Vertaling van "how many taxpayer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]
Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]

Geographic Distribution of Physicians in Canada: Beyond How Many and Where
Répartition géographique des médecins au Canada : au-delà du nombre et du lieu

Absorptive Capacity: Too many Immigrants? Not Enough? How would We Know?
Capacité d'absorption : trop d'immigrants? Pas assez? Comment savoir?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?
En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?

Second, regarding the northern residents deduction, how many taxpayers would an increase in that actually affect in Nunavik?
De plus, combien de contribuables du Nunavik seraient visés par une augmentation de la déduction pour les résidents du Nord?

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 355. Question No. 355 Hon. John McCallum: With respect to the Canada Revenue Agency, as of June 15, 2010: (a) how many taxpayers has the agency identified as having over-contributed to a Tax-Free Savings Account (TFSA) between January 1, 2009 and December 31, 2009; and (b) how much tax revenue has the Agency identified as being owed to the government due to TFSA over-contributions in 2009?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n° 355. Question n 355 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, au 15 juin 2010: a) combien de contribuables, selon les données de l’Agence, avaient trop cotisé à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009; b) à combien s’élèvent les recettes fiscales dues au gouvernement, d’après les données de l’Agence, par suite des cotisations versées en trop à des CELI en 2009?

I think that we should make better use of those special reports, that we should not just have to debate them in the Committee on Budgetary Control, but also in the many committees with a specific remit, for example in the Committee on Development Cooperation, if a report is about development cooperation, or in the Committee on the Environment, if a report is about the environment, so that the work which you, your colleagues and all your fellow workers do can be properly appreciated and so that European citizens also can see that we have proper checks on how European taxpayers’ money is spent.
Nous devrions en faire un meilleur usage, ne pas nous contenter d’en débattre en commission du contrôle budgétaire, mais en saisir les différentes commissions compétentes: la commission de la coopération au développement, si le rapport traite de la coopération au développement, ou la commission de l’environnement, si le rapport aborde ces questions. De la sorte, nous pourrions accorder au travail que vous accomplissez, avec vos collègues et l’ensemble de vos collaborateurs, l’attention qu’il mérite et montrer aux citoyens européens que des mécanismes appropriés permettent de contrôler la façon dont leur argent est dépensé.

87. Agrees with the Court of Auditors that "there is no comprehensive data on the impact of quota renunciations on the local economies, on how many jobs were lost or alternative employment of the staff previously employed at the factories which were dismantled"and considers these data very useful in order to have an overall picture of the reform on the regions concerned; notes, accordingly, that when funds from the Union flow towards a beneficiary, a reverse flow of transparent information on the way these funds were used, which is in no way contradictory to the Member States' competencies, can be expected, based on the European taxpayer's right to know;
87. convient avec la Cour des comptes "qu'il n'existe pas de données complètes concernant l'impact des abandons de quotas sur les économies locales, le nombre d'emplois perdus ou le reclassement du personnel précédemment employé dans les sucreries ayant été démantelées", et estime que ces données sont hautement nécessaires pour dresser un tableau général de la réforme dans les régions concernées; constate dès lors que, lorsque des fonds européens sont octroyés à un bénéficiaire, on peut espérer en retour, eu égard au droit à l'information des contribuables européens, un flux d'informations transparentes quant à la manière dont ces fonds ont été utilisés, ce qui ne heurte en aucun cas les compétences des États membres;

85. Agrees with the Court of Auditors that ‘there is no comprehensive data on the impact of quota renunciations on the local economies, on how many jobs were lost or alternative employment of the staff previously employed at the factories which were dismantled’ and considers these data very useful in order to have an overall picture of the reform on the regions concerned; notes, accordingly, that when funds from the Union flow towards a beneficiary, a reverse flow of transparent information on the way these funds were used, which is in no way contradictory to the Member States' competencies, can be expected, based on the European taxpayer's right to know;
85. convient avec la Cour des comptes «qu'il n'existe pas de données complètes concernant l'impact des abandons de quotas sur les économies locales, le nombre d'emplois perdus ou le reclassement du personnel précédemment employé dans les sucreries ayant été démantelées» , et estime que ces données sont hautement nécessaires pour dresser un tableau général de la réforme dans les régions concernées; constate dès lors que, lorsque des fonds européens sont octroyés à un bénéficiaire, on peut espérer en retour, eu égard au droit à l'information des contribuables européens, un flux d'informations transparentes quant à la manière dont ces fonds ont été utilisés, ce qui ne heurte en aucun cas les compétences des États membres;

I did not expect Mrs Hübner to tell us directly how many regional meetings our taxpayers attend.
Je ne m’attendais pas à ce que la commissaire Hübner nous dise directement à combien de réunions régionales assistent nos contribuables.

In addition, the minister yesterday also said that, as a result of the agreement, a magazine fund to assist the Canadian magazine industry will be established but she would give none of its details, not even an estimate on how many taxpayer dollars it will require.
De plus, la ministre a également déclaré hier que, par suite de l'accord, un fonds serait créé pour aider l'industrie canadienne des périodiques, mais elle n'a fourni aucun détail, ni même une estimation du montant que les contribuables devraient y consacrer.

When the annual report is published, it is not yet clear how many involve actual fraud and how many are only 'irregularities', but in any case it must be assumed that losses have been incurred by the Community budget which in many cases must be offset by additional contributions, at the European taxpayer's expense.
Au moment de la publication des rapports annuels, on ne sait pas encore de manière définitive où sont les fraudes et où sont les simples "irrégularités". Quoi qu'il en soit, cependant, on doit supposer que le budget des Communautés a subi un préjudice, qu'il faudra compenser dans de nombreux cas par des contributions supplémentaires, aux dépens du contribuable européen.

I would like to know how many taxpayers have been drawn into the next high tax bracket simply because of the fact that the brackets themselves are not indexed to inflation.
J'aimerais savoir combien de contribuables se sont retrouvés dans les tranches supérieures de revenu par le simple fait que les tranches ne sont pas indexées sur l'inflation.