Vertaling van "housing sector received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

housing | housing sector
logement | secteur du logement

dairy room | milk house | milk receiving room | milk room
salle à lait | salle de réception du lait

housing sector
secteur du logement

property market [ Housing market(ECLAS) | Property sector(ECLAS) ]
marché immobilier

Regional Meeting of Ministers and High-level Authorities of the Housing and Urban Development Sector in Latin America and the Caribbean
Réunion régionale des ministres et des hauts responsables chargés du secteur du logement et de l'urbanisme en Amérique latine et dans les Caraïbes

Sustaining the non-profit housing sector in British Columbia
Le soutien du secteur du logement sans but lucratif en Colombie-Britannique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Boyce: No, no, maybe there are regulations that govern increasing the rent on houses that receive grants under a government program, but not for a private industry or the private sector, not to my knowledge.
M. Boyce: Non, non, il y a peut-être des règlements qui régissent l'augmentation des loyers des maisons subventionnés par un programme gouvernemental, mais pas pour l'industrie privée ou le secteur privé, pas à ma connaissance.

A large-scale energy efficiency programme for the Lithuanian housing sector received a further boost today with the signing of a third loan agreement between the European Investment Bank (EIB), as manager of the JESSICA holding fund in Lithuania, and an intermediary bank in Lithuania. The agreement was signed with Šiaulių bankas.
Un vaste programme d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements en Lituanie a reçu un nouvel appui avec la signature, ce jour, du troisième contrat de prêt entre la Banque européenne d’investissement (BEI), en sa qualité de gestionnaire du fonds de participation JESSICA en Lituanie, et une banque intermédiaire lituanienne, Šiaulių bankas.

That is why we have tabled this oral question and this motion for a resolution before the House, given that this aid does not cost the EU budget anything and that, furthermore, the increase in aid being requested falls far short of the de minimis aid received by other sectors, such as transport or agriculture.
C’est la raison pour laquelle nous avons posé cette question avec demande de réponse orale et déposé cette proposition de résolution au Parlement, étant donné que cette aide n'ampute pas le budget de l'UE et que, par ailleurs, l'augmentation des aides qui est demandée est de loin inférieure aux aides de minimis dont bénéficient d'autres secteurs, comme les transports ou l’agriculture.

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

In the social sector the municipalities are instructed to provide for practical and economic support to the receivers, e.g. social housing’.
Dans le secteur social, les municipalités sont tenues de fournir une aide pratique et économique aux bénéficiaires, comme par exemple un logement social».

In the sector of social housing, Member States shall carry out regular checks, or ensure that such checks are carried out, at the level of each undertaking, to ensure that the undertaking concerned is not receiving compensation in excess of the amount determined in accordance with Article 5.
Dans le secteur du logement social, les États membres procèdent ou font procéder à des contrôles réguliers au niveau de chaque entreprise afin de s’assurer que l’entreprise concernée ne bénéficie pas d’une compensation excédant le montant déterminé conformément à l'article 5.

I just received a draft copy of an evaluation that Canada Mortgage and Housing Corporation has done on one element of the social housing sector, the cooperative housing program.
Je viens juste de recevoir un projet d’évaluation par la Société canadienne d’hypothèques et de logement de l’un des volets du logement social, le programme de logements coopératifs.

– (IT) Madam President, it is a pity Mr Zappalà has just chosen this precise moment to leave the Chamber, but I am sure someone will tell him that I voted for this document on public works contracts in the water, energy and transport services sectors. However, I do hope that the next report on this subject will also stipulate that pensioners and elderly people – who have to use a lot of water and consume a lot of energy and often use public transport – should also receive water and the energy supply in their houses for heating and cooking free of charge, and that they should not have to pay for public transport services either, for pensioners and elderly people have certainly worked hard in their lives and they fully deserve and have the right to expect some thanks from society.
- (IT) Madame la Présidente, il est dommage que M. Zappalà soit justement sorti de la salle en ce moment, mais je suis sûr qu'on lui fera savoir que j'ai voté oui, en faveur de ce document concernant les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, mais j'espère que le prochain rapport sur ce sujet établira que, pour les personnes âgées et les retraités - qui ont besoin de beaucoup d'eau, beaucoup d'énergie et qui utilisent souvent les transports publics -, l'eau et l'énergie pour leur maison, pour le chauffage et pour cuisiner, sont gratuites, ainsi que les transports en commun, parce que les personnes âgées et les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont bien mérité et ils sont en droit d'attendre un remerciement de la part de la société.

