Traduction de «how the eu could facilitate progress » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

How Governments Can Further Promote and Facilitate the Use of Arbitration and Other Alternative Dispute Settlement Methods for Settling Private Sector Differences within the FTAA Region
How Governments Can Further Promote and Facilitate the Use of Arbitration and Other Alternative Dispute Settlement Methods for Setting Private Sector Differences within the FTAA Region

Charting the course, progress report: two years later: how are we doing?
Le chemin à parcourir, rapport d'étape : deux and plus tard : bilan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will examine how extrapolation from samples could give an earlier indication of progress and how data gathering could be linked to the certification of renewable energy, as well as techno-scientific efforts to identify and validate trends.
Elle examinera la manière dont une extrapolation à partir d'échantillons pourrait donner une indication plus précoce des progrès réalisés et la manière dont la collecte de données pourrait être liée à la certification de SER, et à des efforts technico-scientifiques pour identifier et valider les tendances.

The focus shifted in the EU in 2009 from an analysis of the problems to an exploration of how existing instruments could be made more effective and how the situation of the Roma could be addressed more explicitly across a broad range of policies, including employment, social inclusion, health, education, housing, youth and culture.
En 2009, l'accent précédemment placé sur l'analyse des problèmes a été mis sur l'exploration des moyens d'améliorer l'efficacité des instruments existants et d'aborder la situation des Roms de manière plus explicite dans une large palette de politiques, notamment l'emploi, l'inclusion sociale, la santé, l'éducation, le logement, la jeunesse et la culture.

In 2014 the Commission approved under EU State aid rules the exemptions for existing self-suppliers for a transitory period (until 31 December 2017), based on Germany's commitment to examine how the surcharge could progressively be imposed on existing self-suppliers of electricity, also taking into account possible undue hardship.
En 2014, la Commission européenne avait autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les exemptions pour les autoproducteurs existants pendant une période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017), sur la base de l'engagement pris par les autorités allemandes d'étudier la manière dont la majoration pourrait être imposée progressivement aux autoproducteurs d'électricité existants, en visant à éviter tout préjudice excessif éventuel.

Rather, I will be talking to you about actual practical experiences, and I would like to look at how the government could facilitate this kind of approach.
Je vais plutôt vous parler d'expériences concrètes et regarder avec vous comment le gouvernement pourrait être facilitateur dans ce type d'approche.

The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.
Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.

Third is how this progress could facilitate, and be reinforced by, better coordination of enforcement efforts.
Troisièmement, il devra nous indiquer la façon dont ces progrès pourraient faciliter une meilleure coordination des activités d’application de la loi.

Propose measures to ensure the long-term sustainability of work on HTA, fully exploring all potential options, including considerations on how to make the best use of existing bodies which could facilitate cooperation, efficiency gains and scientific synergies.
à proposer des mesures pour garantir la viabilité à long terme des travaux dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé, en étudiant véritablement toutes les options possibles, y compris en ce qui concerne la manière d’utiliser au mieux les organismes existants qui pourraient faciliter la coopération, favoriser des gains d’efficacité et créer des synergies scientifiques.

If he were to make suggestions on how the bill could be amended and not just by going around what he thinks is in the bill, what specific recommendation would he make to ensure that we would have some internal agreements between the provinces and territories in order to facilitate trade? Mr. Solberg: Mr. Speaker, I am sorry the hon. member missed what I said in my speech.
Au lieu de tourner en rond et de dire quelle est, d'après lui, la teneur du projet de loi, le député pourrait-il faire des recommandations précises pour que le projet de loi soit modifié de manière à comprendre des dispositions visant à faciliter le commerce entre les provinces et les territoires?

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.

Mr. Flack: Where reference has been made to it, the American administration has talked about how some of these facilitation programs could be models on which, eventually, they could build a Mexican program that would be similar.
M. Flack: Dans le seul cas où le Mexique a été évoqué, les responsables américains disaient que certaines de nos initiatives pouvaient servir de modèles pour un éventuel programme relatif à la frontière mexicaine.