Traduction de «house until november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996
Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978
Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The House adopted the following motion: “That until otherwise provided, the Rules, Regulations and Standing Orders of the Legislative Assembly of the late Province of Canada, be those of this House” (Journals, November 7, 1867, p. 5, and Debates, November 6, 1867, p. 4).
La Chambre adopta la motion suivante : « Que jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement, les règles, règlements et ordres permanents de l’Assemblée législative de la ci-devant Province du Canada, soient ceux de cette Chambre » (Journaux, 7 novembre 1867, p. 5, et Débats, 6 novembre 1867, p. 4).

I would challenge anyone to think that the logical time, the best time, for staff to meet to discuss something like this which isn't pressing, because the deadline has been put off until November 21 wouldn't be next week when the House is in recess for a week, when they have additional time so they can get together and discuss this, as directed unanimously by the House leaders and the whips at the weekly House leaders meeting.
Je mets quiconque au défi de penser que le moment logique, le meilleur moment, pour permettre au personnel de se rencontrer afin de discuter quelque chose comme cela — qui n'est pas une question urgente parce que le délai a été reporté au 21 novembre — ne serait pas la semaine prochaine parce que la Chambre suspendra ses travaux pour une semaine, lorsqu'ils auront du temps supplémentaire pour se rencontrer et discuter de la question, comme leur ont demandé unanimement les leaders à la Chambre et les whips à la réunion hebdomadaire des leaders à la Chambre.

At 1:40 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday, November 18, 2002, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).
À 13 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 novembre 2002, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.

3. Condemns the Government's ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

3. Condemns the Government’s ongoing attacks on the lives and livelihoods of farmers, particularly the amendment to the Land Acquisition Act of 12 November 2001 that requires farmers issued with acquisition orders by the government to stop farming immediately and to remain confined to their houses until their forced departure from their property three months later;
3. condamne les atteintes à la vie et aux moyens d'existence des fermiers actuellement portées par le gouvernement, notamment l'amendement à la loi sur l'acquisition des terres du 12 novembre 2001, qui oblige les fermiers ayant reçu un ordre d'acquisition de leurs terres par le gouvernement à stopper immédiatement toute activité et à rester confinés dans leur maison jusqu'à ce qu'ils soient contraints de quitter leur propriété trois mois plus tard;

However, Mr. Douglas was not elected to the House until a by-election held on October 22, 1962, and was not introduced in the House until November 2, 1962.
Toutefois, il n’a été élu député que lors d’une élection partielle tenue le 22 octobre 1962 et n’a été présenté à la Chambre que le 2 novembre. Au cours de cette période, Hazen Argue a rempli la charge de leader du parti à la Chambre jusqu’à sa démission du Nouveau Parti démocratique, le 18 février 1962.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Human Resources Development has told the House repeatedly, and again today, that she was not made aware of the problems in her department until November 17, 1999, although she was sworn in on August 3 of that year.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, la ministre du Développement des ressources humaines a dit à la Chambre à maintes reprises, et encore aujourd'hui, qu'elle n'a été mise au courant des problèmes dans son ministère que le 17 novembre 1999, alors qu'elle a été assermentée le 3 août de la même année.