Vertaling van "household in quebec once he had " (Engels → Frans) :

Ms. Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Ref.): Mr. Speaker, on September 30, 1997 the Prime Minister said he would consider mailing a copy of the Calgary declaration to every household in Quebec once he had seen what was happening with the consultations in other provinces.
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Monsieur le Président, le 30 septembre 1997, le premier ministre a dit qu'il envisagerait de poster la déclaration de Calgary à tous les ménages québécois, une fois qu'il aurait vu le résultat des consultations dans les autres provinces.

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

In particular, he asked the Commission to disclose the evidence supporting the assertions and allegations made in the summary of reasons and requested a further opportunity to make representations on that evidence, once he had received it.
Il a notamment demandé à la Commission de produire des preuves corroborant les affirmations et assertions figurant dans le résumé des motifs et la possibilité de formuler des observations sur ces preuves après les avoir reçues.

In the cases at issue the prosecuting authority, decided to discontinue criminal proceedings against an accused once he had fulfilled certain obligations, in particular in this case when he had paid a sum of money.
Le ministère public avait décidé de mettre fin aux poursuites pénales à l'encontre d'un prévenu, après que celui-ci avait satisfait à certaines obligations et, notamment, acquitté une certaine somme d'argent fixée par ledit ministère public.

There was consensus in Quebec and, believe it or not, the new Minister of Justice, the member for Rosemont, from Quebec, succeeded in forcing Bill C-7 on Quebecers, once he was elected. This despite the fact that the day after his nomination, he told the media that he would meet with all of the groups and representatives in Quebec that are affected, and he did not do this.
Il y avait un consensus au Québec et croyez-le ou non, le nouveau ministre de la Justice, député de Rosemont, un député du Québec, a réussi, une fois élu, à imposer aux Québécoises et aux Québécois le projet de loi C-7, malgré que le lendemain de sa nomination, il disait devant la presse qu'il rencontrerait tous les groupes et tous les représentants de la communauté québécoise visés et il ne l'a pas fait.

Once he had been invited, Mr Verhofstadt, the President of the European Council, naturally contacted his various colleagues immediately to ascertain their individual positions.
Dès le moment où il a été invité, le Président du Conseil européen, M. Verhofstadt, a évidemment pris immédiatement contact avec ses différents collègues, pour connaître la position de chacun d'eux.

But General de Gaulle was only able to play a major role once he had settled the Algerian problem.
N'oublions pas que le général de Gaulle n'a pu jouer pleinement un grand rôle qu'après avoir résolu le problème de l'Algérie.

As I see it, these situations are quite clear and we should all learn lessons from and accept responsibility for our previous inaction in the face of Mr Milosevic’s behaviour, at a time when he could do whatever he wanted in Kosovo with impunity, particularly once he had taken away its autonomy.
Ces situations sont très claires - pour moi - et nous devons tous en tirer les conséquences et assumer la responsabilité de nos silences passés face au comportement de M. Milosevic quand il pouvait faire impunément ce qu'il a fait au Kosovo, notamment à partir du moment où il lui a retiré son autonomie.

I ask him, is he prepared to be a partner with us in creating good, serious jobs for Quebecers once he becomes the premier of Quebec?
Je le lui demande, est-il prêt à travailler avec nous à la création de bons emplois pour les Québécois lorsqu'ils deviendra premier ministre du Québec?

He told me he was having a lot of trouble with both Departments of the Environment and that he didn't understand why he had to go through the same process all over again with the federal government, once he had been through it with the Quebec government.
Il me disait qu'il avait beaucoup de misère avec les deux ministères de l'Environnement et il ne comprend pas pourquoi il est obligé de refaire ses leçons avec le fédéral quand il les a faites avec le Québec.