Traduction de «how principles such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conventional Fuels ( A history and description of how conventional, oil-based fuels such as gasoline, diesel and jet fuel are produced, refined and used in Canada)
Les carburants classiques (une histoire des carburants classiques à base de pétrole - essence, diesel et carburéacteur - ainsi que les méthodes utilisées pour les produire, les raffiner et les exploiter au Canada)

recommendations on how to achieve such cooperation
es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

How Do Current Common Law Principles Impede or Facilitate Change?
Les principes de la common law en vigueur entravent-ils ou facilitent-ils le changement?

How Can the Public be Meaningfully Involved in Developing and Maintaining an Overall Vision for the Health System Consistent with Its Values and Principles?
Comment faire participer vraiment le public à l'élaboration et au maintien d'une vision globale du système de santé correspondant à ses valeurs et à ses principes?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.
Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.

3. Welcomes the tailor-made approach to the partner countries adopted in the joint communication of the Commission and the Vice-President/High Representative (VP/HR) entitled ‘A New Response to a Changing Neighbourhood’; calls on the European External Action Service (EEAS) and the Commission, at a point when the Commission has just opened negotiations aimed at establishing deep and comprehensive free trade areas (DCFTAs) with Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia, to provide, as soon as possible, more details as to how principles such as mutual accountability and conditionality (‘more for more’) will be put into practice, and requests that Parliament be fully involved in assessing compliance with the conditionality established; insists on the EU’s trade and investment policy for the southern Mediterranean going hand in hand with the effective implementation of clauses on respect for human rights;
3. salue la démarche adaptée aux besoins des pays partenaires adoptée dans la communication conjointe de la Commission et de la vice-présidente/haute représentante (VP/HR) intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation"; alors que la Commission européenne vient d'ouvrir les négociations visant à établir des zones de libre-échange approfondies et complètes (DCFTA) avec l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, invite le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à donner au plus tôt plus de précisions sur la manière dont les principes de responsabilité mutuelle et de conditionnalité (approche "more for more") seront appliqués et demande que le Parlement européen soit pleinement associé à l'évaluation du respect de la conditionnalité mise en place; insiste pour que la stratégie de l'Union européenne en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée s'accompagne d'une application effective des clauses de respect des droits de l'homme;

ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.
En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.

Cooperating closely with EBA, ESMA shall include in its Guidance on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council ** and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council *** , are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.
Coopérant étroitement avec l'ABE, l'AEMF inclut dans ses orientations sur les politiques de rémunération des dispositions expliquant comment appliquer des principes sectoriels divergents en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement et du Conseil * et de la directive 2013/36/UE du Parlement et du Conseil***, lorsque les salariés ou d'autres catégories de personnel fournissent des services soumis à des principes sectoriels différents en matière de rémunération.

Each Member State is free to determine the features of its own social security system, including which benefits are provided, the conditions for eligibility, how these benefits are calculated and what contributions should be paid, and for all social security branches, such as old age, unemployment and family benefits provided that such national contributions respect the principles of EU law, in particular concerning equal treatment and non-discrimination.
Chaque État membre est libre de déterminer les spécificités de son propre système de sécurité sociale, y compris les prestations accordées, les conditions d'éligibilité, le mode de calcul des prestations et le montant des cotisations à payer, et cela pour toutes les branches de la sécurité sociale, comme les prestations de vieillesse et de chômage ainsi que les prestations familiales, à condition que ces cotisations nationales respectent les principes du droit de l'Union, notamment en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination.

