Now, there is a recourse to that, and I'll read that, because it's a process: “If a member of the House refuses an invitation to appear before a Standing Committee, and the Committee decides that such an appearance is necessary, it may so report to the House and then it will be up to the House to decide what measures should be taken”.
Par contre, il existe un recours, dont je vais vous faire la lecture, puisqu'il s'agit d'un processus: « Si un député de la Chambre refuse l'invitation à comparaître d'un comité permanent et que ce dernier détermine que cette comparution est nécessaire, il peut alors faire rapport de ce fait à la Chambre, qui décide alors quelle mesure il y a lieu de prendre».