I would therefore also like to ask you, Commissioner, on behalf of the producers in the sector and especially on behalf of the producers in Catalonia, for the specific aid to this sector to be continued in the way that has been pointed out here and along the lines of the motion for a resolution which I hope will receive the support of this House.
C'est pour toutes ces raisons, Monsieur le Commissaire, que je tiens également à vous demander, au nom des producteurs de ce secteur, et tout particulièrement des producteurs de Catalogne, de proroger ces aides spécifiques à ce secteur dans le sens prôné ici et dans la lignée de la proposition de résolution qui, je l'espère, bénéficiera du soutien de cette Assemblée.

FINANCING OF LOW-COST HOUSING FOR PERSONS EMPLOYED IN THE ECSC INDUSTRIES The Council gave its assent under the second paragraph of Article 54 of the ECSC Treaty to the granting of loans within the framework of the twelfth programme of low-cost housing for persons employed in the ECSC industries (Financial year 1993 - ECU 19 million and financial year 1994 - ECU 17 million). ---------------- ANNEX PROVISIONS ON MONITORING Commission's information requirements (a) Capacity reductions - date (or expected date) of cessation of production - date (or expected date) of dismantling (1) of the installation concerned - where installation is sold, date (or expected date) of sale, identity and country of purchaser - sale price (b) Investments - details of investments realised - date of completion - the costs of the investment, the sources of finance and the sum of any related aid involved - the date of aid payment (1) As defined in Commission Decision No 3010/91/ECSC - OJ L 286, 16.10.1991, p. 20 (c) Workforce reductions - number and timing of job losses - the total costs - a breakdown of how the costs are being financed (d) Production and market effects - monthly production of crude steel and finished products per category - products sold, including volumes, prices and markets (e) Financial performance - evolution of selected key financial ratios to ensure progress is being made towards viability (the financial results and ratios must be provided in a way allowing comparisons to the company's financial restructuring plan) - level of financial charges - details and timing of aids received and costs covered - terms and conditions of any new loans (irrespective of source) (f) Privatisation - selling price and treatment of existing liabilities - disposal of proceeds of sale - date of sale - financial position of company at time of sale (g) Creation of new company or of new facilities corresponding to an extension of capacities - identity of each private and public sector particip ...
FINANCEMENT DE LOGEMENTS DESTINES AU PERSONNEL DES INDUSTRIES DE LA CECA Le Conseil a donné son avis conforme au titre de l'article 54.2 du Traité CECA, en vue de prêts dans le cadre du 12ème programme pour le financement de logements destinés au personnel des industries CECA (Exercice 1993 - 19 MECU et exercice 1994 - 17 MECU) ____________________ ANNEXE DISPOSITIF RELATIF AU "MONITORING" Informations requises par la Commission a) Réductions de capacité - date (ou date prévisible) de l'arrêt de la production - date (ou date prévisible) du démantèlements (3) de l'installation concernée - lorsque l'installation est vendue, date (ou date prévisible) de la vente, identité et pays de l'acheteur - prix de vente (3) Au sens de la décision de la Commission n° 3010/91/CECA - JO n° L 286 du 16.10.91, page 20. b) Investissements - détail des investissements réalisés - date d'achèvement du programme d'investissements - coûts de l'investissement, sources de financement et montant de toute aide correspondante - date de versement de l'aide c) Réductions de main-d'oeuvre - nombre d'emplois supprimés et calendrier - coûts totaux - ventilation des modes de financement des coûts d) Production et incidence sur le marché - production mensuelle d'acier brut et de produits finis par catégorie - produits vendus, y compris volumes, prix et marchés e) Résultats financiers - évolution de certains ratios financiers significatifs permettant de vérifier les progrès réalisés sur la voie de la rentabilité (les résultats et ratios financiers doivent être présentés sous une forme permettant de les comparer au plan de restructuration financière de l'entreprise) - importance des charges financières - détail des aides reçues et des coûts couverts et calendrier - conditions de tout nouvel emprunt (quelle que soit son origine) f) Privatisations - prix de vente et traitement réservé aux engagements existants - destination du produit de la vente - date de la vente - situations financières de l'entreprise ...