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Traduction de «how it will go beyond existing inter-departmental » (Anglais → Français) :

However, the White Paper lacks concrete proposals as to how the Commission intends to ensure this happens in practice and how it will go beyond existing inter-departmental consultation.

Dans son Livre blanc, la Commission ne fait toutefois pas de proposition concrète quant à savoir comment ceci deviendra réalité et ira au-delà des "consultations inter-services", qui se pratiquent déjà.


(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was e ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]


26. Notes that in light of the new challenges in current and planned negotiations on several policy areas, inter alia consumer protection, there is a need to discuss the possibility of going beyond the existing institutional framework and perhaps concluding an all-encompassing bilateral agreement to the mutual benefit of Switzerland and the EU;

26. signale que, face aux nouveaux défis à relever dans le cadre des négociations actuelles et futures dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des consommateurs, il est nécessaire d'envisager la possibilité de sortir du cadre institutionnel existant, voire de conclure un accord bilatéral général dans l'intérêt réciproque de la Suisse et de l'Union européenne;


26. Notes that in light of the new challenges in current and planned negotiations on several policy areas, inter alia consumer protection, there is a need to discuss the possibility of going beyond the existing institutional framework and perhaps concluding an all-encompassing bilateral agreement to the mutual benefit of Switzerland and the EU;

26. signale que, face aux nouveaux défis à relever dans le cadre des négociations actuelles et futures dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des consommateurs, il est nécessaire d'envisager la possibilité de sortir du cadre institutionnel existant, voire de conclure un accord bilatéral général dans l'intérêt réciproque de la Suisse et de l'Union européenne;


In addition, taking into account progress in other fora, notably the GPA, both sides will consider how to go beyond existing and future GPA commitments at the EU-U.S. bilateral level.

En outre, en tenant compte des progrès accomplis dans d'autres enceintes, notamment dans le cadre de l'AMP, les deux parties examineront les moyens d'aller au-delà des engagements actuels et futurs qui ont été pris au niveau bilatéral UE-États-Unis dans le cadre de cet accord.


21. Stresses that it is timely to explore the nature of the relationship between multilateralism and regionalism and that it would be interesting to study the extent to which RTAs go beyond existing multilateral trade rules in the WTO, how consistent these agreements are in their approaches, particularly in areas where WTO rules have yet to be sufficiently developed or clarified, and the effects of these agreements on non-signatories; asks the Commission to initiate or support such studies within the WTO;

21. souligne qu'il est opportun d'examiner la nature des relations existant entre le multilatéralisme et le régionalisme et qu'il serait intéressant d'étudier dans quelle mesure les ZLE vont au-delà des règles commerciales multilatérales existant dans le cadre de l'OMC, dans quelle mesure ces accords suivent des approches cohérentes, notamment dans les domaines où les règles de l'OMC ne sont pas encore suffisamment développées ou clarifiées, et quels sont les effets de ces accords sur les non-signataires, et demande à la Commission de lancer ou de soutenir de telles études dans le cadre de l'OMC;


20. Stresses that it is timely to explore the nature of the relationship between multilateralism and regionalism and that it would be interesting to study a) the extent to which RTAs go beyond existing multilateral trade rules in the WTO, b) how consistent these agreements are in their approaches particularly in areas where WTO rules have yet to be sufficiently developed or clarified, and c) the effects of these agreements on non-signatories, and asks the Commission to initiate or support such studies within the WTO;

20. souligne qu'il est opportun d'examiner la nature des relations existant entre le multilatéralisme et le régionalisme et qu'il serait intéressant d'étudier: a) dans quelle mesure les ZLE vont au-delà des règles commerciales multilatérales existant dans le cadre de l'OMC, b) dans quelle mesure ces accords suivent des approches cohérentes, notamment dans les domaines où les règles de l'OMC ne sont pas encore suffisamment développées ou clarifiées, et c) quels sont les effets de ces accords sur les non-signataires, et demande à la Commission de lancer ou de soutenir de telles études dans le cadre de l'OMC;


Therefore, we would like to see the details of the US proposals in order to see how they complement and go beyond existing commitments under the Convention.

Dès lors, nous souhaiterions connaître les détails des propositions américaines et voir dans quelle mesure elles complètent et dépassent les engagements déjà pris au titre de la Convention.


Question No. 106 Ms. Dawn Black: With regard to the Canadian presence in Afghanistan: (a) what is the goal of the Canadian presence in Afghanistan; (b) what is the strategy employed by the government; (c) what are the tactics that are being used; (d) who is the enemy; (e) what is the operational centre of gravity of the enemy; (f) does the government have a political strategy to attain its goal; (g) is terrorism the greatest ...[+++]

Question n 106 Mme Dawn Black: En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité des opérations de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent ...[+++]




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Date index: 2023-05-07
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