3. Supports the Commission’s recommendations to streamline the use of existing instruments and channels (such as the default use of the Europol channel and the creation of national integrated Single Point of Contacts) and to improve training and awareness on cross-border information exchange; is disappointed, however, that the Commission did not provide for a more ambitious, future-oriented vision, as was called for in the Stockholm Programme and the Internal Security Strategy, that could be a starting point for a political debate on how to shape and to optimise law enforcement data sharing in the EU, while guaranteeing a robust level of data protection and privacy; strongly encourages the Commission to come forward with this vision, setting a well-tailored framework for EU law enforcement information exchange based on principles such as necessity, quality, proportionality, efficiency and accountability and including a proper assessment of the availability principle and the concept of cross-matching;
3. approuve la Commission lorsqu'elle recommande d'optimiser l'utilisation des instruments et canaux existants (comme le recours par défaut au canal d'Europol et la création de guichets uniques intégrés nationaux) et d'améliorer la formation et la sensibilisation en matière d'échange transfrontalier d'informations; est néanmoins déçu que la Commission n'ait pas formulé une vision plus ambitieuse et tournée vers l'avenir, ainsi que le préconisaient le programme de Stockholm et la stratégie de sécurité intérieure, qui aurait pu être le point de départ d'un débat politique portant sur l'organisation et l'amélioration des échanges de données en matière répressive dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection des données et de la vie privée; incite vivement la Commission à faire avancer cette vision en instaurant un cadre bien conçu pour l'échange d'informations en matière répressive, reposant sur des principes tels que la nécessité, la qualité, la proportionnalité, l'efficacité et la responsabilité et incluant une évaluation en bonne et due forme du principe de disponibilité et du concept de vérification croisée;

Cooperating closely with EBA, ESMA shall include in its Guidance on remuneration policies how different sectoral remuneration principles, such as those in Directive 2011/61/EU and Directive 2013/36/EU, are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.
En étroite collaboration avec l'ABE, l'AEMF inclut dans ses orientations sur les politiques de rémunération la manière dont les différents principes de rémunération par secteur, tels que ceux figurant dans la directive 2011/61/UE et la directive 2013/36/EU, doivent être appliqués lorsque des employés ou d'autres catégories du personnel fournissent des services soumis à des principes différents en matière de rémunération par secteur.

A further advantage of an independent foundation as compared to the research framework programme is the fact that, in principle, such a foundation could make swift and unbureaucratic decisions as to who should get funding, and how much. Relevance and quality must be the criteria for research, not accounting considerations.
Par rapport au Programme-cadre pour la recherche, une Fondation indépendante présente l'avantage de pouvoir décider rapidement et sans excès de bureaucratie de l'affectation et du montant des fonds qui seront alloués. Ce qu'il faut prendre en considération, c'est la pertinence et la qualité de la recherche et non l'orthodoxie comptable. En effet, ce qui convient aux comptables ne convient pas nécessairement aux scientifiques.

An analysis of the precautionary principle reveals two quite distinct aspects: (i) the political decision to act or not to act as such, which is linked to the factors triggering recourse to the precautionary principle; (ii) in the affirmative, how to act, i.e. the measures resulting from application of the precautionary principle.
L'analyse du principe de précaution fait apparaître deux aspects, de par leur nature, distincts: (i) la décision politique d'agir ou de ne pas agir, liée aux facteurs déclenchant l'utilisation du principe de précaution; (ii) dans l'affirmative, comment agir, c'est-à-dire les mesures résultant d'une telle utilisation du principe de précaution.

It implements Measure 19, first indent, in the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters ("Examine:...in particular whether the grounds for refusal of enforcement of a confiscation measure in Article 18 of the 1990 Convention are all compatible with the principle of mutual recognition"), [60] without, however, covering the aim in the second indent of Measure 19 ("Examine... how to improve the recognition and immediate enforcement in one Member State of another Member State's decision to protect a victim's interests, where such a decision forms part of a decision imposing a criminal conviction"), which has still to be achieved.
Elle met en oeuvre la mesure 19, premier tiret, du programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (« Examiner:...en particulier, si les causes de refus d'exécution d'une mesure de confiscation figurant à l'article 18 de la convention de 1990 sont toutes compatibles avec le principe de reconnaissance mutuelle ») [60], sans couvrir cependant l'objectif prévu au deuxième tiret de la mesure n°19 (« Examiner... comment améliorer la reconnaissance et l'exécution immédiate dans un État membre d'une décision prise par un autre État membre en vue de protéger les intérêts d'une victime, lorsqu'une telle décision est incluse dans une décision de condamnation pénale »), qui reste à réaliser.