à l'annexe I du présent accord).

Whereas no international humane trapping standard had been established on 1 January 1996; whereas this situation meant that third countries had no way of guaranteeing that the methods used on their territory for trapping the species listed in Annex I to Regulation (EEC) No 3254/91 complied with internationally agreed humane trapping standards;
considérant que, au 1er janvier 1996, aucune norme internationale en matière de piégeage sans cruauté n'était établie; que cette situation signifiait qu'un pays tiers n'avait pas la possibilité de garantir que les méthodes de piégeage utilisées sur son territoire pour les espèces énumérées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3254/91 étaient conformes à des normes convenues au niveau international en matière de piégeage sans cruauté;

The Member States are obliged to ensure that, as from 1 January 2009, these traps and trapping methods are in accordance with the humane trapping standards and that as from 1 January 2012 no other trapping methods are used for the 19 species concerned.
Les États membres sont tenus de veiller à ce que les pièges et les méthodes de piégeage utilisés soient conformes aux normes à partir du 1er janvier 2009 et que les pièges qui ne sont pas conformes aux normes de piégeage sans cruauté ne soient plus utilisés pour les 19 espèces concernées à partir du 1 janvier 2012.

The proposal establishes humane trapping standards, requirements for trapping methods, technical provisions for testing trapping methods and certification of traps for capturing certain species of mammals listed below.
Cette proposition établit des normes de piégeage sans cruauté, des exigences relatives aux méthodes de piégeage, des dispositions techniques pour les essais des méthodes de piégeage et la certification des pièges pour le piégeage de certaines espèces de mammifères énumérés ci-après.