Vertaling van "how the regime would impose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The motion speaks to a very serious flaw in Canada's democracy. That flaw was especially revealed in the way that the Conservative government has operated with respect to Bill C-23, the fair or unfair elections act, whatever members want to call it, depending on their perspective, and how the regime would impose its will to the exclusion of all other views.
Elle met en lumière une faille très importante de la démocratie canadienne, mise en évidence par le comportement du gouvernement conservateur pendant l'étude du projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité ou le manque d'intégrité des élections, selon le nom que préfèrent les députés.

In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.
Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.

We suggest such an assessment should be based on evaluating how the regimes would meet the requirements of key principles for sound regulatory regimes, and how responsibilities would be allocated to ministers and officials.
Nous recommandons qu'une telle évaluation soit axée sur le respect par le régime des principes clés pour l'établissement de régimes de réglementation appropriés et sur la manière dont les responsabilités seraient attribuées aux ministres et aux fonctionnaires.

As regards Regulation (EU) No 1379/2013 of the European Parliament and of the Council , in view of the very fragmented and under-developed marketing schemes of Mayotte, the application of the rules on the labelling of fishery products would impose on retailers a burden disproportionate to the information that would be transmitted to the consumer.
En ce qui concerne le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil , étant donné les systèmes de commercialisation fragmentés et sous-développés de Mayotte, l'application des règles relatives à l'étiquetage des produits de la pêche imposerait aux détaillants une charge disproportionnée par rapport à l'information qui serait communiquée au consommateur.

When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:
Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:

He would have the power to decide how much compensation would be paid. The minister would decide whether provincial laws are effective or not and whether the federal government would step in to impose the law.
Il décidera si les lois provinciales sont efficaces ou non et si le gouvernement fédéral doit s'immiscer pour imposer la loi.

2. When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:
2. Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:

A small number of business respondents expressed concerns about how the guidance would be drawn up or would work in practice.
Un petit nombre de réponses de la part des entreprises s'inquiètent de savoir comment les orientations seraient élaborées ou fonctionneraient dans la pratique.

- As regards the cost of the changeover to the new VAT regime, Mrs Scrivener recalled that, while the changeover would impose an immediate cost for firms, this would be easily offset by the savings that firms would rapidly enjoy.
- En ce qui concerne le coût du passage au nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a rappelé que, si le passage au nouveau régime de TVA a un certain coût immédiat pour les entreprises, mais celui-ci sera très nettement inférieur aux économies dont pourront rapidement bénéficier les entreprises.

Although the changes it proposes may impose some administrative adjustments, arguments did not establish how the new responsibility would automatically incur new public expenditures, as opposed to being accommodated within existing funding, or how any expenditures would be " new and distinct'.
Même si les changements qu'il propose peuvent exiger des rajustements sur le plan administratif, les arguments avancés n'ont pas permis de déterminer en quoi cette nouvelle responsabilité entraînerait automatiquement de nouvelles dépenses de fonds publics, au lieu de l'utilisation de fonds existants, ni en quoi ces dépenses seraient « nouvelles et distinctes ».