Vertaling van "human rights commission held last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]
Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

Australian Human Rights Commission | Human Rights and Equal Opportunity Commission | HREOC [Abbr.]
Commission australienne des droits de l'homme | Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chances

Canadian Human Rights Commission | CHRC [Abbr.]
Commission canadienne des droits de la personne | CCDP [Abbr.]

Asian Human Rights Commission | AHRC [Abbr.]
Commission asiatique des droits de l’homme

Prince Edward Island Human Rights Commission [ P.E.I. Human Rights Commission | Human Rights Commission of Prince Edward Island ]
Prince Edward Island Human Rights Commission [ P.E.I. Human Rights Commission | Human Rights Commission of Prince Edward Island ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]
Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Order Transferring from the Canadian Human Rights Commission to the Human Rights Tribunal Panel the Control and Supervision of the Registry of the Human Rights Tribunal Panel
Décret transférant de la Commission canadienne des droits de la personne au Comité du tribunal des droits de la personne la responsabilité à l'égard du Greffe du Comité du tribunal des droits de la personne

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]
Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

Commission on Human Rights
Commission des droits de l'homme

Swiss Representation before the European Commission and the European Court of Human Rights
Représentation de la Suisse devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Commission to evaluate the NGO Human Rights Fora held so far, and consult NGOs, Member States and the European Parliament on the way forward.
* La Commission évaluera les forums de discussion des ONG sur les droits de l'homme organisés à ce jour et entreprendra une consultation des ONG, des États membres et du Parlement européen sur la voie à suivre.

Strengthening a Human Rights Ministry, the establishment of a Human Rights Commission and other institutions to investigate human rights abuses would be a step in the right direction.
Le renforcement du ministère des droits de l'homme et la création d'une commission des droits de l'homme et d'autres institutions chargées d'enquêter sur les cas de violation des droits de l’homme constitueraient un pas dans la bonne direction.

Moreover, the European Court of Human Rights has held that, when deprivation of liberty is at stake, the interests of justice test should, in principle, be considered to be fulfilled.
Elle a en outre considéré que lorsqu’il est question de privation de liberté, le critère des intérêts de la justice devrait, en principe, être considéré comme rempli.

In order to determine whether the ‘interests of justice’ require free legal assistance to be provided, the European Court of Human Rights has held that the non-cumulative criteria of the seriousness of the offence, the severity of the sentence at stake, the complexity of the case or the personal situation of the suspect or accused persons should be taken into account.
Ladite Cour a estimé que, pour déterminer si les «intérêts de la justice» exigent l'octroi d'une assistance juridique gratuite, il convient de prendre en compte les critères non cumulatifs de la gravité de l’infraction et de la sévérité de la peine en cause, de la complexité de l’affaire et de la situation personnelle du suspect ou de la personne poursuivie.

[12] In particular in the context of Human Rights Dialogues held with over 40 countries worldwide, the Migration and Mobility Dialogues amounting to seven regional processes covering more than a hundred countries and over twenty bilateral processes.
[12] En particulier dans le contexte des dialogues sur les droits de l'homme menés avec plus de 40 pays à travers le monde et des dialogues sur la migration et la mobilité qui comprennent sept processus régionaux couvrant plus d'une centaine de pays et plus de vingt processus bilatéraux

having regard to the European Union NGO Human Rights Forum, held in Lisbon in December 2007,
vu le Forum des ONG européennes sur les Droits de l'homme qui s'est tenu à Lisbonne en décembre 2007,

(e) concerning human rights, the European Union shall encourage and support efforts by the Government of Rwanda to protect and promote the human rights of all Rwandans, including through assuring the independent and effective functioning of the National Human Rights Commission and by continuing to work with the Special Representative and the United Nations High Commissioner for Human Rights;
e) en ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union européenne encourage et appuie les efforts déployés par le gouvernement rwandais pour protéger et promouvoir les droits de l'homme de tous les Rwandais, notamment en assurant l'indépendance et l'efficacité de la Commission nationale des droits de l'homme et en continuant de coopérer avec le Représentant spécial et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme;