Traduction de «huge backlogs bill » (Anglais → Français) :

A. Whereas the implementation of the MFF 2014-2020 started with a huge backlog in payments, with unpaid bills amounting to some EUR 23,4 billion at the end of 2013 for Cohesion policy only, and a level of outstanding commitments (RAL) reaching EUR 221,7 billion at the same date, i.e. EUR 41 billion above what was originally foreseen when the MFF 2007-2013 was agreed; whereas this situation is unacceptable and requires urgent measures, having recourse to the flexibility mechanisms included in the MFF Regulation, with a view to not jeopardising the delivery of Union policies and programmes, as unanimously agreed in the MFF, but also to limiting the claims for interest on late payments and avoiding unduly increasing the economic exposure and vulnerability of beneficiaries of the Union budget;
A. considérant que l'exécution du CFP 2014-2020 a débuté avec des arriérés de paiement très importants, correspondant, pour la seule politique de cohésion, à quelque 23,4 milliards d'euros de factures impayées à la fin 2013, et avec un volume d'engagements restant à liquider (RAL) s'établissant à 221,7 milliards d'euros à la même date, soit 41 milliards d'euros de plus que ce qui avait été initialement prévu lors de l'adoption du CFP 2007-2013; que cette situation est inacceptable et nécessite des mesures urgentes, dont le recours aux mécanismes de flexibilité figurant dans le règlement CFP, afin de ne pas compromettre la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union, adoptés à l'unanimité dans le cadre du CFP, mais également de limiter les demandes de paiement d'intérêts de retard et d'éviter d'accroître exagérément le risque économique pour les bénéficiaires des interventions du budget de l'Union ou leur vulnérabilité économique;

B. whereas the implementation of the 2014-2020 MFF started with a huge backlog in payments, with unpaid bills amounting to some EUR 23 400 million at the end of 2013 for Cohesion policy only, and a level of outstanding commitments (RAL) reaching EUR 221 700 million at the end of 2013, i.e. EUR 41 000 million above what was originally foreseen when the MFF 2007-2013 was agreed;
B. considérant que la mise en œuvre du CFP 2014-2020 a débuté avec un arriéré de paiements très important, que les factures impayées s'élevaient à quelque 23,4 milliards d'euros à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion et que les engagements restant à liquider (RAL) atteignaient 221,7 milliards d'euros fin 2013, soit 41 milliards d'euros de plus que le montant initialement prévu lors de l'approbation du CFP 2007-2013;

A. Whereas the implementation of the MFF 2014-2020 started with a huge backlog in payments, with unpaid bills amounting to some EUR 23,4 billion at the end of 2013 for Cohesion policy only, and a level of outstanding commitments (RAL) reaching EUR 221,7 billion at the same date, i.e. EUR 41 billion above what was originally foreseen when the MFF 2007-2013 was agreed; whereas this situation is unacceptable and requires urgent measures, having recourse to the flexibility mechanisms included in the MFF Regulation, with a view to not jeopardising the delivery of EU policies and programmes, as unanimously agreed in the MFF, but also to limiting the claims for interest on late payments and avoiding unduly increasing the economic exposure and vulnerability of beneficiaries of the Union budget;
A. considérant que l'exécution du CFP 2014-2020 a débuté avec des arriérés de paiement très importants, correspondant, pour la seule politique de cohésion, à quelque 23,4 milliards d'EUR de factures impayées à la fin 2013, et avec un volume d'engagements restant à liquider (RAL) s'établissant à 221,7 milliards d'EUR à la même date, soit 41 milliards d'EUR de plus que ce qui avait été initialement prévu lors de l'adoption du CFP 2007-2013; que cette situation est inacceptable et nécessite des mesures urgentes, dont le recours aux mécanismes de flexibilité figurant dans le règlement CFP, afin de ne pas compromettre la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union, adoptés à l'unanimité dans le cadre du CFP, mais également de limiter les demandes de paiement d'intérêts de retard et d'éviter d'accroître exagérément le risque économique pour les bénéficiaires des interventions du budget de l'Union ou leur vulnérabilité économique;

Bill C-6, known as the Specific Claims Resolution Act, does not create an independent and impartial body designed to clear up the huge backlog of claims.
Le projet de loi C-6, la Loi sur le règlement des revendications particulières, ne constitue pas une entité indépendante et impartiale destinée à résoudre l'énorme arriéré de revendications.

My understanding, from being at committee on Bill C-2—the other Bill C-2—was that there was a huge backlog with the Public Service Labour Relations Board.
Pour avoir siégé au comité qui a étudié l'ancien projet de loi C-2, je sais qu'il y avait un énorme arriéré au Conseil des relations de travail de la fonction publique. Êtes-vous au courant?

Even putting aside the potential for huge backlogs, Bill C-436 would undoubtedly undermine our efforts to prevent marriages or common law relationships of convenience and adoptions of convenience since these persons could be sponsored without regard to the merits of their relationship with the sponsor.
Même si l'on fait abstraction de l'énorme arriéré de travail qui risque de se produire, le projet de loi C-436 minerait indiscutablement nos efforts pour empêcher les unions de fait ou les mariages et adoptions de convenance, étant donné que des personnes pourraient être parrainées sans égard aux mérites de la relation qu'elles entretiennent avec leur parrain.

Our committee does not have a huge backlog of bills to consider at this time.
Notre comité n'a présentement pas un gros arriéré de projets de loi à étudier.

First, Bill C-6 does not create an independent and impartial body to clear up the huge backlog of specific land claims; the previous presenters brought that concern before you.
D'abord, le projet de loi C-6 ne crée pas d'entité impartiale et indépendante qui permette de liquider l'énorme arriéré des revendications territoriales particulières à régler; les témoins qui nous ont précédés vous l'ont mentionné.