Traduction de «hsy’s investment plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Investment Plan | Investment Plan for Europe | Juncker Plan
plan d'investissement | plan d'investissement pour l'Europe | plan Juncker

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

European External Investment Plan | External Investment Plan | EEIP [Abbr.] | EIP [Abbr.]
PIE | plan d'investissement extérieur

Canada's Action Plan for Japan - An Integrated Plan for Trade, Investment and Technology Development
Plan d'action du Canada pour le Japon - Plan intégré pour l'expansion du commerce, des investissements et de la technologie

Investing in Canada's Health: a Strategic Plan for the Medical Research Council of Canada
Investir dans la santé au Canada : Plan stratégique du Conseil de recherches médicales du Canada

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As planned in decision N 401/97, three capital increases took place in 1998, 1999 and 2000, for a total amount of GRD 2,98 billion (EUR 8,7 million), in order to finance a part of HSY’s investment plan.
Conformément aux prévisions de la décision N 401/07, en 1998, 1999 et 2000, trois augmentations de capital ont été réalisées, pour un montant total de 2,98 milliards GRD (8,7 millions EUR), afin de financer une partie du plan d’investissement de HSY.

As regards the investment plan, Greece and HSY contend that decision C 10/94 did not contain a condition concerning the implementation of an investment plan.
En ce qui concerne le plan d’investissement, la Grèce et HSY font valoir que la décision C 10/94 n’incluait pas de condition quant à la mise en œuvre d’un plan de restructuration.

By notifying the aid, Greece acknowledged that the investment plan was mainly related to the civil activities of HSY (i.e. ship repair and ship building), because if the plan had been related to military activities and had been important for national security, Greece could have invoked Article 296 of the Treaty at the time and would not have had to notify this investment aid (68).
En notifiant l’aide, la Grèce a admis que le plan d’investissement portait principalement sur les activités civiles de HSY (à savoir, des activités de réparation et de construction). En effet, si le plan portait sur des activités militaires et revêtait de l’importance du point de vue de la sécurité nationale, la Grèce aurait pu à l’époque invoquer l’article 296 du traité et n’aurait pas été tenue de notifier l’aide à l’investissement en cause (68).

Second, as regards the commercial activities of HSY and the size of its order book, the Greek authorities themselves acknowledge that ‘at the time of the presentation of the investment plan, the firm had not signed shipbuilding contracts, the activity of the yard being characterised by a great uncertainty regarding its future, an absence of clear commercial strategy and a lack of investments.
Deuxièmement, en ce qui concerne les activités commerciales de HSY et le volume des commandes, les autorités grecques admettent que «durant la période à laquelle le plan d’investissement a été soumis, la société n’avait pas signé de contrats précis portant sur des constructions, l’activité du chantier naval était caractérisée par une incertitude marquée quant à son avenir, elle était dépourvue de stratégie d’entreprise claire et manquait d’investissements.

Elefsis claims, in addition to the comments indicated previously with respect to measure P2, that since the measures P3 and P4 have been granted at a time when it was clear that HSY had failed to implement its restructuring/investment plan and had failed to respect the terms of decision N 401/97, there was a material risk that the security given for these loans, i.e. the payment of the approved investment aid, was unlawful and thus void and unenforceable.
Au-delà des observations qu’elle a antérieurement présentées concernant la mesure D2, Elefsis Shipyards fait valoir que, si les mesures D3 et D4 ont été octroyées à un moment où il était clair que HSY n’avait ni mis en œuvre le plan de restructuration/plan d’investissement ni respecté les conditions de la décision N 401/97, il existait un risque élevé que la sûreté qui avait été offerte pour ces prêts, c’est-à-dire, le versement de l’aide à l’investissement approuvée, fût illégale et, de ce fait, nulle et non applicable.