This having been said, however, if, say, the Community were to develop principle 8 in specific legislation relating to the protection of ecosystems in the human environment against harmful effects of radiation exposure, there would be little doubt that the proper legal basis would be Article 175(1) of the EC Treaty.
Cela étant dit, il est vrai que si la Communauté, par exemple, devait développer le principe 8 sous forme d'une législation spécifique sur la protection des écosystèmes dans l'environnement humain contre les effets nocifs de l'exposition aux radiations, il ne fait guère de doute que la base juridique appropriée serait l'article 175, paragraphe 1, du traité CE.